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Arrêté - 25 056
Arrêté - 25 048
Arrêté - 25 068
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 068)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
AZÈRES main ahmée
pou
le sut
|
Date
de
mise
en
ligne
le
:07/04/2025
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°25/068
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LA
CIRCULATION
Route
de
Calmont
EKKKKKEKKEKKRÉEE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-S ;
VU
la
demande
de
la
Société
INFRANEO
sis
Rue
de
la
Sausse
31240
SAINT-JEAN,
en
date
du
19
mars
2025 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
L'UTILISATION
D’UNE
NACELLE
VL
AFIN
D’INSPECTER
UN
PONT
SUPPORTANT
L'AUTOROUTE
A66,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
Le
mardi
23
avril
2025
;
ARRETE
Article
1
:
Le
mardi
23
avril
2025,
la
circulation
sera
fermée
Route
de
Calmont,
de
l'intersection
Route
de
Gibel
sur
la
Route
de
Calmont
à
la
vieille
Route
de
Mazères,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Départementale
D11
comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
la
Société
INFRANEO.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
02
avril
2025.
www.ville-mazeres.fr DEVIATION
Annexe Arrêté 25/068
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