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Procès Verbal - 4+PV+19.09
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 00h14 par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4+PV+19.09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
Le
Maire
certifie
que
les
conseillers
municipaux
sont
convoqués
ce
jour
par
lettres
individuelles
et
qu'un
avis
de
cette
réunion
est
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
Ordre
du
jour :
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
Juin
2024
e
Personnel
communal
—
recrutement
d'un
responsable
administratif
polyvalent
e
Projet
de
réhabilitation
et
de
rénovation
énergétique
de
logements
communaux
e
Communauté
de
communes
—
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
e
Centre
social
Jaligny/Neuilly
—
participation
au
financement
-
année
2024
e
Recensement
de
la
population
2025
- organisation
e
Questions
diverses
Le
12
Septembre
2024
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
Le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PUJOS
Henri,
Maire.
Présents
: PUJOS
Henri
— JALLET
Jean-Philippe
-
MARTIN
Bernard
-
FAYET
Noël
—
FONTAINE
Joël
— QUIRUNS
Floor
(jusqu'à
la
question
n°
26)
—
GUILLON
Frédéric
—
GUILLON
Fabien
- HERAULT
Isabelle
—
LOUSTALNIAU
Jordan
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
excusée
: CHERVIN
Nicole
Secrétaire
de
séance
: MARTIN
Bernard
N°
23
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERVAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2024
Le
Conseil
Municipal,
-
vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021
modifiant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
approuve,
sans
réserve,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Juin
2024,
lequel
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
Internet
de
la
mairie
de
manière
permanente
et
gratuite
et
sous
format
papier
dans
le
tableau
d'affichage
à
la
porte
de
la
mairie. PERSONNEL
COMMUNAL
N°
24
A/
- CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
Le
Conseil
Municipal,
-_
conformément
à
l'article
L
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
celle-ci.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
ou
de
modifier
ou
supprimer
des
emplois
pour
répondre
à
un
besoin
ou
les
adapter
aux
besoins
de
la
collectivité
;
-_
considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
à
l'article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide
la
création
à
compter
du
30
Septembre
2024
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
2%
classe,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
14
heures;
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée ;
>
autorise
le
Maire
à
recruter
pour
répondre
aux
besoins
temporaires
de
la
Commune
et
>
dit que
les dépenses
afférentes
à ce
recrutement
sont
inscrites
au
budget.
N°
24
B/
- CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Le
Conseil
Municipal,
-
vu
l’article
L 313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
stipulant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
celle-ci
;
-
vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
15
B/
en
date
du
09
Avril
2024
décidant
de
créer
à
compter
du
1°
Novembre
2024
un
emploi
d’assistante
administrative
(qui
se
traduira
par
un
emploi
de
secrétaire
générale
de
mairie
à
compter
du
1°
avril
2025)
pour
une
durée
de
23
heures
hebdomadaires
;
-
vu
les
résultats
de
la
procédure
de
recrutement
;
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
23
heures,
au
poste
de
responsable
administratif
polyvalent
; cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par voie
de
contrat
à durée
déterminée
à compter
du
1°
Novembre
2024 ;
>
dit
que
la
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
en
fonction
de
sa
qualification
et de
son
expérience
professionnelle
et
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement ;
>
décide
d'octroyer
à
compter
du
1°
Novembre
2024
des
heures
complémentaires
pour
les travaux
réalisés
en
dehors
des
heures
de
bureau
;
autorise
le
Maire
à
recruter
pour
répondre
au
besoin
permanent
de
la
Commune
dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
et
décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
(annexe
1).
VV V Annexe
1
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
EMPLOIS
GRADES
CAT.
