Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 09 03 21 Calamité agric
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 10 11 21 Calamités agri
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 29 01 20 Calamité agr
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 07 04 21 Calamité 2020
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 21 12 21 Calamité miel
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 09 03 21 Campagne d'aid
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 29 01 20 Calamité agr
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 10 11 21 Calamités agri
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp Reconnaissance de
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp Reconnaissance de
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 09 03 21 Calamité agricole sécheresse 2020
Document publié le Mardi 9 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 09 03 21 Calamité agricole sécheresse 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique,
Chaumont, le 9 mars 2021.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
CALAMITÉ AGRICOLE – SÉCHERESSE 2020
La demande de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse 2020 a été agréée par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) lors de sa séance du 18 février 2021 et le Ministre en charge de l’Agriculture a pris l'arrêté de reconnaissance le 3 mars 2021.
Les exploitants agricoles dont le siège de l’exploitation est
situé en Haute-Marne sont informés qu'ils peuvent déposer une demande d'indemnisation des pertes de récoltes sur prairies.
Les pertes de récoltes sur prairies doivent être d'au moins
30%, le déficit fourrager étant fixé à à 900 UF/EVL pour la zone Sud et 912 UF/EVL pour la zone Nord.
L'ensemble des pertes doit induire une baisse supérieure à
13% du produit brut théorique de l'exploitation pour être indemnisable.
Le taux d'indemnisation est fixé à 28% des dommages.
Les demandes doivent être télédéclarées via le portail «mes démarches» du 10 mars 2021 au 9 avril 2021 : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
rubrique : Démarches >Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle> Demander une indemnisation calamités agricoles
Un guide pour la télédéclaration est disponible sur le site internet de la préfecture : https://www.haute-marne.gouv.fr
rubrique : Politiques publiques > Agriculture, développement rural et forêt > Agriculture et développement rural > Crises et aides conjoncturelles > Calamités agricoles > Calamités agricoles
Trois organismes professionnels peuvent vous aider à faire votre télédéclaration : - La Chambre d’Agriculture 52 : Aline RONDOT – 06 09 93 40 43 - arondot@haute-marne.chambagri.fr - Le CerFrance : Héloïse Lefevre - 03 25 90 99 33 - HLefevre@cneidf.cerfrance.fr - La FDSEA : Chloé Guerbert – 06 48 30 50 21 ou 03 25 35 03 71 - cguerbert@fdsea52.fr
Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez également contacter la DDT par mail à l’adresse : ddt-calamite@haute-marne.gouv.fr
1/1