Déliberation - 12D 2025

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Déliberation - 12D 2025 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val. Lien du pdf (Déliberation - 12D 2025)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 96

1-1 Marchés publics N°12D/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Var

DECISION DU MAIRE

Marchés alimentaires 2025-2026 du groupement de commande SIVAAD

Marché n° 2024-13

« Fournitures de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteurs »

AO0I_ALIM_2024_ Exercice 2025-2026 Lot 25 - DC13

Le Maire de la Commune de Le Val, Var,

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions

du Conseil Municipal,

VU la Commission d’ Appel d'Offres du Groupement de commandes des Collectivités Territoriales du Var en date du 21 octobre 2024 portant sur l’attribution des marchés alimentaires applicables aux exercices 2025-2026,

CONSIDERANT la réception de l’acte d'engagement par le SIVAAD le 24 avril 2025,

DECIDE

Article 1 :

De donner son accord pour la signature de l’acte d'engagement ci-annexé pour le marché public

suivant :

SARL PATES LANZA - 51 Impasse du Cadenet 83210 SOLLIES PONT - SIRET 32854462200025 pour le lot :

- _ DC13 Produits surgelés BIO : 1040 € HT minimum, 2000 € HT maximum.

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Madame la Sous-préfète de Brignoles.

Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25 [où (25

1D : 083-218301430-20250425-12D__ 2025-AUSG

1-1 Marchés publics N°12D/2025

Article 3 :

Les crédits nécessaires seront prévus au budget principal de la commune pour les exercices 2025 et suivants.

Fait à LE VAL, le 25 avril 2025

Le Maire,

Jérémy GIULIANO

LRQ

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de

sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr ,

Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le

ID : 083-218301430-20250425-12D__2025-AU

T EE NRA 2 2 TN 2 Pa DSG

ACTE D'ENGAGEMENT

Accord-cadre

Fournitures de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteurs - AOO1_ALIM2024

1 ! Lot 25 - DC13

! Pâtes alimentaires fraiches !

AAPC (BOAMP et JOUE) en date du 10 janvier 2025

Cadre réservé à l'acheteur

MARCHÉ N° Es. « ss « os « = 1]

NOTIFIÉ LE sonnnes arennes Passe

Monsieur Jérémy GIULIANO

Maire

Maire HOTEL DE VILLE

Place de la Libération

83143 LE VAL

PARTIE RESERVEE POUR LA MENTION NANTISSEMENT

Copie délivrée en unique exemplaire pour remise à l'établissement de crédit en cas decession ou de nantissement de créance de :

O La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres):

CO La totalité du bon de commande n°... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :

© La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

D La partie des prestations évaluée à (indiquer lé montant en chiffres et en lettres) :

et devant être exécutée par :

en qualité de : membre d'un groupement d'entreprisesous-

traitant

A Le Signature

Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25 4 [25

1D : 083-218301430-20250425-12D__2025-AUDEN eE

Nom de l'adhérent

Personne habilitée à donner les renseignements

relatifs aux nantissements et cessions decréances

Ordonnateur Monsieur Jérémy GIULIANO Maire

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article 2 "Pièces contractuelles" du Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à l'ensemble des lots. n AOO1_ALIM2024 - Fournitures de denrées alimentaires issues de l'agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteurs qui fait référence au CCAG et conformément à leurs clauses et stipulations.

Œ] Le signataire Madame Marie Dominique MELOYIAN, Gérante SARL PATES LANZA

Œ m'engage sur la base de notre offre

Nom commercial et dénomination sociale

Adresse

Numéro de SIRET

Code APE

RCS

SARL PATES LANZA

51 IMP DU CADENET

83210 SOLLIES PONT

32854462200025

1073Z

Toulon B 328 544 622

SARL PATES LANZA

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

3.1 - Objet

Le présent Acte d'Engagement concerne :

AOO1_ALIM2024 - Fournitures de denrées alimentaires issues de l'agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteurs

Lot 26 - DC13 - Pâtes alimentaires fraiches

3.2 - Mode de passation

Le procédure de passation est l'appel d'offres ouvert Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique.

3.3 - Forme de contrat

L'accord-cadre, qui prendra fin le 31 décembre 2026, avec un montant minimum et maximum, est passé en application des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fixe les conditions de livraison des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

AVERTIR

Les denrées alimentaires prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le BPU aux quantités réellement commandées et livrées. Si une remise est consentie sur les articles du BPU, elle sera indiquée par le titulaire dans la case prévue à cet effet dans le BPU.

Les denrées alimentaires HORS Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné sont rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés du ou des taux de remise consenti(s) par le titulaire à l'appui de son offre :

- Le bordereau des prix,

- Le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x}quel(s) sera appliqué un rabais de 00 % pour toute la durée du marché. Le montant des fournitures de l'accord-cadre est défini comme suit :

Pâtes alimentaires fraiches

Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le

ID : 083-218301430-20250425-12D _2025-AU3G

la collectivité pour une durée ferme de deux

6.1 - Pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de la livraison des fournitures, en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :

Ouvert au nom de PATES LANZA

Domiciliation CIC TOULON SAINT JEAN

Code banque 10096

Code guichet 18099

N° de compte 000242576806

Clé RIB 41

IBAN FR76 1009 6180 9900 0242 5780 841 BIC CMCIFRPP

6.2 - Comptable assignataire des mecs

Comptable assignataire des | (1)

| paiements

Centre des finances | (1)

publiques

limputation Budgétaire Œ® (1) à compléter impérative: par l'adhéreht

TÉAVANCE EE: STAR EEE RSR NE ER Les conditions de versement de l'avance sort définies à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à l'ensemble des lots.

Le candidat renonce au bénéfice de l'avance [cocher la case correspondante): O NON

[ ou

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considèrera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV principal) est:

N° Lot Lot AAPC sivaan | Code CPV Designation

25 DC13 |15850000-1 Pâtes alimentaires.

Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le

ID : 083-218301430-20250425-120 _ 2025-AU3e

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affiime (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs gela (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du Code de la commande publique.

Fait en un seul original, à GOLLES

PenT ” No 12225

Cachet de l'entreprise Signature du candidat

4.04 94 21 00 01 PATESIRAICHES Fax 04 94 21 64 87 | DE

pates.lanza@orange ft

‘ 81, Impasse du CADENET - 83210 SOLLIES PONT

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

La présente offre est acceptée

A Le

Cachet Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du

NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat)

@ par courrier recommandé électronique via la plateforme www.marches-securises.fr Den recommandé avec AR (agrafer à cette page, l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date denotification du contrat)

© en ces de le !

Le titulaire apposera la formule : "Reçu à titre de notification une copie du présent contrat"

A Le

Signature

POUR MEMOIRE : \ Date et signature originales. En cas de signature électronique joindre obligatoirement le certificatcorepondant.

1 1

Envoyé en préfecture le 25/04/2025 \

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le

ID : 083-218301430-20250425-12D__2025-AU