Ancien
Nouvel
Nouvel
Durée
ASSOCIES
effectif
effectif
effectif
Hebdo
01/01/24 |
30/09/24 |
01/11/24
|
madaire
Secrétaire
de
Rédacteur
principal
B
1
1
1
TNC
mairie
1%
classe
Responsable
Adjoint
administratif
C
0
0
1
TNC
administratif
principal
2°"
classe
polyvalent
Agent
Adjoint
technique
C
3
3
3
TNC
technique Agent
Adjoint
technique
C
1
1
1
TNC
d’entretien/
service
remplaçant Assistant
Adjoint
administratif
C
0
1
0
TNC
administratif
principal
2°"
classe
TRAVAUX N°
25
A/-
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
ET
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LOGEMENTS
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal,
-
vu
sa
délibération
n°
30
en
date
du
30
août
2022,
proposant
le projet
de
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
des
logements
communaux
- travaux
portant
sur
un
bâtiment
communal
ancien
à
usage
de
4
logements
locatifs
comprenant
la
réfection
de
la
toiture,
l'isolation
des
combles,
l'isolation
extérieure
des
murs,
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
le
changement
des
modes
de
chauffage
(pompe
à
chaleur
et
clim.
réversible),
-_
considérant
l'accord
de
subvention
donné
par
la
Région
Auvergne,
-
vu
les
résultats
de
l'évaluation
énergétique
réalisée,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide
d'engager
les
travaux
de
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
de
logements
communaux
dont
le montant
est
estimé
à 270
000
€
HT,
>
sollicite
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
l'Allier,
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
(Fonds
de
concours),
au
titre
du
Fonds
Verts
et
de
tout
autre
partenaire
susceptible
d'aider
la
Commune
pour
mener
à
bien
ce
projet
et
>
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025. N°
25
B/-
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
D'UN
ESPACE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal,
-
vu
le
projet
de
réhabilitation
de
quatre
logements
communaux
situés
au
centre
du
bourg,
-
considérant
qu'il
convient
d'aménager
l'espace
public
bordant
le
bâtiment
afin
de
favoriser
la
mise
en
valeur
du
cadre
de
vie
des
habitants,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide
d'engager
les
travaux
d'aménagement
d'un
espace
public
dans
le
centre
du
bourg
dont
le montant
est
estimé
à
18
213
€ HT,
>
sollicite
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
l'Allier,
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
(Fonds
de
concours)
et
de
tout
autre
partenaire
susceptible
d'aider
la
Commune
pour
mener
à
bien
ce
projet
et
>
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025.
N°
26
- COMMUNAUTE
DE COMMUNES
EABL
I.
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
- Rapport
du
25
juin
2024
- Transfert
des
compétences
«
médiathèques
d'intérêt
communautaire
de
Le
Donjon,
Dompierre-sur-Besbre
et
Varennes-sur-Allier
»
et
«
maison
de
santé
Jacques
Cortez
du
Donjon
»
au
1°
janvier
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
les
délibérations
n°2017.02.13/39
du
13
février
2017
et
n°2020.07.23/46
du
23
juillet
2020
par
lesquelles
le
conseil
communautaire
a
décidé
la
création
et
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire,
Vu
la
délibération
n°2018.06.25/66
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
optionnelles,
s'agissant
de
la
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d'intérêt
communautaire
:
e
construction,
aménagement,
rénovation,
entretien
et
gestion
de
l'espace
René
Fallet,
soit
la
médiathèque
«
Les
pieds
dans
l'eau
»
labellisée
Pôle
d'excellence
rurale
à
Jaligny
sur
Besbre,
e
construction
ou
location
d'un
local,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
médiathèques
d'intérêt
communautaire
sur
les
communes
de
Le
Donjon,
Dompierre-
sur-Besbre
et
Varennes-sur-Allier,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2019/390
du
25 juin
2019
autorisant
l'adoption
des
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire,
intégrant
notamment
la
compétence
facultative
:
e
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
la
maison
de
santé
Jacques
Cortez
du
Donjon, Vu
la délibération
n°2023.09.25/102
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a confirmé
l'intérêt
communautaire
des
médiathèques
de
Dompierre-sur-Besbre,
de
Varennes-sur-Allier
et
de
la
bibliothèque
de
Le
Donjon,
conformément
à
la
délibération
n°2018.06.25/66
du
25
juin
2018,
et
a
approuvé
leur
transfert
à
la
date
du
1er
janvier
2024
au
sein
des
compétences
communautaires
relative
à
la
construction,
l'aménagement,
la
rénovation,
l'entretien
et
la
gestion
des
médiathèques
d'intérêt
communautaire,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le
25
juin
2024
transmis
le
15
juillet
2024,
Considérant
que
l'objectif
de
l'évaluation
des
charges
est
d'obtenir
une
neutralité
financière
entre
la
commune
qui
transfère
les
équipements
et
les
compétences
et
la
Communauté
de
communes
qui
les
assumera
par
la
suite,
et
réciproquement
en
cas
de
restitution,
Considérant
que
le rapport
a été
adopté
par
la Commission
d'Evaluation
des
Charges
transférées, Considérant
que
ce
rapport
a été
transmis
par
le Président
de
la CLECT
aux
communes
pour
approbation
dans
un
délai
de
trois
mois,
Vu
le
rapport
établi
par
la
CLECT
lors
de
sa
réunion
du
25
juin
dernier
adressé
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
le
15
Juillet
2024,
Vu
les
délibérations
de
2018
et
2019
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Entr’Allier
Besbre
et
Loire
confirmant
l'intérêt
communautaire
en
vue
d'assurer
la
compétence
en
matière,
notamment,
de
la
«construction
ou
location
d'un
local,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
médiathèques
d'intérêt
communautaire
sur
les
communes
de
Le
Donjon,
Dompierre-sur-Besbre
et
Varennes-sur-Allier
»,
ainsi
que
de
la
«
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
la
maison
de
santé
Jacques
Cortez
du
Donjon
».
Ces
transferts
de
compétences
ont
été
réalisés
à
la date
du
1° janvier
2024.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(C.G.I),
la
CLECT
remet
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II
de
l'article
L.
5211-5
du
CGCT,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
commission.
Le
rapport
est
également
transmis
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Considérant
que
le
rapport
approuvé
par
les
membres
de
la
CLECT
dresse :
"
au
regard
du
transfert
de
la
compétence
«
construction
ou
location
d’un
local,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
médiathèques
d'intérêt
communautaire
sur
les
communes
de
Le
Donjon,
Dompierre-sur-Besbre
et
Varennes-sur-Allier
»,
le
détail
par
commune
des
charges
transférées
et
le
montant
des
attributions
de
compensation
pouvant
être
adopté
par
le
conseil
communautaire
et
applicable
à
la
date
effective
du
transfert,
"
au
regard
du
transfert
de
la
compétence
«
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
la
maison
de
santé
Jacques
Cortez
du
Donjon
»,
le
détail
pour
la
commune
des
charges
transférées
et
le
montant
des
attributions
de
compensation
pouvant
être
adopté
par
le conseil
communautaire
et
applicable
à
la
date
effective
du
transfert, après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
approuve
le
rapport
établi
par
la
CLECT
et
annexé
à
la
présente
délibération
proposant
les
évaluations
des
charges
liées
:
=
au
transfert
de
la
compétence
«
construction
ou
location
d'un
local,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
médiathèques
d'intérêt
communautaire
sur
les
communes
de
Le
Donjon,
Dompierre-sur-Besbre
et
Varennes-sur-Allier
»,
au ler
janvier
2024,
"
au
transfert
de
la
compétence
«
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
la
maison
de
santé
Jacques
Cortez
du
Donjon
»,
au
1°’ janvier
2024,
>
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
correspondantes
et
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
II.
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
Il
est
présenté,
à
l'assemblée,
les
différents
zonages
proposés
à
la
construction
sur
la
commune
à
inscrire
au
PLUI.
III.
Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
Monsieur
le
Maire
rend
compte,
à
l'assemblée,
de
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
à
l'établissement
public
foncier
local
«
EPF
Auvergne
»
permettant
à
son
territoire
de
bénéficier
de
l'appui
de
l’EPF
en
termes
d'anticipation
foncière,
de
portage
foncier
et
de
son
apport
en
conseil
et
ingénierie
pour
accompagner
les
projets
des
communes.
N°
27
- CENTRE
SOCIAL
DE
JALIGNY/NEUILLY
—
PARTICIPATION
2024
Le
Conseil
Municipal,
-
vu
le
compte-rendu
de
l'assemblée
générale
du
Centre
Social
de
JALIGNY/NEUILLY
en
date
du
13
Juin
2024,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents :
>
donne
son
accord
au
versement :
-
de
la
participation
annuelle
dédiée
au
financement
de
l'animation
globale
du
Centre
Social,
pour
l’année
2024,
calculée
sur
la
base
de
1 €
par
habitant
soit
323
€,
-
de
la
participation
au
centre
de
loisirs
de
l’année
2024,
calculée
sur
la
base
de
1 €
par
habitant
soit
323
€,
-
de
la participation
au
reste
à charge
de
l'année
2024
soit
770
heures
à
1.10
€
soit
847
€
et
-
de
la
régularisation
de
la
participation
au
reste
à
charge
de
l’année
2023
soit
115.11€
et
>
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget. N°
28
- RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
- AGENT
RECENSEUR
Le
Conseil
Municipal,
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
3,
vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
Février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
article
V,
vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
>
dit
que
les
opérations
de
recensement
de
la
population
2025,
se
déroulant
du
2 Janvier
au
15
Février
2025,
seront
réalisées
par
la
secrétaire
de
mairie,
>
dit
que
l'indemnisation
des
frais
de
déplacement
sera
déterminée
ultérieurement
lorsque
le
montant
de
la
dotation
sera
connu,
>
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025
et
>
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
opération.
QUESTIONS
DIVERSES
N°
29
- SUBVENTIONS
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
>
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'accorder
une
subvention
d’un
montant
de
:
e
50€
à
Val
Libre
Culture
et
Patrimoine
de
LENAX
e
70€
à Amicale
des
Caprices
du
RPI
-
St-Léon/Sorbier/Liernolles/Montcombroux
les
Mines
et
>
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
INFORMATIONS
DIVERSES
I.
LOCATION
LOGEMENT
«
B
»
Monsieur
le
Maire
rend
compte
que
le
logement
est
en
cours
de
remise
en
état
suite
au
départ
du
locataire
(actuellement
coût
des
travaux
s'élevant
à
9
100
€)
et
qu'une
demande
de
location
sérieuse
a été
déposée.
Le
Conseil
Municipal
demande
à
ne
pas
restituer
la
caution
au
locataire
(état
des
lieux
de
sortie
réalisé
par
huissier
à
l'appui)
et
à
récupérer
les
éventuelles
sommes
dues
auprès
de
la
personne
qui
s'est
portée
caution
et
solidaire
pour
le
locataire.
IT.
CEREMONIES
ET
REUNION
Sont
arrêtées
les
dates
suivantes
:
+
cérémonie
de
remise
des
prix
aux
lauréats
du
concours
des
maisons
fleuries
et
du
brevet
des
collèges
2024
le
dimanche
10
novembre
à
10
heures;
sera
également
réalisé
le dévoilement
de
la
plaque
« Jardin
Michel
et
Danielle
GUERET
» ;
cérémonie
commémorative
du
11
novembre
à
11
heures
au
monument
aux
morts
—
dépôt
de
la gerbe
réalisé
par
Fabien
GUILLON
;
cérémonie
des
vœux
du
Maire
le samedi
04 janvier
2025
à
18
heures.
réunion
de
la
commission
«
cantine
»
à
prévoir
dans
les
meilleurs
délais. IIT. REFUS
DE
DEROGATION
ECOLE
PRIMAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
émis,
comme
il est
convenu
entre
les
Maires
des
écoles
du
RPI,
un
refus
de
scolarisation
d'un
enfant
de
la
commune
dans
une
école
voisine.
IV.
SINISTRE
DU
27
JUIN
2024
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
solliciter
de
dédommagement
auprès
des
établissements
DACHARD
de
TRETEAU
pour
la
dégradation
d'un
massif
de
rosiers
de
la
commune
à
l’occasion
de
l'accident
d'un
de
ses
véhicules.
V.
POINT
SUR
LES
BONS
DE
COMMANDE
AUPRES
DE
LA
CARRIERE
VIALLET
Suite
au
point
réalisé,
il
est
demandé
aux
personnes
disposant
d'un
bon
de
commande
de
procéder
au
retrait
des
fournitures
rapidement
afin
de
permettre
un
règlement
avant
la
fin
d'année.
VI.
AGRIVOLTAISME
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
donner
d'accord
de
principe
aux
sociétés
spécialisées
en
agrivoltaïsme
pour
rencontrer
les
agriculteurs
de
la
commune.
VII.
BULLETIN
MUNICIPAL
2024
Comme
chaque
année,
un
courrier
a
été
adressé
aux
associations
de
la
Commune
pour
obtenir
un
texte
et
une
photo
visant à
illustrer
le
prochain
bulletin
municipal.
VIII.
REPAS
DU
CCAS
Les
membres
du
conseil
municipal,
intéressés
pour
participer
au
repas
du
CCAS
qui
se
déroulera
le
06
octobre
2024,
sont
invités
à
se
faire
connaître.
IX.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
2024
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
l’état
d'avancement
des
travaux
2024.
N°
30
-
MISE
EN
PLACE
DU
PRELEVEMENT
AUTOMATIQUE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
serait
souhaitable
de
mettre
en
place
le
prélèvement
automatique
des
factures
relatives
aux
prestations
rendues
par
les
services
publics
municipaux
(cantine
scolaire
et
loyers).
En
effet,
ce
mode
de
règlement
présente
un
double
enjeu
: une
simplification
pour
les
usagers
(plus
de
déplacements,
d'envois
postaux,
d'oublis
ou
de
retards
de
paiement)
et
un
avantage
pour
la
Commune
(flux
de
trésorerie
plus
réguliers
et
amélioration
du
recouvrement
des
recettes). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
autorise
la
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
pour
le
paiement
des
prestations
de
services
communaux
(recettes
de
cantine
scolaire
et
de
loyers)
à
compter
du
1°
novembre
2024,
>
précise
que
l'option
pour
le
prélèvement
automatique
est
une
faculté
ouverte
à
l'usager
et
ne
peut
lui être
imposée
et
>
charge
M.
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. QUESTIONS
DES
CONSEILLERS
Monsieur
GUILLON
Fabien
>
déplore
le
stationnement
de
voitures
en
bordure
de
la
rue
de
l’église
rendant
la
circulation
des
engins
agricoles
compliquées
voire
impossible
certaines
fois.
Les
riverains
seront
prévenus.
Monsieur
FAYET
Noël
>
rend
compte
que
le cabanon
«
WC
»
de
l'aire
de
jeux
se
dégrade
sérieusement.
La
question
sera
étudiée.
Madame
QUIRINS
Floor
>
signale
que
régulièrement
des
camping-cars
stationnent
sur
le
parking
de
l'école
et
suggère
d'installer
un
panneau
supplémentaire
indiquant
l'aire dédiée
à ces
derniers.
Un
panneau
sera
rajouté.
>
demande
la
date
d'arrivée
de
la
fibre
dans
la
commune.
La
couverture
de
l'ensemble
de
la
commune
est
annoncée
pour
fin
2025.
>
expose
qu'une
nouvelle
association
de
parents
d'élèves
du
RPI
Saint-Léon/Sorbier/Liernolles/Montcombroux
les
Mines
vient
d'être
créée
et
dénommée
«
Amicale
des
caprices
du
RPI
».
La
séance
est
levée
à
23
heures.
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
de
la
séance
du
19
Septembre
2024
à
été
affichée
ce
jour
à
la
porte
de
la
Mairie.
Le
26
Septembre
2024
Le
Maire,