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Déliberation - DCM+du+1er+décembre+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+du+1er+décembre+)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
AVENANT AU BAIL DE LOCATION DE
PATURAGES — COOPERATIVE
AGRICOLE PASTORALE DE
LIEVREMONT
N° 20221201-01
du 01/12/2022
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été affiché
à la porte de la Mairie le 02/12/2022
que la convocation du conseil avait été faite le
25/11/2022
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vo
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1° décembre 2022
DCM n° 20221201-01
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
par le Maire, compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture le 02/12/2022.
L’an deux mille vingt deux,
Le premier décembre, à dix-neuf heures quarante cinq minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr VUILLEMIN Marc
Monsieur le Maire informe le conseil que suite à la vente d’un terrain agricole à Monsieur Yves Courlet (GAEC Courlet), il convient de modifier la surface de terrain mise en location à la Coopérative Agricole Pastorale de Lièvremont. Le bail original établi le 16 décembre 1997, modifiés en 2003, 2007 et 2013, doit donc à nouveau être modifié.
La parcelle de terrain cédée, cadastrée Section 337 ZK n°27, lieu-dit Les Bécus, représente 37 ares 95 ca.
L’exposé du maire entendu, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de réduire de 37 ares 95 ca la surface de terrain mise en location, passant de 153 Ha 65 ares à 153 Ha 27 ares, à compter de l’échéance du 11 novembre 2022,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Dous
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’'ORNANS
OBJET
RENOUVELLEMENT BAIL PATURAGES
CARREZ Loic
N° 20221201-02
du 01/12/2022
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été affiché
à la porte de la Mairie le 02/12/2022
que la convocation du conseil avait été faite le
25/11/2022
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Résultat du vote
- Pour: 9
- Contre : 4
- Abstention: 1
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1° décembre 2022
DCM n° 20221201-00.
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
par le Maire, compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture le 02/12/2022.
L’an deux mille vingt deux,
Le premier décembre, à dix-neuf heures quarante cinq minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr VUILLEMIN Marc
Monsieur le Maire informe le Conseil que le bail de Monsieur CARREZ Loïc arrive à terme le 31/12/2022, et celui-ci souhaite le renouveler.
Il s’agit de la location des terrains cadastrés section A n°385 et 388, lieudit «Le Trembleret » de 32 ares.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (9 pour — 4 contre et 1 abstention) :
-_ DECIDE, de renouveler le bail de location des terrain cadastré
section À n°385 et 388, lieu-dit le Trembleret, d’une contenance de
32 ares, à Monsieur CARREZ Loïc, pour une durée de 3 ans à
compter du 1° janvier 2023,
- DECIDE de fixer le montant annuel de location à 35 €, payable chaque année, le 1° novembre,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Bail de location.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’'ORNANS
OBJET
BAIL PATURAGES CHAMPS GILLARD
/ BACHOT DU BOIS —- GAEC
POURCHET
N° 20221201-03
du 01/12/2022
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été affiché
à la porte de la Mairie le 02/12/2022
que la convocation du conseil avait été faite le
25/11/2022
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 1
- Contre : 0
- Abstention: 2
DCM n° 20221201-03
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
par le Maire, compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture le 02/12/2022.
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1°" décembre 2022
L’an deux mille vingt deux,
Le premier décembre, à dix-neuf heures quarante cinq minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET
Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr VUILLEMIN Marc
Monsieur le Maire explique que le bail entre la commune et la SAFER pour la location de pâturage au GAEC Pourchet, pour les parcelles cadastrées B n°691 et 683, lieudit « Champs Gillard » et la parcelle cadastrée B n°647, lieudit « Bachots du Bois », a pris fin le 31/12/2021, et qu’il convient d’en établir un nouveau.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (12 pour — 2 abstentions) : - DÉCIDE d'établir un bail de location au GAEC Pourchet - 44 Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS-LIEVREMONT pour les pâturages des parcelles section B n°691, 683 et 647, pour 95 ares 42 ca, pour un montant annuel de location de 105 €, payable chaque
année le 11 novembre. Il sera actualisé chaque année par application
de la variation de l’indice national des fermages fixé par arrêté
ministériel.
