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Déliberation - DEL2020 1 Commission comm impot AR
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2020 1 Commission comm impot AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
—————
Délibération n° 2020/1
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 02 JUILLET 2020
Convocation en date du 25 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le deux juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André, Maire ; FILIPPINI Marie-Laure ; PAOLI Christian ; SANTONI Marie- Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; SUSINI Vincent ; DAMIANI- CHIODI Anne-Marie, Adjoints ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriel ; GAMBOTTI Marie- Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; MURGIA Sandrine ; PAOLI Jules-François ; FABRE-ACHILLI Nadine ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; PIREDDA Albert ; FARENC
Nicole ; POLINI André, Conseillers Municipaux.
Procurations : MICAELLI Marie-Luce a donné à FILIPPINI Marie-Laure
GUIDICELLI Sébastien a donné à FRANCISCI Lisa
ANGELI Filippu Antone a donné pouvoir à PIERI Pierre-Louis
Secrétaire : Lisa FRANCISCI
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Fiscalité
Objet : Commission Communale des Impôts Directs.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 06 juillet 2020
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil :
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020
- _ ARRÊTE la liste des trente deux contribuables en vue de la désignation par Monsieur le Directeur des Finances Publiques de Haute-Corse des huit Commissaires Titulaires et des huit Commissaires Suppléants devant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
Aïnsi fait et délibéré : les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
André ROCCHI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020