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Arrêté - 25 257
Arrêté - 25 039
Arrêté - 25 254
Arrêté - 25 048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 048)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
u
hazères “Le main aimée pou le sont |
Date
de
mise
en
ligne
le
: 14/03/2025
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°25/048
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Chemin
d’Aillères
-
Rue
du
Pont
Vieux
-
Boulevard
des
Comtes
de
Foix
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
KEKXEKERE
LENS
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'Article
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
voie
publique
;
‘
VU
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
et
la
fluidité
de
la
circulation
lors
de
l'évènement
prévu
;
CONSIDERANT
que,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
Cérémonie
d’inauguration
des
liaisons
douces
du
17
mars
2025,
il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
et
la
fluidité
du
trafic
ce
jour-là
;
ARRETE
Article
1
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
le
lundi
17
mars
2025
de
14h00
à
16h00
sur
la
portion
de
route
suivante
:
-
Chemin
d’Aillères,
depuis
l'intersection
avec
le
chemin
de
l’Espinet
jusqu’à
l'intersection
avec
le
départ
de
la
voie
douce.
Article
2
:Le
stationnement
sera
interdit
le
lundi
17
mars
2025
de
14h00
à
17h30
:
-
Au
droit
de
la
passerelle
piétonne
située
rue
du
Pont
Vieux.
-
Boulevard
des
Comtes
de
Foix,
partie
comprise
de
l'intersection
Rue
du
Pont
Vieux
à
l’Avenue
du
Maréchal
Foch.
-
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville,
de
l'intersection
Rue
du
Pont
Vieux
à
l'intersection
Rue
du
Temple.
Article
3 :
Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
6
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
WWww.ville-mazeres.fr Le 12/03/2025
Annexe Arrêté N°25/048