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Arrêté - Arrete Antic Party Time
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Antic Party Time)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024
Commune de Marsas — Arrêté N°2024/49
Extrait du registre des arrêtés
Arrêté municipal relatif à une modification temporaire
de la circulation sur la commune de Marsas
Madame le Maire de la commune de MARSAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-26 et R411-25 ;
Vu l'arrêté relatif à la signalisation des routes et autoroutes, en date du 24 novembre 1967, modifié
par arrêtés successifs et l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d’assurer la sécurité des participants du marché de noël le dimanche 15 décembre 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour des raisons de sécurité, toute circulation sera interdite « rue de la fontaine » sauf riverains, le dimanche 15 décembre 2024 de 07 heures à 21 heures.
ARTICLE 2 - Une déviation sera mise en place par l’association Antic Party Time, suivant le plan ci- joint, route de Libourne et rue Armand Guindron.
ARTICLE3 — Concernant l’occupation temporaire du domaine public (parking de la mairie) un constat préalable sera effectué avec l’association.
ARTICLE 4 - Les barrières et mesures de protection nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté seront fournies par la commune et installées par l’association.
ARTICLE 5 - Ampliation de cet arrêté sera transmise à:
e Antic Party Time
e La gendarmerie de St Savin
e Pompiers de St Savin et de St André de Cubzac
Fait à MARSAS, le 3 décembre 2024
Le Maire,
B. MISIAK