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Déliberation - 08D 2025
Déliberation - 43D 2025
Déliberation - 12D 2025
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 12D 2025)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
96
1-1 Marchés publics N°12D/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
DECISION DU MAIRE
Marchés alimentaires 2025-2026 du groupement de commande SIVAAD
Marché n° 2024-13
« Fournitures de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteurs »
AO0I_ALIM_2024_ Exercice 2025-2026 Lot 25 - DC13
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions
du Conseil Municipal,
VU la Commission d’ Appel d'Offres du Groupement de commandes des Collectivités Territoriales du Var en date du 21 octobre 2024 portant sur l’attribution des marchés alimentaires applicables aux exercices 2025-2026,
CONSIDERANT la réception de l’acte d'engagement par le SIVAAD le 24 avril 2025,
DECIDE
Article 1 :
De donner son accord pour la signature de l’acte d'engagement ci-annexé pour le marché public
suivant :
SARL PATES LANZA - 51 Impasse du Cadenet 83210 SOLLIES PONT - SIRET 32854462200025 pour le lot :
- _ DC13 Produits surgelés BIO : 1040 € HT minimum, 2000 € HT maximum.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Madame la Sous-préfète de Brignoles.
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25 [où (25
1D : 083-218301430-20250425-12D__ 2025-AUSG
1-1 Marchés publics N°12D/2025
Article 3 :
Les crédits nécessaires seront prévus au budget principal de la commune pour les exercices 2025 et suivants.
Fait à LE VAL, le 25 avril 2025
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
LRQ
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr ,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le
ID : 083-218301430-20250425-12D__2025-AU
T EE NRA 2 2 TN 2 Pa DSG
ACTE D'ENGAGEMENT
Accord-cadre
Fournitures de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteurs - AOO1_ALIM2024
1 ! Lot 25 - DC13
! Pâtes alimentaires fraiches !
AAPC (BOAMP et JOUE) en date du 10 janvier 2025
Cadre réservé à l'acheteur
MARCHÉ N° Es. « ss « os « = 1]
NOTIFIÉ LE sonnnes arennes Passe
Monsieur Jérémy GIULIANO
Maire
Maire HOTEL DE VILLE
Place de la Libération
83143 LE VAL
PARTIE RESERVEE POUR LA MENTION NANTISSEMENT
Copie délivrée en unique exemplaire pour remise à l'établissement de crédit en cas decession ou de nantissement de créance de :
O La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres):
CO La totalité du bon de commande n°... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
© La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
D La partie des prestations évaluée à (indiquer lé montant en chiffres et en lettres) :
et devant être exécutée par :
en qualité de : membre d'un groupement d'entreprisesous-
traitant
A Le Signature
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25 4 [25
1D : 083-218301430-20250425-12D__2025-AUDEN eE
Nom de l'adhérent
Personne habilitée à donner les renseignements
relatifs aux nantissements et cessions decréances
Ordonnateur Monsieur Jérémy GIULIANO Maire
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article 2 "Pièces contractuelles" du Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à l'ensemble des lots. n AOO1_ALIM2024 - Fournitures de denrées alimentaires issues de l'agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteurs qui fait référence au CCAG et conformément à leurs clauses et stipulations.
Œ] Le signataire Madame Marie Dominique MELOYIAN, Gérante SARL PATES LANZA
Œ m'engage sur la base de notre offre
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Numéro de SIRET
Code APE
RCS
SARL PATES LANZA
51 IMP DU CADENET
83210 SOLLIES PONT
32854462200025
1073Z
Toulon B 328 544 622
SARL PATES LANZA
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
AOO1_ALIM2024 - Fournitures de denrées alimentaires issues de l'agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteurs
Lot 26 - DC13 - Pâtes alimentaires fraiches
3.2 - Mode de passation
Le procédure de passation est l'appel d'offres ouvert Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre, qui prendra fin le 31 décembre 2026, avec un montant minimum et maximum, est passé en application des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fixe les conditions de livraison des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
AVERTIR
Les denrées alimentaires prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le BPU aux quantités réellement commandées et livrées. Si une remise est consentie sur les articles du BPU, elle sera indiquée par le titulaire dans la case prévue à cet effet dans le BPU.
Les denrées alimentaires HORS Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné sont rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés du ou des taux de remise consenti(s) par le titulaire à l'appui de son offre :
- Le bordereau des prix,
- Le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x}quel(s) sera appliqué un rabais de 00 % pour toute la durée du marché. Le montant des fournitures de l'accord-cadre est défini comme suit :
Pâtes alimentaires fraiches
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le
ID : 083-218301430-20250425-12D _2025-AU3G
la collectivité pour une durée ferme de deux
6.1 - Pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de la livraison des fournitures, en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :
Ouvert au nom de PATES LANZA
Domiciliation CIC TOULON SAINT JEAN
Code banque 10096
Code guichet 18099
N° de compte 000242576806
Clé RIB 41
IBAN FR76 1009 6180 9900 0242 5780 841 BIC CMCIFRPP
6.2 - Comptable assignataire des mecs
Comptable assignataire des | (1)
| paiements
Centre des finances | (1)
publiques
limputation Budgétaire Œ® (1) à compléter impérative: par l'adhéreht
TÉAVANCE EE: STAR EEE RSR NE ER Les conditions de versement de l'avance sort définies à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à l'ensemble des lots.
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance [cocher la case correspondante): O NON
[ ou
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considèrera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV principal) est:
N° Lot Lot AAPC sivaan | Code CPV Designation
25 DC13 |15850000-1 Pâtes alimentaires.
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le
ID : 083-218301430-20250425-120 _ 2025-AU3e
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affiime (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs gela (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du Code de la commande publique.
Fait en un seul original, à GOLLES
PenT ” No 12225
Cachet de l'entreprise Signature du candidat
4.04 94 21 00 01 PATESIRAICHES Fax 04 94 21 64 87 | DE
pates.lanza@orange ft
‘ 81, Impasse du CADENET - 83210 SOLLIES PONT
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
A Le
Cachet Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du
NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat)
@ par courrier recommandé électronique via la plateforme www.marches-securises.fr Den recommandé avec AR (agrafer à cette page, l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date denotification du contrat)
© en ces de le !
Le titulaire apposera la formule : "Reçu à titre de notification une copie du présent contrat"
A Le
Signature
POUR MEMOIRE : \ Date et signature originales. En cas de signature électronique joindre obligatoirement le certificatcorepondant.
1 1
Envoyé en préfecture le 25/04/2025 \
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le
ID : 083-218301430-20250425-12D__2025-AU