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Arrêté - 1289565
unknown - 1757570
Arrêté - 1289560
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulouard.
Lien du pdf (Arrêté - 1289560)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
N°2023-29
OBJET
:Instauration
d'un
sens
interdit
et
interdiction
permanente
de
stationner
côté
pair
dans
la
rue
Frédéric
Joliot
Curie
et
Place
du
Souvenir
Français
à compter
du
02
février
2023.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
DIEULOUARD
VU
et
remplace
l'arrêté
municipal
permanent
2022-199
du
24
novembre
2022
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
:
VU
le code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.411-3
et suivants
et
R.417-1
et
suivants
:
VU
le code
pénal,
notamment
son
article
R.610-5
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
difficultés
de
circulation
liées
à
la
configuration
des
lieux,
notamment
par
un
contournement
d'un
terre-plein
central,
Place
du
Souvenir
Français,
où
sont
autorisés
à
stationner
les
véhicules
des
ayants
droits,
et
afin
d'assurer
la
sécurité
des
collégiens
et
du
personnel
de
l'établissement
scolaire,
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
24
novembre
2022,
un
sens
interdit
est
instauré
dans
la rue
Frédéric
Joliot
Curie
pour
les
véhicules
provenant
de
la
Route
Départementale
10
(Route
de
Villers).
Article
2
: Cette
disposition
ne
s'applique
pas aux
véhicules
des
ayants
droits
suivants
:
- services
publics
- services
techniques,
- Communauté
de
Commune
du
Bassin
de
Pont-à-Mousson,
- personnels
de
l'établissement
scolaire,
- personnel
du
conseil
départemental,
- sociétés
d'ambulances
privées
et
les taxis
- les riverains, - les transports
scolaires
du
département
et
de
la CCBPAM,
- les transports
public
de
voyageur,
notamment
les compagnies
d'autocar
- les personnels
de
l'Académie
Nancy-Metz.
- les
livraisons
à destination
des
riverains
et
de
l'établissement
scolaire
- les
organismes
partenaires
et
les prestataires
de
l'établissement
scolaire
Hôtel
de
Ville
- 8
rue
Saint
Laurent
- BP
13
- 54380
DIEULOUARD
Tél : 03.83.23.57.18
- Fax :
03.83.23.66.98
- contact@dieulouard.fr
- www.dieulouard.fr
Ville
du
Parc
Naturel
Régional
de
Lorraine
Parc naturel tégional
de Lorraine Article
3
:
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
lors
de
l'organisation,
lorsqu'elles
ont
lieu
en
dehors
des
horaires
de
cours
:
-
de
réunion
de
rencontres
entre
professeurs
et
parents
d'élèves,
-
de
journées
«
portes-ouvertes
»
planifiées
par
l'établissement
scolaires
-
de
manifestations
organisées
à
l'intérieur
de
l'enceinte
de
l'établissement
par
les
associations,
Article
4
: Le
stationnement
sera
interdit
rue
Frédéric
Joliot
Curie
côté
pair
dans
le sens
de
la circulation.
Article
5
: conformément
au
Code
de
la Route,
des
panneaux
de
signalisation
correspondants
aux
modifications
seront
mis
en
place
afin
d'informer
les
riverains
et
les usagers
des
nouvelles
dispositions.
Article
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
gendarmerie,
la police
municipale
ou
les agents
assermentés.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
pour
exécution
chacun
en
ce qui
les
concerne
est
transmise
:
A
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
DIEULOUARD,
A
Monsieur
le Président
du
SDIS
54,
A
Monsieur
le Président
de
la CCBPAM,
A
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
A
Monsieur
l'Agent
de
la police
municipale,
SKK $K SK
A
DIEULOUARD,
le 02
février
2023
Le
Mai nriAOTRSON
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Hôtel
de
Ville
- 8 rue
Saint
Laurent
- BP
13
- 54380
DIEULOUARD
Tél
: 03.83.23.57.18
- Fax
: 03.83.23.66.98
- contact@dieulouard.fr
- www.dieulouard.fr
Ville
du
Parc
Naturel
Régional
de
Lorraine
Parc naturel régional
de
Lorraine