- AUTORISE le Maire à signer le bail
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
BAIL PATURAGES LA FIN - GAEC
POURCHET
N° 20221201-04
du 01/12/2022
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été affiché
à la porte de la Mairie le 02/12/2022
que la convocation du conseil avait été faite le
25/11/2022
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Résultat du vote
- Pour: 12
- Contre : 0
- Abstention: 2
DCM n° 20221201-04
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
par le Maire, compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture le 02/12/2022.
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1° décembre 2022
L’an deux mille vingt deux,
Le premier décembre, à dix-neuf heures quarante cinq minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr VUILLEMIN Marc
Monsieur le Maire explique que le bail entre la commune et la SAFER pour la location de pâturage au GAEC Pourchet, pour la parcelle cadastrée AC 0007, lieudit « la Fin », a pris fin le 31/12/2021, et qu’il convient d’en établir un nouveau.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (12 pour — 2 abstentions): - DECIDE d’établir un bail de location au GAEC Pourchet - 44 Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS-LIEVREMONT pour les pâturages de la parcelle section AC n°7, pour 1 ha 21 ares 38 ca, pour
un montant annuel de location de 182.85 €, payable chaque année le 11 novembre. Il sera actualisé chaque année par application de la
variation de l’indice national des fermages fixé par arrêté ministériel.
- AUTORISE le Maire à signer le bail
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’'ORNANS
OBJET
BAIL PATURAGES LA FIN - GAEC
COURLET
N° 20221201-05
du 01/12/2022
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été affiché
à la porte de la Mairie le 02/12/2022
que la convocation du conseil avait été faite le
25/11/2022
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: (0
DCM n° 20221201-05
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
par le Maire, compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture le 02/12/2022.
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1° décembre 2022
L’an deux mille vingt deux,
Le premier décembre, à dix-neuf heures quarante cinq minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr VUILLEMIN Marc
Monsieur le Maire explique que le bail entre la commune et la SAFER pour la location de pâturage au GAEC Courlet, pour la parcelle cadastrée AC 0007, lieudit « la Fin », a pris fin le 31/12/2021, et qu’il convient d’en établir un nouveau.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-_ DECIDE d'établir un bail de location au GAEC Courlet — Le Plan Marmier — 25650 MAISONS DU BOIS-LIEVREMONT pour les pâturages de la parcelle section AC n°7, pour 1 ha 21 ares 38 ca, pour
un montant annuel de location de 182.85 €, payable chaque année le 11 novembre. Il sera actualisé chaque année par application de la variation de l’indice national des fermages fixé par arrêté ministériel.
- AUTORISE le Maire à signer le bail
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
RENOUVELLEMENT BAIL LOCATION
JARDINS
N° 20221201-06
du 01/12/2022
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été affiché
à la porte de la Mairie le 02/12/2022
que la convocation du conseil avait été faite Le
25/11/2022
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour:
- Contre :
- Abstention: 1
DCM n° 20221201-06
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
par le Maire, compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture le 02/12/2022.
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1°" décembre 2022
L’an deux mille vingt deux,
Le premier décembre, à dix-neuf heures quarante cinq minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET
Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr VUILLEMIN Marc
Monsieur le maire explique que le contrat de bail de location amiable des terrains et jardins, situés le Trembleret, Sur le Bief, Champs Gillard et Au village, arrive à son terme le 31/12/2022. Il convient donc de le renouveler pour une nouvelle période de 3 ans.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (13 pour — 1 abstention) :
- DECIDE de renouveler le bail de location des terrains et jardins situés sur les parcelles suivantes :
o Section B n°386 - Le Trembleret : 1 portion de terrain de 33
ares
o Section B n°203 — Sur le Bief: 4 jardins de 5 ares (20 ares)
o Section AB n°68p - Champs Gillard : 1 jardin de 4 ares 39 ca
o Section AB n°6 — Au village : 1 jardin de 3 ares 15 ca
Pour une durée de 3 ans, du 01/01/2023 au 31/12/2025,
- _ DECIDE de fixer le prix de la location de la parcelle de terrain de 33 ares (Le Trembleret) à 35 € / an, payable chaque année le 1° novembre ;
- _ DECIDE de fixer le prix de location d’un jardin à 30 € pour 3 ans, en un seul paiement, la première année du bail, soit le 1° novembre
2023.
