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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL du 7 nov 2024.doc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
25, rue du Maine - 53960 Bonchamp - Tél.02 43 90 31 88 - Fax 02 43 90 32 54 Courriel : mairie@bonchamp.fr - Site internet : www.bonchamp.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2024 à 20H30 Décisions du Maire L’Assemblée a pris acte de l’information 2024-11-01 Adhésion au contrat collectif de prévoyance proposé par le CDG Adopté à l’unanimité 2024-11-02 Nouveau régime indemnitaire filière police municipale Adopté à l’unanimité 2024-11-03 Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE Régie » dans le cadre du RIFSEEP Adopté à l’unanimité 2024-11-04 Résidence les Rosiers : remise gracieuse du loyer et modification de la convention de mise à disposition Adopté à la majorité : 1 contre et 3 abstentions 2024-11-05 Reversement foncier bâti économique de Laval Agglomération Adopté à l’unanimité 2024-11-06 Décision modificative n°1 Adopté à l’unanimité 2024-11-07 Tarifications 2025 Adopté à l’unanimité 2024-11-08 Renouvellement de la CTG pour un an Adopté à l’unanimité 2024-11-09 Validation du PEDT Adopté à l’unanimité 2024-11-10 Approbation du projet de modification des statuts de Laval Agglomération Adopté à l’unanimité 2024-11-11 Médiathèque : désherbage et vente de documents Adopté à l’unanimité 2024-11-12 Convention Mayenne Nature Environnement Adopté à l’unanimité 2024-11-13 Contrat nature et reconnaissance Territoire Engagé pour la Nature (TNE) – Présentation du plan d’actions et sollicitation de financements Adopté à l’unanimité