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Arrêté - Arrete Rue Louise Michel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Rue Louise Michel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
D
VILLE
%e
De
2e
ant-Max
16
octobre
2023
N/REF
: CM/ST
N°251-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DES
CONDITIONS
DE
STATIONNEMENT
RUE
LOUISE
MICHEL
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
EIFFAGE
INFRASTRUCTURES
domiciliée
8,
Rue
Hubert
Curien
54320
MAXEVILLE
en
vue
d'effectuer
des
travaux
pour
le
compte
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
Rue
Louise
Michel
à
Saint
Max
54130,
Considérant
que
pour
effectuer
ces
travaux
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
La
société
EIFFAGE
INFRASTRUCTURES
est
autorisée
à effectuer
ces
travaux
du
17
octobre
2023
au
31
octobre
2023.
ARTICLE
2°
*Le
stationnement
et
la circulation
des
piétons
seront
interdits
au
droit
du
chantier
pendant
la durée
des
travaux
sauf
aux
véhicules
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
du
17
octobre
2023
au
31
octobre
2023.
ARTICLE
3°
La
signalisation
sera
fournie
et
mise
en
place
par
la
société
EIFFAGE
INFRASTRUCTURES
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
et
pendant
les
travaux.
Un
soin
particulier
sera
porté
à
la
mise
en
place
de
la
signalétique
pour
les
piétons.
ARTICLE
4°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
la
Société
EIFFAGE
INFRASTRUCTURES,
La
MÉTROPOLE
DU
GRAND
NANCY,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la
loi
pour
être
exécutoire.
Éric PENSALFINI, MAIRE
DE
SAINT
MAX
Vice-Président
de
La
Métropole
Du
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
Du
Canton
de
Saint-Max
“La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr