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Déliberation - p1717 alsh tarifs mini sejours
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1717 alsh tarifs mini sejours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
Saln
'André République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atlantique àes f2gy
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉNETIOruS DU CONSETL MUNTC!PAL
- du 29 avril2024-
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2121-22 du Code Général des Collectivités Tenitoriales)
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGE LS IPA NA x MtNt-s JOURS 2024
Monsieur Mathieu COËNT, Maire de la Commune de Saint-Andrédes-Eaux, F Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment son article 12122- 22,
> Vuladélibérationn"70.12.2O22endatedu12décembre2022,etrendueexécutoire
le 16 décembre 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions et notamment la fixation des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal (alinéa 2'), F Considérant qu'il y a lieu de déterminer le montant de la participation aux mini- séjours,
DÉCIDE:
ARTICLE 1 : de fixer le montant de la participation aux mini-séjours organisés par I'ALSH sur la période estivale, au camping municipal Penthièvre à Saint-Pierre de Quiberon (56) :
. Du 15 au 1B juillet 2024 (4 jourset 3 nuits)
à 50 % à la charge de la famille soit 90 euros pour tout le séjour et par jeune résidant sur la Commune.
o Du 22 au 25 juillet 2024 (4 jours et 3 nuits)
à 50 % à la charge de la famille soit 108 euros pour tout le séjour et par jeune résidant sur la Commune.
ARTICLE 2: d'imputer les recettes de ces prestations sur le budget communal.
ARTICLE 3 : la présente décision sera affichée et publiée, conformément au Code Général des Collectivités Tenitoriales.
La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision
dont ampliation sera adressée au Préfet de Loire-Atlantique et au centre des finances publiques de Saint-Nazaire.
Pour extrait conforme,
Certifié ExÉCUTOIRE compte tenu de :
. E [a publication le:
. E La transmisrion en Sous-Préfecture le
Le Maire, Mathie NT
DÉCISION DU MAIRE
DÉctstoN N" 07 t2024 t\ç,
07/05/2024
07/05/2024