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Procès Verbal - PV+du+CM+du+1er+décembre+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+1er+décembre+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
{1102}
- Réf,
509955
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650) Canton d’Ornans
CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
SEANCE du jeudi 1° décembre 2022 à 19 heures 45
+ Convocation du 25 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le premier décembre, à dix-neuf heures quarante cinq minutes, le Conseil
Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire,
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER
Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr
VUILLEMIN Marc.
Absent excusé : Mme JONCOUR Magaly {pouvoirà Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr VUILLEMIN Marc, secrétaire de séance.
Ordre du jour:
Intervention de Monsieur François VUILLEMIN — Association ONCODOUBS
1— Approbation du Compte-rendu du CM du 20 octobre 2022
2 - Demandes d'urbanisme
3 — Droit de préemption urbain
4 — Avenant au Bail Location de pâturages — Coopérative Agricole Pastorale de Lièvremont
5 - Renouvellement Bail pâturages CARREZ Loïc
6 — Bail pâturages Champs Gillard / Bachots du Bois — GAEC Pourchet
7 — Bail pâturages La Fin — GAËC Pourchet
8 — Bail pâturages La Fin — GAEC Courlet
9 — Renouvellement Bail location Jardins
10 — Vente portion terrain CHAPUIS Marc
11 - Achat d’une Déneigeuse
12 — Participation Comice — Subventions aux Associations
13 — Questions diverses
Le Conseil municipal est convoqué à 19h45 pour l'intervention de Monsieur François VUILLEMIN de l'Association Oncodoubs.
Dans le cadre de l'opération Octobre Rose, l'association Oncodoubs est venue récupérer l’ensemble
des boîtes collectées afin de les distribuer dans les hôpitaux. Monsieur Vuillemin remercie la commune.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15
1°) Approbation compte-rendu du CM du 20 octobre 2022
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal
(envoyé par mail le 24/10/2022). Celui-ci est adopté à l'unanimité. 2°) Demandes d'urbanisme
Déclaration préalable
% BERTIN Raphaël — 8 rue Macadam — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier le
28/10/2022. La demande a pour objet la pose d’un vélux.
# BAVEREL Romain —3 rue de Pontarlier -25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier
le 17/11/2022. La demande a pour objet l'installation d’une piscine hors-sol.
< ROUSSEL Sébastien —5 rue du Général Marguet — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt
du dossier le 17/11/2022. La demande a pour objet l'installation de panneaux
photovoltaïques.
% GIUGNO Gaëtan — 20 Grande rue — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier le
25/11/2022. La demande a pour objet la création d’un garage métallique.
3°) Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire présente les différentes déclarations d’intention d'aliéner :
© DIA du 07/11/2022, notifiée par Maître Elodie DIDELOT, Notaire à 3 chemin des Pierres —
25500 MORTEAU, pour les biens situés, parcelle section AC n° 179, 14 rue de l'Oie, superficie :
4 ares 41 ca ; appartenant à Mme VONIN Marion.
Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.
Arrivée de Mr NICOD Christian à 20h35
4°) Avenant au Bail Location de pâturages — Coopérative Agricole Pastorale de Lièvremont
Monsieur le Maire informe le conseil que suite à la vente d’un terrain agricole à Monsieur Yves Courlet
{GAEC Courlet}, il convient de modifier la surface de terrain mise en location à la Coopérative Agricole
Pastorale de Lièvremont. Le bail original établi le 16 décembre 1997, modifiés en 2003, 2007 et 2013,
doit donc à nouveau être modifié.
La parcelle de terrain cédée, cadastrée Section 337 ZK n°27, lieu-dit Les Bécus, représente 37 ares 95
ca.
L'exposé du maire entendu, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- _ DÉCIDE de réduire de 37 ares 95 ca la surface de terrain mise en location, passant de 153 Ha
65 ares à 153 Ha 27 ares, à compter de l’échéance du 11 novembre 2022,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
5°) Renouvellement Bail pâturages CARREZ Loïc
Monsieur le Maire informe le Conseil que le bail de Monsieur CARREZ Loïc arrive à terme le
31/12/2022, et celui-ci souhaite le renouveler.
il s’agit de la location des terrains cadastrés section À n°385 et 388, lieudit « Le Trembleret » de 32
ares. SEDI
30700
UZES
(1102}
- Réf.
