Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 03 2019

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 03 2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 03 2019)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, Département de la Côte d'Or

Arrondissement de Dijon

Canton de Saini-Apollinaire

Place de Verdun

21310 BEZE

Téléphone 03 80 75 30 84

CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 25 Mars 2019 à 20 Heures

L'an deux mil dix-neuf et le 25 Mars le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René KREMER, Maire.

Présents : Mesdames Aurélie CHENEVOY, Ophélie DARNY, Christiane ELION, Marie-France MARTIN,

Brigitte PORCHEROT et Messieurs Daniel CHEVANNE, Yoann DUMONT, René KREMER, Marc

__.__JULLIARD, Luc Olivier MALEOY, Benoît RABIET. 2

Excusée : Madame Aude ROGGEMAN

Absent : Monsieur Michel HALEJCIO

Secrétaire de séance : Monsieur Yoann DUMONT.

e Monsieur le Maire ouvre la séance, fait approuver le compte-rendu de la séance du 4 Mars 2019.

| Pour : 1] | Abstention : 0 | Contre : 0 |

1. Comptes de gestion 2018

Budgets : Général, EAUASS, Forêt, Lotissement Les Tranchées,

Le maire expose aux membres du Conseil Municipal les comptes de gestion des différents budgets établis par la trésorerie de Fontaine Française, à la clôture de l’exercice, les vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes.

Les comptes de gestion sont ensuite soumis au vote du Conseil Municipal.

| Pour: 11 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

2. Comptes administratifs 2018

Monsieur Yoann DUMONT fait la présentation des comptes administratifs des Budgets : Général, EAUASS, Forêt, Lotissement Les Tranchées.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Après présentation des comptes administratifs 2018 des deux sections de fonctionnement et d'investissement des différents budgets, ceux-ci sont soumis au vote et les comptes arrêtés comme suit :

BUDGET GENERAL

Fonctionnement Investissement

Dépenses 61156761€ 718 714.69 €

Recettes 661 830.22 € 587 915.28 €

Clôture 50 262.61 € - 13079941 €

Résultat global - 80 536.80 €

| Pour : 10 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

BUDGETS ANNEXES

Budget FORET

Fonctionnement Investissement

Dépenses 5 106.89 € 44 632.91 €

Recettes 40 902.73 € 27 105.64 €

Clôture 35 795.84 € - 1752727 €

Résultat global 18 268.57 €

| Pour: 10 | Abstention : 0 | Contre : 0Budget FAUASS

Fonctionnement Investissement

Dépenses 196 859.70 € 212 882.20 €

Recettes 305 629.98 € 299 194.03 €

Clôture 108 770.28 € 86 311.83 €

Résultat global 195 082.11 €

| Pour: 10 | Abstention : 0 | Contre : 0

Budget Lotissement Les Tranchées

Fonctionnement Investissement

Dépenses 19 220.00 € 21 589.57 €-

Recettes 0.00 € 0.00 €

Clôture - 19 220.00 € - 21 589.57 €

Résultat global - 40 809.57 €

| Pour : 8 | Abstentions : 2 | Contre : 0

3. Affectation des résultats 2018 - Budgets : Général, EAUASS, Forêt.

Commune EAUASS Forêt cotssement Les Tranchées

Résultat D'exploitation au 31/12/2018 50 262.61 € 108 770.28 € 35 795.84 € - 19 220.00 €

Affectation en réserve (1068) | 50 262.61 € 18 688.17 € 17 527.27 € -

Résultat Reporté en Fonctionnement (002) 0 90 082.12 € 18 268.57 € 19 220.00 €

Résultat Reporte en

Investissement (001) - 130 799.41 € 86 311.83 € -17 527.27 € -21 589.57 € Déficit/excèdent

Monsieur le Maire présente l’affectation des résultats de budgets 2018, le Conseil Municipal vote les résultats des budgets Général, Eauass, Forêt et Lotissement Les Tranchées.

| Pour : 11 | Abstention : 0 | Contre : 0

4, Budgets primitifs 2019 Budgets : Général, EAUASS, Forêt, Lotissement Les Tranchées.

Monsieur le maire propose au vote les différents budgets primitifs suite à la réunion de travail budgétaire. Il précise les investissements pour l’année 2019. Il présente les différentes sections chapitres par chapitres et met au vote les différents budgets.

Budget Général

Investissement Fonctionnement

Dépenses 1 531 199.00 € 659 423.00 €

Recettes 1 531 199.00 € 699 980.00 €

Solde 0.00 € 40 557.00 €

| Pour : 9 | Abstention : 2 | Contre : 0 |Budget FAUASS

Investissement Fonctionnement

Dépenses 389 389.00 € 397 711.00 €

Recettes 389 389.00 € 397 711.00 €

Solde 0.00 € 0.00 €

| Pour : 11 | Abstention : 0 | Contre : 0

Budget FORET

Investissement Fonctionnement

Dépenses 52 527.00 € 48 268.00 €

Recettes 52 527.00 € 48 268.00 €

Solde 0.00 € 0.00 €

| Pour: 11 | Abstention : 0 | Contre : 0

Budget Lotissement LES TRANCHEES

Investissement Fonctionnement

Dépenses 348 397.00 € 406 620.00 €

Recettes 348 397.00 € 434 807.00 €

Solde 0.00 € 28 187.00 €

| Pour : 8 | Abstention : 2 | Contre: 1

5. Vote des taxes

Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal le vote des taxes: taxe d’habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti, il projette une augmentation de :

Taux actuels VOTE

Taxe d’habitation 13.89 % 14.17 %

Taxe foncière bâti 19.25 % 19.63 %

Taxe foncière non bâti 35.94% 36.66 %

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par

| Pour : 9 | Abstention : O0 | Contre : 26. Contrat aidé

Monsieur le Maire précise que suite à une proposition de CAP EMPLOI, par la chargée de mission, référente fonction publique, il est possible de faire un contrat CAE-PEC pour le service technique, monsieur le Maire, fait lecture de la fiche correspondante au contrat, qui permet de bénéficier d’une prise en charge du salaire à hauteur de 50 %.

Après en avoir délibéré le Conseil vote par

| Pour: 11 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

Pour la création d’un CDD de 35 H, en CAE-PEC, pour le service technique pour la durée du 1-04-2019 au 31-03-2020.

7. Questions diverses

e Une demande est formulée afin de connaître les demandes de subventions effectuées sur les dossiers budgétés.

e Monsieur le Maire indique que des devis ont été demandé pour la réalisation de l’assainissement collectif du chemin de Spoy (devis reçus entre 58 000 € et 73000 €).

e Il précise également à l’Assemblée que les grottes seront ouvertes à partir de ce samedi 30 Mars 2019.

Fin de séance 21h35

Le Maire

René KREMER

Place de Verdun - 21310 BEZE - Tél. : 03.80.75.30.84

Mail : contact@mairiedebeze.fr - Site officiel : www.beze.fr