Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 29 01 20 Calamité agr
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 09 03 21 Calamité agric
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 10 11 21 Calamités agri
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 09 03 21 Calamité agric
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp Reconnaissance de
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp Reconnaissance de
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 11 02 20 Plan de comp
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 10 11 21 Calamités agri
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 07 04 21 Calamité 2020
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Clamité agricole S
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 29 01 20 Calamité agricole Sécheresse 2019
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 29 01 20 Calamité agricole Sécheresse 2019)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Chaumont, le 29 Janvier 2020.
COMMUNIQUE DE PRESSE
-----
Calamité agricole – sécheresse 2019
La demande de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse 2019 a été agréée par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) lors de sa séance du 18 décembre 2019 et le Ministre en charge de l’Agriculture a pris l'arrêté de reconnaissance le 24 décembre 2019.
Les exploitants agricoles dont le siège de l’exploitation est situé en Haute-Marne sont informés qu'ils peuvent déposer une demande d'indemnisation des pertes de récoltes sur prairies. Ces dernières doivent être d'au moins 30%, le déficit fourrager étant fixé à 991 UF/EVL. L'ensemble des pertes doit induire une baisse supérieure à 13% du produit brut théorique de l'exploitation pour être indemnisables. Le taux d'indemnisation est fixé à 28%.
Les demandes doivent être télédéclarées via le portail «mes démarches» du 22 janvier 2020 au 21 février 2020 :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
rubrique: Démarches >Exploitation agricole
Suite à une évolution du logiciel, cette année, un identifiant « Mon compte » doit être créé pour pouvoir accéder à télécalam.
Les exploitants concernés peuvent se procurer le formulaire et la notice d'information auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT), via le site Internet :
http://www.haute-marne.gouv.fr/
rubrique: Politiques publiques > Agriculture, développement rural et forêt > Agriculture et développement rural > Crises et aides conjoncturelles > Calamités agricoles
Les exploitants qui souhaiteraient réaliser leur demande sous forme papier doivent déposer le formulaire à la DDT avant le 21 février 2020. Toutefois, les exploitants sont informés que les demandes réalisées sous forme électronique sont instruites et mises en paiement prioritairement.
Les demandes de renseignements sont à adresser à la DDT
• par mail à l'adresse ddt-calamite@haute-marne.gouv.fr
• par courrier au 82 rue du Commandant Hugueny - BP 2087 – 52903 Chaumont Cedex 9
• par téléphone auprès de M. Adrien MEZZOMO - 03 51 55 60 12
Contacts Presse :
Prééfécturé - Lysiané Brisbaré : 03.25.30.22.54/ 06 86 80 52 55
DDT – Sandriné Douillot : 03 25 30 79 02