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Arrêté - ap 9 aout 2024 FR 1298?1724466523
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Arrêté - ap 9 aout 2024 FR 1298?1724466523)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFÈTE
Direction
Départementale
DE
L'ARDÈCHE
des Territoires
de
l'Ardèche
Égalité Fratersité
Arrêté
préfectoral
n°
07-2024-08-09-00002
portant
limitation
des
usages
de
l'eau
sur
les
bassins
versants
de
la Cance,
du
Doux,
de
l'Eyrieux,
de
l'Ouvèze-Payre,
de
l'Ardèche
et
de
Beaume-Chassezac
et
plaçant
le
reste
du
département
en
vigilance
La
préfète
de
l'Ardèche,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l‘’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'environnement,
pris
notamment
en
ses
articles
L.
211-3,
R.
2711-66
et
suivants
et
R.
2171-71
et
suivants
;
VU
le Code
civil et
notamment
les articles
640
à 645
;
VU
te
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.
25;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 22151;
VU
les
Schémas
Directeurs
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée
et
Loire-Bretagne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
07-2023-06-06-00002
du
6
juin
2023
fixant
des
mesures
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
pour
les
cours
d'eau
et
nappes
du
département
de
l'Ardèche
;
CONSIDÉRANT
l'évolution
des
débits
des
rivières
ardéchoises,
et
que
certaines
d'entre
elles
ont
atteint
un
débit
d'étiage
inférieur
au
1/10ème
ou
au
1/5ème
de
leur
débit
moyen
annuel
(module)
;
CONSIDÉRANT
l'absence
de
prévisions
de
pluies
significatives
permettant
de
relever
les
débits
des
rivières
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'interdire
ou
de
limiter
les
prélèvements
d'eau
de
manière
à
préserver
la
santé,
la
salubrité
publique,
l'alimentation
en
eau
potable,
la
faune
piscicole,
les
écosystèmes
aquatiques
et
à protéger
la
ressource
en
eau ;
SUR
PROPOSITION
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Ardèche
;
ARRÊTE
Article
1 : Situation
des
différents
bassins
versants
du
département
de
l'Ardèche
fixant
des
mesures
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
pour
les
cours
d'eau
et
nappes
du
département
de
l'Ardèche
et
des
situations
constatées
dans
les
secteurs
hydrographiques
interdépartementaux
limitrophes
du
département
de
l'Ardèche,
la
situation
départementale
est
la suivante
:
1/10 Zone
hydrographique
Niveau
de
restriction
Cance Doux
- Ay
Eyrieux Ouveze
- Payre
Ardèche Beaume
- Chassezac
Ceze Loire Allier
mme
em
Ressource
spécifique
Niveau
de
restriction
Pour
usages
des
RE
esse
particuliers
&
collectivités
7e
L
industriels
Rhône Ardèche
en
aval
de
la
confluence
avec
ia
Fontaulière et
Fontaulière
en
aval
du
barrage
de
Pont-
de-Veyrières Chassezac
en
aval
du
barrage
de
Malarce
Eyrieux
en
aval
du
barrage
des
Coilanges,
sauf
pour
les
usages
agricoles
bénéficiant
de
{a réserve
du
barrage
des
Collanges
La
carte
présentée
en
annexe
au
présent
arrêté
présente
les
niveaux
de
gestion
des
différents
bassins
hydrographiques
et
ressources
spécifiques.
Article
2
: Limitation
des
usages
de
l’eau
Les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
prévues
par
l'arrêté
cadre
susvisé
sont
mises
en
œuvre
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Article
3
: Dérogations
31
-Dispositions
spécifiques
aux
organisations
collectives
d'irrigation
Les
dispositions
découlant
du
présent
arrêté
ne
sont
pas
applicables
aux
organisations
collectives
d'irrigation
dont
le
règlement
d'arrosage
a
été
approuvé
par
la
direction
départementale
des
territoires.
Ces
organisations
collectives
appliquent
les
dispositions
fixées
dans
ieur
règlement
d'arrosage. Ce
règlement
d'arrosage
revêtu
du
cachet
du
service
de
police
de
l'eau
de
la
direction
départementale
des
territoires,
ainsi
que
les
autorisations
de
pompage,
devront
être
affichés
au
siège
de
l'association
et
devront
pouvoir
être
présentés
sur
toute
réquisition
des
agents
chargés
du
contrôle
de
l'application
du
présent
arrêté.
Les
organisations
collectives
d'irrigation
qui
n'auront
pas
déposé
de
règlement
d'arrosage
dûment
agréé
devront
respecter
et
faire
respecter
par
leurs
adhérents,
dès
signature
de
l'arrêté
préfectoral
2/10 constatant
la
situation
d'alerte,
d'alerte
renforcée
où
de
crise,
les
conditions
générales
de
restrictions
définies
dans
l'arrêté
cadre
sécheresse.
3.2 - Dispositions
particulières
liées
au
bruit
En
fonction
de
situations
pour
lesquelles
l'application
des
mesures
de
restriction
d'usage
de
l'eau
est
soumise
à
de
fortes
contraintes
en
matière
de
bruit,
après
examen
de
la
demande
par
le
service
de
police
de
l’eau
de
la
direction
départementale
des
territoires,
une
dérogation
pourra
être
accordée
aux
exploitants
agricoles
concernés.
Article
4 :
Période
de
validité
Les
dispositions
mentionnées
ci-dessus
seront
maintenues
jusqu'au
31
octobre
2024.
Cependant,
les
présentes
dispositions
pourront
être
prorogées,
annulées
ou
renforcées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
météorologique
et
hydrologique.
Article
5 : Abrogation
L'arrêté
n° 07-2024-08-02-00002
du
02
août
2024
est
abrogé.
Article
6 : Sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
une
peine
d'amende
de
5"
classe
Gusqu'à
1.500
euros
et,
si récidive,
jusqu'à
3.000
euros).
Article
7 : Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Ardèche
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la transition
écologique
(MTE),
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
wwwtelerecours.fr
.
Article
8
: Publication
Le
présent
arrêté
est
adressé
pour
affichage
aux
maires
des
communes
du
département,
mention
en
est
insérée
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
département
de
l'Ardèche
(niveau
Crise)
et
il sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture.
Le
présent
arrêté
et
l'arrêté
cadre
susvisé
sont
consultables
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
en
l'Ardèche
: http://www.ardeche.gouvfr
.
Article
9 : Exécution
La
secrétaire
générale
de
là
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
de
l'Agence
régionale
de
santé,
les
chefs
de
service
départemental
et
régional
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
commandant
de
groupement
de
la
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
0 9
AOÛT
2024
Sophie
ELIZEON
3/10 Zones
hydrographiques
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
Gestion
des
pénuries
d'eau
Niveau
des
bassins
hydrographiques
et des
ressources
spécifiques
BB
Vigiance
EM
Alerte
EM
Alerte renforcée
EM
crise
Usages
agricoles
et
industriels
:
Eyrieux,
Ardèche,
Chassezac
soutenus
et le
Rhône
: Vigilance
Source
:
Arrêté
préfectoral
cadre
n° 07-2023-06-06-00002
du
6
juin
2023
firant
des
mesures
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
pour
les
cours
d'eau
et nappes
du
département
de l'Ardèche
Cons
Eu PRÉFÈTE DE L'ARDÈCHE Lake Fraresé
4/10 POUR
INFORMATION
Rappel
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
(extrait
de
l'arrêté
préfectoral
cadre)
Mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
domestique
non
prioritaire
et
industriels
a) Dispositions
générales
Les
restrictions
d'usage
suivantes
sont
applicables
quel
que
soit
le
type
de
ressource
sollicité
(réseau
d'eau
potable,
forage,
prélèvement
en
rivière,
sources...)
à
l'exception
des
stockages
constitués
avant
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction.
b) Restrictions
d'usages
Usages
Niveau
2 : Mesures
d'ALERTE
Usages
de
l'eau
domestique (particuliers
et
collectivités territoriales)
+
L'alimentation
en
eau
des
plans
d'eau,
des
canaux
d'agrément
et
des
béalières
ne
disposant
pas
de
règlement
d'eau
autorisé
par
le
préfet
(arrêté
préfectoral)
et
le
prélèvement
d'eau
depuis
ces
ouvrages
sont
interdits.
Une
attention
particulière
sera
portée
lors
des
opérations
de
fermeture
des
canaux
afin
de
ne
pas
porter
préjudice
à
la faune
piscicole
présente.
L'alimentation
en
eau
des
plans
d'eau,
des
canaux
d'agrément
et
des
béalières
autorisés
par
arrêté
préfectoral
et
le
prélèvement
d'eau
depuis
ces
ouvrages
doivent
respecter
les
prescriptions
fixées
dans
l'arrêté.
e—l'arrosage
des
pelouses,
ronds
points,
espaces
verts
publics
et privés,
jardins
d'agrément
et
des
espaces
sportifs
n'est
autorisé
que
trois
jours
par
semaine
(lundi,
mercredi
et
vendredi)
entre
20
h et
9
h:
°
Le
lavage
des
voitures
est
interdit
hors
des
stations
professionnelles
recyclant
l'eau
et
sauf
pour
les
véhicules
ayant
une
obligation
réglementaire
(véhicules
sanitaires,
alimentaires
ou
techniques)
et
pour
les
organismes
liés
à
la
sécurité.
e
Le
remplissage
des
piscines
est
interdit
(sauf
piscines
de
volume
inférieur
à
1
ms)
;
toutefois
le
premier
remplissage
des
piscines
nouvellement
construites
et
le
remplissage
complémentaire
des
piscines
sont
autorisés
entre
20
h
et
9
h.
+
Le
lavage
à
l'eau
des
voiries
est
interdit,
sauf
impératifs
sanitaires
et
à
l'exception
des
lavages
effectués
par
des
balayeuses
laveuses
automatiques.
e
Les
fontaines
publiques
en
circuits
ouverts
doivent
être
arrêtées.
e
Les
tests
de
capacité
des
hydrants
et
points
d'eau
incendie
(PEl)
sont
interdits.
Usages
industriels
e
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
appliquent
les
prescriptions
fixées
dans
leur
arrêté
d'autorisation,
leur
enregistrement
ou
leur
déclaration
pour
les
épisodes
d'alerte.
Les
besoins
prioritaires
et
indispensables
des
autres
activités
industrielles
doivent
être
portés
à
la
connaissance
du
service
de
police
de
l’eau
ou
de
contrôle
des
installations
classées.
Stations
d'épuration
des
eaux
usées
e
Les
gestionnaires
d'installations
signalent
préalablement
aux
services
de
police
des
eaux
les
interventions
susceptibles
de
générer
un
rejet
dépassant
les
normes
autorisées,
notamment
les
opérations
de
maintenance
sur
des
organes
de
traitement
ou
les
opérations
d'entretien
des
réseaux
(curages...).
5/10 RAPPEL
ET
RECOMMANDATIONS
Arrosages
:
|
autorise
Il'est
recommandé
de
ne
pas
arroser
aux
heures
les
plus
chaudes
de
la
journée
Ouvrages
Les
ouvrages
hydrauliques
avec
ou
sans
vocation
énergétique
doivent
respecter
hydrauliques
strictement
la
réglementation
qui
leur
est
applicable,
notamment
en
ce
qui
concerne
le débit
réservé.
Interventions
Éviter
en
cette
période
d'étiage
sévère
des
cours
d'eau,
parce
qu'ils
sont
préjudiciables
à
la
préservation
des
frayères
:
en
rivière
*
la circulation,
le
passage,
te
piétinement
dans
les
cours
d'eau,
-+
le piétinement
par
les
animaux
d'élevage
dans
le
lit des
cours
d'eau.
Usages
Niveau
3 : Mesures
d'ALERTE
RENFORCÉE
Usage
de
l'eau
domestique {particuliers
et
collectivités territoriales)
Prélèvements
directement
dans
les
cours
d'eau
interdits:
les
dispositifs
de
prélèvement
(crépines,
tuyaux)
devront
être
totalement
retirés
du
lit
du
cours
d'eau
et
de
la
berge
L'alimentation
en
eau
et
le
prélèvement
depuis
des
plans
d'eau,
des
canaux
d'agrément
et
béalières
sont
interdits,
y
compris
pour
les
potagers
arrosés
depuis
cette
ressource
;
L'arrosage
des
pelouses,
ronds-points,
espaces
verts
publics
et privés,
jardins
d'agrément
est
interdit,
sauf
pour
les
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
deux
ans,
pour
lesquels
il est
autorisé
trois
jours
par
semaine
(lundi,
mercredi
et
vendredi)
entre
20het
9h.
L'arrosage
des
jardins
potagers
hors
prélèvement
dans
canaux
ou
béalières,
est
autorisé
de
20h
à
9h,
avec
un
arrosoir
manuel
aux
pieds
des
plants
ou
avec
Un
système
de
goutte-à-goutte
L'arrosage
des
espaces
sportifs
est
autorisé
deux
jours
par
semaine
(lundi
et
jeudi)
et
trois
heures par
jour
(entre
20h
et
23h);
Le
lavage
des
voitures
est
INTERDIT
sauf
dans
les
stations
de
lavage
professionnelles
recyclant
l'eau
ou
équipées
de
haute
pression
ou
de
portique
programmé
ECO.
L'interdiction
devra
être
signalée
et
matérialisée.
Le
remplissage
des
piscines
est
interdit
(sauf
piscines
de
volume
inférieur
à
1
m°);
toutefois
le
premier
remplissage
des
piscines
nouvellement
construites
(si
les
travaux
ont
débuté
avant
les
premières
restrictions)
et
le
remplissage
complémentaire
des
piscines
sont
autorisés
entre
22het6h.
Le
lavage
à
l'eau
des
voiries
est
interdit,
sauf
impératifs
sanitaires
et
à
l’exception
des
lavages
effectués
par
des
balayeuses
laveuses
automatiques.
Les
fontaines
publiques
en
circuits
ouverts
doivent
rester
arrêtées.
Les
tests
de
capacité
des
hydrants
et
points
d'eau
incendie
(PEI)
sont
interdits.
6/10 Mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
à des
fins
agricoles
a)
Définitions
Dans
ce
qui
suit,
on
entend
par
prélèvements
d'eau
à
des
fins
agricoles
: prélèvements
pour
un
usage
agricole,
ayant
fait
l’objet
d'un
récépissé
de
déclaration,
d'un
arrêté
d'autorisation
ou
d'une
reconnaissance
d'antériorité.
Tout
prélèvement
non
régulièrement
autorisé
est
interdit.
b)
Dispositions
générales
Les
restrictions
d'usage
suivantes
sont
applicables
quel
que
soit
le type
de
ressource
sollicité
(réseau
d'eau
potable,
réseau
d'irrigation,
forage
en
nappe
profonde
ou
alluviale,
prélèvement
en
rivière,
lacs,
retenues
de
stockage,
sources,
etc.),
à
l'exception
des
stockages
constitués
avant
le
niveau
de
vigilance
et
déconnectés
des
cours
d'eau,
sources
et
forages
pendant
toute
la
période
d'étiage
(juin
à
septembre)
et
pendant
toutes
les
périodes
de
restriction
des
usages
de
l'eau.
Pour
les
usages
utilisant
exclusivement
les
ressources
spécifiques
identifiées
à
l’article
4.5
(Rhône,
Eyrieux
à
l'aval
du
barrage
des
Collanges,
Fontaulière
en
aval
du
barrage
de
Pont
de
Veyrières,
Ardèche
en
aval
de
la
confluence
avec
la
Fontaulière
et
Chassezac
en
aval
du
barrage
de
Malarce,
ainsi
que
leur
nappe
d'accompagnement),
il
conviendra
de
se
référer
aux
modalités
de
gestion
spécifiquement
établies.
c)
Restrictions
d’usages
Usages
Niveau
1 : Mesures
de
VIGILANCE
Usages
Vérification
de
la
pertinence
des
tours
d'eau
et
validation.
agricoles
7/10 Niveau
2 : Mesures
d'ALERTE
e
L'abreuvement
des
animaux,
les
plantes
sous
serres,
les
plantes
en
containers
et
les
retenues
collinaires
constituées
avant
le
niveau
de
vigilance
et
déconnectées
des
cours
d'eau,
sources
et
forages
pendant
toute
la
période
d'étiage
(juin
à
septembre)
et
pendant
toutes
les
périodes
de
restriction
des
usages
de
l'eau,
ne
sont
pas
concernés
par
les
mesures
de
restriction.
°__L’arrosage
par
micro-aspersion
n'est
autorisé
qu'entre
18
h
et
10
h, tous
les jours.
+
L'arrosage
par
goutte
à goutte
est
n'est
autorisé
qu'entre
10
h
et
18
h, tous les
jours.
e
_L’arrosage
par
aspersion
n'est
autorisé
que
quatre
jours
par
semaine,
en
respectant
les
tours
d'eau
et
les
horaires
définis
dans
le
tableau
ci-après,
ainsi
que
l'annexe
3
pour
la
définition
des
secteurs
agricoles
.
Début
arrosage
Fin
arrosage
Lundi
:20h
Mardi:6h
Mardi:20h
Mercredi
:6h
Secteur
1
—
-
Jeudi:20h
Vendredi
:6h
Samedi
:20h
Dimanche
:6h
Mardi:20h
Mercredi
:6h
Mercredi
: 20h
Jeudi:6h
Secteur
2
=
=
Vendredi
:20h
Samedi
:6h
Dimanche:
20h
Lundi:6h
Lundi:20h
Mardi:6h
Secteur
3
Mercredi
:20h
Jeudi
6
h
Jeudi:
20h
Vendredi
:6h
Samedi:20h
Dimanche
: 6h
+
Les
béalières
et
canaux
d'irrigation
alimentés
par
gravité
ou
par
pompage
doivent
respecter
strictement
la
régiementation
sur
les
débits
réservés,
par
tout
moyen
approprié
(vannes,
batardeaux...).
Sous
réserve
du
respect
du
débit
réservé,
l'irrigation
par
gravité
depuis
les
canaux
ou
béalières
(submersion)
n'est
autorisée
que
quatre
jours
par
semaine,
en
respectant
les
tours
d'eau
et
les
horaires
définis
dans
le
tableau
ci-dessus,
ainsi
que
l‘annexe
3
pour
la définition
des
secteurs
agricoles
par
commune.
Niveau
3 : Mesures
d'ALERTE
RENFORCÉE
L'abreuvage
des
animaux,
les
stockages
dans
les
retenues
collinaires
constitués
avant
le
niveau
de
vigilance
ne
sont
pas
concernés
par
les
mesures
de
restriction.
L’arrosage
des
plantes
sous
serre
ou
en
containers
n'est
autorisé
qu'entre
20het6h.
Les
béalières
et
canaux
d'irrigation
alimentés
par
gravité
ou
par
pompage
doivent
être
maintenus
fermés
par
tout
moyen
approprié
(vannes,
batardeaux...).
Toute
irrigation
depuis
ces
canaux
est
interdite.
L'arrosage
par
goutte
à goutte
n'est
autorisé
qu'entre6het18h
L'arrosage
par
aspersion
n'est
autorisé
que
trois jours
par
semaine,
en
respectant
les
tours
d'eau
et
les
horaires
définis
dans
le
tableau
ci-dessous,
ainsi
que
l'annexe
3
pour
la
définition
des
secteurs:
8/10 Niveau
3 : Mesures
d'ALERTE
RENFORCÉE
Début
arrosage
Fin
arrosage
Lundi:22h
Mardi:6h
Secteur
1
Mercredi:22h
Jeudi:6h
Vendredi:22h
Samedi:6h
Mardi:22h
Mercredi
:6h
Secteur
2
Jeudi:
22h
Vendredi:6h
Samedi:22h
Dimanche
:6h
Mercredi:22h
Jeudi:6h
Secteur
3
Vendredi:22h
Samedi:6h
Dimanche
: 22h
Lundi:6h
9/10 Carte
des
secteurs
de
tour
d'eau
agricoles
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
Tours
d'eau
agricoles
groupes de tours
d'eau
agricoles
i è
5
:
ES PRÉFET DE
L'ARDÈCHE
Version
du 06/05/2021
10/10