309355
L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de renouveler le bail de location
des terrain cadastré section À n°385 et 388, lieu-dit le Trembleret, d’une contenance de 32
ares, à Monsieur CARREZ Loïc, pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2023,
- DECIDE, à la majorité des membres {9 pour - 4 contres — À abstention) de fixer le montant
annuel de location à 35 €, payable chaque année, le 1° novembre,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Bail de location.
6°) Bail pâturages Champs Gillard / Bachot du Bois — GAEC Pourchet
Monsieur le Maire explique que le bail entre la commune et la SAFER pour la location de pâturage au
GAEC Pourchet, pour les parcelles cadastrées B n°691 et 683, lieudit « Champs Gillard » et la parcelle
cadastrée B n°647, lieudit « Bachots du Bois », a pris fin le 31/12/2021, et qu’il convient d’en établir
un nouveau.
L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres
présents et représentés (12 pour— ? abstentions) :
- DECIDE d'établir un bail de location au GAEC Pourchet — 44 Grande rue — 25650 MAISONS DU
BOIS-LIEVREMONT pour les pâturages des parcelles section B n°691, 683 et 647, pour 95 ares
42 ca, pour un montant annuel de location de 105 €, payable chaque année le 11 novembre.
Il sera actualisé chaque année par application de la variation de l'indice national des fermages
fixé par arrêté ministériel.
- AUTORISE le Maire à signer le bail
7°) Bail pâturages La Fin — GAEC Pourchet
Monsieur le Maire explique que le bail entre la commune et la SAFER pour la location de pâturage au
GAEC Pourchet, pour la parcelle cadastrée AC 0007, lieudit « la Fin », a pris fin le 31/12/2021, et qu’il
convient d’en établir un nouveau.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres
présents et représentés (12 pour — 2 abstentions):
- DECIDE d'établir un bail de location au GAEC Pourchet — 44 Grande rue — 25650 MAISONS DU
BOIS-LIEVREMONT pour les pâturages de la parcelle section AC n°7, pour 1 ha 21 ares 38 ca,
pour un montant annuel de location de 182.85 €, payable chaque année le 11 novembre. Il
sera actualisé chaque année par application de la variation de l'indice national des fermages
fixé par arrêté ministériel.
- AUTORISE le Maire à signer le bail
8°) Bail pâturages La Fin — GAEC Courlet
Monsieur le Maire explique que le bail entre la commune et la SAFER pour la location de pâturage au
GAËC Courlet, pour la parcelle cadastrée AC 0007, lieudit « la Fin », a pris fin le 31/12/2021, et qu'il
convient d'en établir un nouveau.
L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
- DÉCIDE d'établir un bail de location au GAEC Courlet — Le Plan Marmier— 25650 MAISONS DU
BOIS-LIEVREMONT pour les pâturages de la parcelle section AC n°7, pour 1 ha 21 ares 38 ca, pour un montant annuel de location de 182.85 €, payable chaque année le 11 novembre. ||
sera actualisé chaque année par application de la variation de l'indice national des fermages
fixé par arrêté ministériel.
- AUTORISE le Maire à signer le bail
9°) Renouvellement Bail location jardins
Monsieur le maire explique que le contrat de bail de location amiable des terrains et jardins, situés le
Trembleret, Sur le Bief, Champs Gillard et Au village, arrive à son terme le 31/12/2022. || convient donc
de le renouveler pour une nouvelle période de 3 ans.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de renouveler le bail de location
des terrains et jardins situés sur les parcelles suivantes :
o Section B n°386 — Le Trembleret : 1 portion de terrain de 33 ares
o Section B n°203 — Sur le Bief : 4 jardins de 5 ares (20 ares)
o Section AB n°68p — Champs Gillard : 1 jardin de 4 ares 39 ca
o Section AB n°6 - Au village : 1 jardin de 3 ares 15 ca
Pour une durée de 3 ans, du 01/01/2023 au 31/12/2025,
- _ DECIDE à la majorité des membres (13 pour— 1 abstention) de fixer le prix de la location de la
parcelle de terrain de 33 ares (Le Trembleret) à 35 € / an, payable chaque année le 1°
novembre;
- DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de fixer le prix de location d’un
jardin à 30 € pour 3 ans, en un seul paiement, la première année du bail, soit le 1° novembre
2023.
