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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1718 jem tarifs mini sejours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Sar
1'A ndrévrlt République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atlantique
G des EaUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉL!BÉREIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
- du 29 avril2024 -
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article 121 2 1 -22 du Code Général des Collectivités Tenitoriales)
DÉclstoN N" 06/2024 AP
CLUB J.E.M. : PARTICIPATTON AU MINI.SÉJOUR 2024
Monsieur Mathieu COENT, Maire de la Commune de Saint-André{es-Eaux, D Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment son article L2122- 22,
} Vu la délibération n" 70.12.2022 en date du 12décembre2022, et rendue exécutoire le 16 décembre 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire pour la
durée de son mandat une partie de ses attributions et notamment la fixation des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal (alinéa 2'), D Considérant qu'il y a lieu de déterminer le montant de la participation aux mini- séjours,
DÉCIDE:
ARTICLE I : de fixer le montant de la participation au mini-séjour (4 jours et 3 nuits) organisé par I'ALSH sur la période estivale, au camping municipal Penthièvre à Saint- Piene de Quiberon (56) :
1
o Du 8 au 11 juillet 2024
à 50 % à la charge de la famille soit 117 euros pourtout le séjour et par jeune résidant
sur la Commune.
ARTICLE 2 : d'imputer les recettes de ces prestations sur le budget communal.
La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au Préfet de Loire-Atlantique et au centre des finances publiques de Saint-Nazaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Mathieu COËNT
o/re-A
ARTICLE 3 : la présente décision sera affichée et publiée, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Cenifié EXÉCUTOtRE compte tenu de :
. E La publication le r
. D La transmission en Sous-p.éfecture le : 07/05/2024 07/05/2024