- AUTORISE le Maire à signer le bail.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
VENTE PORTION DE TERRAIN A
CHAPUIS MARC
N° 20221201-07
du 01/12/2022
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été affiché
à la porte de la Mairie le 02/12/2022
que la convocation du conseil avait été faite le
25/11/2022
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour:
- Contre:
- Abstention: 0
DCM n° 20221201-07
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
par le Maire, compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture le 02/12/2022.
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1° décembre 2022
L’an deux mille vingt deux,
Le premier décembre, à dix-neuf heures quarante cinq minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr VUILLEMIN Marc
Monsieur le Maire explique que suite à la rencontre avec Monsieur et Madame Chapuis et la Commission Urbanisme en Mairie, ce dernier a adressée une nouvelle demande pour l’acquisition d’une bande de terrain, jouxtant leur terrain cadastré AB n°1, situé 5 Grande rue.
La surface demandée est une bande de 7 m de large, correspondant à une surface totale de 150 m?, qui leur permettra l’accès à l’arrière de leur maison, et leur donnera la possibilité de créer un parc de stationnement.
L’exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (12 pour — 2 contres) : - DECIDE de céder une bande de terrain, le long de la parcelle cadastrée AB n°1, situé 5 Grande rue, à Monsieur CHAPUIS Marc,
pour un montant de 130 € TTC/ m2 (prix du terrain à bâtir) ;
- DECIDE que les frais de bornages et frais notariés seront à la charge du pétitionnaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
ACHAT D’UNE DENEIGEUSE
N° 20221201-08
du 01/12/2022
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été affiché
à la porte de la Mairie le 02/12/2022
que la convocation du conseil avait été faite le
25/11/2022
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1° décembre 2022
DCM n° 20221201-08
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
par le Maire, compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture le 02/12/2022
L'an deux mille vingt deux,
Le premier décembre, à dix-neuf heures quarante cinq minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr VUILLEMIN Marc
Dans le cadre du déneigement des voies communales cet hiver, Monsieur le
Maire explique qu’il convient de se munir d’une nouvelle déneigeuse.
Un devis a été envoyé en mairie de l’entreprise Marguet de Montbenoit, pour une déneigeuse Honda HSM 1390 IETDR, pour un montant de 10 833.33 € HT.
L’exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE l'acquisition d’une déneigeuse et valide le devis de l’entreprise Marguet pour un montant de 10 833.33 € HT - 13 000.00
€ TIC ;
- AUTORISE LE Maire à signer le devis.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
DU DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
PARTICIPATION COMICE —
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
N° 20221201-09
du 01/12/2022
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été affiché
à la porte de la Mairie le 02/12/2022
que la convocation du conseil avait été faite le
25/11/2022
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
DCM n° 20221201-09
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
par le Maire, compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture le 02/12/2022
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1°" décembre 2022
L'an deux mille vingt deux,
Le premier décembre, à dix-neuf heures quarante cinq minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr VUILLEMIN Marc
Les associations ayant fortement œuvrées au succès et à la réussite du Comice, Monsieur le Maire propose de verser une subvention.
L’exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de verser une subvention d’un montant de 1 350 € à l’Association « Les Lièvremont’en Scène », association Trésorière du
Comice, qui se chargera de partager le résultat entre les différentes
associations.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN