Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1757570
Arrêté - 1738155
Arrêté - 1726888
Arrêté - 1738895
Arrêté - 1289563
Arrêté - 1289580
Arrêté - 1755258
Arrêté - 1864372
Arrêté - 1289597
Arrêté - 1739360
Arrêté - 1742367
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulouard.
Lien du pdf (Arrêté - 1742367)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité — Fraternité ARRETE DU MAIRE N°2024-0722-134 OBJET : Stationnement interdit parking du Stade Marcel Crusem en raison d'un spectacle de cirque du 29 au 30 juillet 2024. LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIEULOUARD VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213.1, VU les prescriptions du Code de la Route 2è"° partie, Règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat, livre 1, conditions de circulation, VU le Code de la Route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12 ; VU le Code pénal; VU /a loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le Code de la Voirie routière, article L.113.2 et suivants, VU la demande présentée le 21/05/2024 par l'entreprise Cirque Stefano ; CONSIDERANT : qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle du personnel de l’entreprise Cirque Stefano, ARRETE Article 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, sauf pour les véhicules de l’entreprise Cirque Stefano sur la totalité du parking, à partir du lundi 29 juillet 2024 jusqu'au mardi 30juillet 2024. Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques de jour comme de nuit. Ils seront seuls responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article 3: Mise en fourrière : Tout véhicule ne respectant pas l’interdiction précitée à l’article 1 du présent arrêté sera mis en fourrière, sans préavis, ceci en vertu de l’article R 417-10 du Code de la Route. Article 4 : Les services techniques devront respecter les dispositions et modalités techniques d'implantation, de pose et de dépose de la signalisation temporaire et les conformités aux règles définies par la huitième partie du livre 1 de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Ils peuvent s'appuyer en complément, sur les principes énoncés dans les manuels de Chef de Chantier édités en 2003 par la SETRA. Article 4 : Les services de la Gendarmerie nationale, la Police Municipale et les agents de surveillance de la voie publique seront chargé chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise : Ampliation du présent arrêté pour exécution chacun en ce qui les concerne est transmise : A Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de DIEULOUARD, A Monsieur le Directeur des Services Techniques, A Monsieur le Président de la CCBPAM, A Monsieur le Président du SDIS 54. A Monsieur l’Agent de Police Municipale A Madame Le Corre Adeline, du cirque Stefano. SKKKKKK \ Fe Pour le Maire Par délégation Le 1° adjoint- a François BROSSE Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d Y, dans un mois à compter de sa publication Parc Hôtel de Ville - 8 rue Saint Laurent - BP 13 - 54380 DIEULOUARD ue Tél : 03.83.23.57.18 - Fax : 03.83.23.66.98 - contact@dieulouard.fr - www.dieulouard.fr de Lürräne Ville du Parc Naturel Régional de Lorraine