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Arrêté - ARRETE MARSAS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsas.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MARSAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024
k Commune de Marsas — Arrêté N°2024/43
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de MARSAS,
VU le code de la route et notamment l’article R411-8,
VU le code général des collectivités territoriales articles L 2212-2, L2213-1 et L2213-2,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté relatif à la signalisation des routes et autoroutes, en date du 24 novembre 1967, modifié par arrêtés successifs et l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,
Considérant qu’en raison des travaux de pose de câble en tranchée sous accotement à Route Napoléon à MARSAS,
Sur la demande de l’entreprise ALLEZ ET CIE représenté par Mr BRALY Vincent ;
ARRÊTE
Article 1 — La circulation sera alternée et règlementée par des feux tricolores ou manuels par l’entreprise pendant la durée des travaux du 25 novembre au 20 décembre 2024
Article 2 — Le dépassement des véhicules légers et lourds sera interdit à l’avancement des travaux sur les voies départementales et communales et il sera interdit de stationner.
Le dispositif de signalisation prescrit, doit être strictement mis en place de façon lisible et normalisé, tout en respectant les services publics (transport scolaire, Poste, Urgences.) et les résidents de la zone de travaux.
Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s’assurer d’une bonne visibilité en approche. L'entreprise devra être joignable au numéro d’astreinte, afin d’intervenir en cas de signalisation détériorée.
Ces prescriptions sont applicables du 25 novembre 2024 au 20 décembre 2024 inclus.
Article 3- Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l’entreprise.
Article 4- Le présent arrêté sera affiché dans la commune de MARSAS par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5- Ampliation de cet arrêté sera transmise au Commandant de la communauté des brigades, à Mr BRALY Vincent de ALLEZ ET CIE.
Fait à MARSAS, le 4 novembre 2024
L’Adjoint au Maire,
N. DUPONT. Dossier suivi par Mr Noël DUPONT Adjoint à la voirie
Vos réf : Mr BRALY Vincent
Nos réf : BM/ND/NC
Objet : Prescriptions
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint les prescriptions de travaux sur la Route Napoléon 33620 MARSAS.
Prescriptions de « chaussée définitive »
- Base : GB 20cm
- Fondation : GNT-B 30 cm
- Couche de roulement : enrobés 0/10 BBME 6cm + joint émulsion
Prescriptions de « trottoir définitive »
- Base : Bicouche rose émulsion 69% de couleur rouge pour la diorite
- Fondation : GNT-B 40 cm
- _ Reprise de l’accès riverain en totalité
- Béton balayé C 25/30
Prescriptions d’accotement
- Fondation GNT-B 40 cm
- Terre végétale 5 à 10 cm
Fonçage prioritaire sur la nature des travaux,
Le nouveau réseau devra être à 80cm minimum sous chaussée et 70cm sous trottoir avec protection métallique à 40cm du fil de d’eau de la buse de 400 de diamètre.
Par tranchée, une surlargeur de 0.50 mètre minimum de part de la tranchée demi-chaussée sur la longueur de la tranchée suivre les prescriptions de voirie.
L’Adjoint à la voirie
N. DUPONT