- AUTORISE le Maire à signer le bail,
10°) Vente portion Terrain CHAPUIS Marc
Monsieur le Maire explique que suite à la rencontre avec Monsieur et Madame Chapuis et la
Commission Urbanisme en Mairie, ce dernier a adressée une nouvelle demande pour l'acquisition
d’une bande de terrain, jouxtant leur terrain cadastré AB n°1, situé 5 Grande rue.
La surface demandée est une bande de 7 m de large, correspondant à une surface totale de 150 m2,
qui leur permettra l’accès à l'arrière de leur maison, et leur donnera la possibilité de créer un parc de
stationnement.
L'exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres
présents et représentés (12 pour— 2 contres) :
- _ DECIDE de céder une bande de terrain, le long de la parcelle cadastrée AB n°1, situé 5 Grande
rue, à Monsieur CHAPUIS Marc, pour un montant de 130 € / m2 (prix du terrain à bâtir);
- _ DECIDE que les frais de bornages et frais notariés seront à la charge du pétitionnaire.
11°} Achat d’une déneigeuse
Dans le cadre du déneigement des voies communales cet hiver, Monsieur le Maire explique qu’il
convient de se munir d’une nouvelle déneigeuse.
Un devis a été envoyé en mairie de l’entreprise Marguet de Montbenoit, pour une déneigeuse Honda
HSM 1390 IETDR, pour un montant de 10 833.33 € HT. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
L’exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
-__ DÉCIDE lacquisition d'une déneigeuse et valide le devis de l’entreprise Marguet pour un
montant de 10 833.33 € HT— 13 000.00 € TIC;
- AUTORISE LE Maire à signer le devis.
12°) Participation Comice — Subventions aux Associations
Les associations ayant fortement œuvrées au succès et à la réussite du Comice, Monsieur le Maire
propose de verser une subvention.
L'exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- _ DÉCIDE de verser une subvention d’un montant de 1 350 € à l’Association « Les Lièvremont’en
Scène », association Trésorière du Comice, qui se chargera de partager le résultat entre les
différentes associations.
13°) Questions diverses
- Travaux local 55 Grande rue — Il est prévu l'installation d’une cuisine et d’une salle de bain,
afin de pouvoir louer ce local en appartement.
- Vœux du Maire — Prévus le vendredi 06 janvier 2023 à 20h
- _ Demande Carole Sutty — Mail du 18/11/2022 — Demande réduction de loyer — Au vue de
l'augmentation générale des frais d'électricité, chauffage... le Conseil municipal décide de
ne pas réduire le loyer de Mme Sutty, mais décide toutefois de ne pas appliquer
d'augmentation sur la part des charges, qui aurait dû suivre l'augmentation générale.
- Demande de l’ASC - Demande la mise à disposition d’une vitrine à l’Ecole — Il est précisé
qu’une vitrine est déjà mise à disposition, partagée entre le périscolaire et l’ASC. La clef est
à demander au Périscolaire.
-_ Prestataire Fuite d'Eau — Il est proposé de solliciter les entreprises afin d'obtenir des devis
pour un contrat de maintenance et des interventions ponctuelles au cours de l’année sur
des réparations de fuites d’eau. La Commission Eau se réunira pour préparer un cahier des
charges,
- Demande de Monsieur Baverel Thierry pour la mise à disposition d’une place communale
pour entreposer des grumes de bois de chauffage —Il est proposé de lui mettre à disposition
la place située derrière le restaurant du Saugeais, avant le pont.
o Prochaine réunion du Conseil municipal :
Ÿ_ Jeudi 12 janvier 2023
La séance est levée à 22h45 Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance
DCM n°20221201-01 — Avenant au Bail Location pâturages — Coopérative Agricole Pastorale de
Lièvremont
DCM n°20221201-02 - Renouvellement Bail pâturages CARREZ Loïc
DCM n°20221201-03 - Bail pâturages Champs Gillard / Bachot du Bois — GAEC Pourchet
DCM n°20221201-04 — Bail pâturages La Fin — GAEC Pourchet
DCM n°20221201-05 — Bail pâturages La Fin — GAEC Courlet
DCM n°20221201-06 — Renouvellement Bail location Jardins
DCM n°20221201-07 — Vente portion de terrain CHAPUIS Marc
DCM n°20221201-08 — Achat d’une déneigeuse
DCM n°20221201-09 — Participation Comice — Subventions aux Associations
Le Secrétaire, Le Maire,
Marc VUILLEMIN Francis BOURDIN