Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 03 2016

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 03 2016 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 03 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 21 Mars 2016 à 20 Heures

L'an deux mil seize et le 21 mars le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René KREMER, Maire.

Présents : Mesdames Aurélie CHENEVOY, Christiane ELION, Marie-France MARTIN, Brigitte PORCHEROT, Messieurs Yoann DUMONT, Michel HALEJCIO, Marc JULLIARD, René KREMER, Luc- Olivier MALFOY, Benoît RABIET.

Procurations : Madame Ophélie DARNY a donné procuration à Madame Aurélie CHENEVOY, Madame Aude ROGGEMAN a donné procuration à Madame Marie-France MARTIN, Monsieur Vincent BOITELLE a donné procuration à Monsieur Yoann DUMONT, et Monsieur Daniel CHEVANNE a donné procuration à Monsieur René KREMER.

Secrétaire de séance : Monsieur Yoann DUMONT.

Approbation du compte-rendu de la séance du 8 Février 2016.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil d’ajouter deux points à l’ordre du jour : • Reconduction ligne de trésorerie

• Echange terrain avec soulte à zéro

Pour : 13 Abstention : 1 Contre : 0

1. Comptes de gestion 2015

Budgets : Général, EAUASS, Forêt, Spanc.

Le maire expose aux membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion des différents budgets établis par la trésorerie de Mirebeau-Sur-Bèze, à la clôture de l’exercice, les vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes.

Les comptes de gestion sont ensuite soumis au vote du Conseil Municipal.

Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

2. Comptes administratifs 2015

Monsieur Yoann DUMONT fait la présentation des comptes administratifs des Budgets : Général, EAUASS, Forêt et Spanc,

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Après présentation des comptes administratifs 2015 des deux sections de fonctionnement et d’investissement des différents budgets, ceux-ci sont soumis au vote et les comptes arrêtés comme suit :

BUDGET GENERAL

Fonctionnement Investissement

Dépenses 781 723.44 378 159.96 € Recettes 740 336.91 332 961.50 €

Clôture 41 386.53 € 45 198.46 €

Résultat global - 86 584.99 €

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 02

BUDGETS ANNEXES

Budget FORET

Fonctionnement Investissement

Dépenses 17 660.78 € 23 547.74 € Recettes 94 713.37 € 3 972.22 € Clôture 77 052.59 € 19 575.52 €

Résultat global 57 477.07 €

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Budget EAUASS

Fonctionnement Investissement

Dépenses 254 053.58 € 929 527.53 € Recettes 262 964.64 € 890 600.10 € Clôture 8 911.06 € 38 927.43 €

Résultat global - 30 016.37 €

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Budget du SPANC

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 141.86 € 0 Recettes 0 2 056.40 € Clôture 1 141.86 € 2 056.40 €

Résultat global 9 14.54 €

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 054 579.66 € 1 098 014.92 € Investissement 1 331 235.23 € 1 229 590.22 € Total général 2 385 814.89 € 2 327 605.14 € Résultat général de clôture 58 209.75 €

3. Affectation des résultats 2015 - Budgets : Général, EAUASS, Forêt, Spanc

Commune EAUASS Forêt Spanc

Résultat

D'exploitation au

31/12/2015

- 41 386.53 8 911.06 77 052.59 -1 141.86

Affectation en

réserve 0 8 911.06 21 075.52 0

Résultat Reporte

en

Fonctionnement

- 41 386.53 8 911.06 77 052.59 0

Résultat Reporte

en Investissement - 45198.46 - 38 927.43 19 575.52 2 056.40

Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 03

4. Budgets primitifs 2016 Budgets : Général, EAUASS, Spanc, Forêt

Monsieur le maire propose au vote les différents budgets primitifs suite aux différentes réunions de travail budgétaire. Il précise les investissements pour l’année 2016, Monsieur René KREMER présente les différentes sections chapitres par chapitres et met au vote les différents budgets.

Budget Général

Investissement Fonctionnement

Dépenses 516 582.19 718 413.36

Recettes 516 582.19 718 713.36

Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

Budget EAUASS

Investissement Fonctionnement

Dépenses 355 458.14 307 837.39

Recettes 355 458.14 307 837.39

Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

Budget Forêt

Investissement Fonctionnement

Dépenses 68 575.52 105 300.00

Recettes 58 575.52 105 300.00

Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

5. Vote des quatre taxes

Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal le vote des quatre taxes, il projette une augmentation à 1 %.

Taux actuels Vote

Taxe d’habitation 13.22 % 13.35 %

Taxe foncière bâti 18.32 % 18.50 %

Taxe foncière non bâti 34.20 % 35.54 %

CFE 16.39 % 16.55 %

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par

Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

6. Ratios Promus-Promouvables

Vu l'avis du comité technique du 11 mars 2016,

M. le maire informe l'assemblée des dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d'avancement des fonctionnaires territoriaux :

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,4

DECIDE :

1. D'adopter les ratios suivants :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT RATIO (%) OBSERVATIONS

Adjoint Administratif

Principal de 2ème classe

Adjoint Administratif

Principal de 1ère Classe

100 %

2. D'autoriser M. le maire à signer tous les documents nécessaires.

3. D'inscrire des crédits suffisants au budget communal.

Il conviendra de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe et de créer le poste d’adjoint administratif de 1ère classe.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

7. Subvention SCO Dijon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’aide financière de 1 500 € émanant du Sprinter Club Olympique Dijon, pour l’épreuve cycliste « Les prestiges junior » prévue le 29 mai 2016, dans Bèze (12 tours de Bèze-Chevigny-Noiron-Sur-Bèze), il propose au vote une aide de 750 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

8. Reconduction de la ligne de trésorerie

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal, après consultations, de reconduire la ligne de trésorerie de 300 000 €, auprès de la Caisse d’Epargne qui se termine au 30 avril 2016, pour une durée de 12 mois, aux conditions de l’offre N°201603-13694. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

9. Echange terrain

Monsieur le Maire, propose à l’assemblée d’échanger une parcelle cadastrée AP 378 de 71 m2 avec Monsieur Jack JULLIARD. Ce dernier recevra de la commune 33 m2, et il donnera 12 m2 à la commune, pour une soulte à zéro euro, charges d’actes et de bornage à supporter par la Commune.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à l’occasion de l’ouverture des grottes pour la saison 2016, un vin d’honneur aura lieu le 26 Mars 2016, au chalet à 11 heures.

Une demande est faite afin d’utiliser la sacristie par la troupe de théâtre de Mirebeau. Une remarque est faite quant à l’heure affichée à l’horloge de l’Eglise, qui est décalée de 45 minutes.

Une interrogation est formulée quant au nombre des personnes raccordées à l’assainissement collectif, et quelles seront les mesures prises pour les redevables, non raccordé dans les délais impartis.

Fin de séance à 22h00, suivie des signatures des délibérations des comptes administratifs, et budgets primitifs.

Le Maire

René KREMER

Place de Verdun - 21310 BEZE - Tél. : 03.80.75.30.84 - Fax : 03.73.73.60.29

Mail : mairie-de-beze@wanadoo.fr - Site officiel : www.beze.fr