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Séance - seance du 14 juin 2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Bonnefamille.
Lien du pdf (Séance - seance du 14 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 JUIN 2021
Présents : André Quemin, Alain Huber, Gérard Micoud, Lionel Fiegel, Valérie Bascop, Martine Vernay,
Marie-Claire Prach, Irène Chevallier, Laurène Bonnardel, Aurélien Willem, Nicolas Bury, Rose-Ange
Tolly.
Excusés : Louis Charles Wiart pouvoir à André Quemin, Julie Vernay, Thierry Camu
*Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2021. Vote : 13 voix pour
Compte rendu approuvé à l’unanimité.
*Vente terrain « Cascarino »
Ce terrain appartient à la commune.
L’idée est de vendre tout le tènement. M le Maire a été contacté par des acquéreurs. Le premier souhaiterait acheter le lot A pour un montant de 120 000.00€. Il souhaiterait construire un bâtiment de 280m2 au sol pour du service à la personne (dentiste).
Le deuxième souhaiterait acquérir le lot B pour un montant de 90 000.00€. Il réhabiliterait le bâtiment existant pour en faire une habitation avec un accès par le parking de la salle des fêtes.
Le surplus de 38m2 serait gardé par la commune (passage de la fibre, de l’eau et de l’électricité) et serait clos (accès uniquement aux services techniques).
Le mur de soutènement côté parking de la salle des fêtes serait lui aussi gardé par la commune pour des raisons de sécurité.
Création d’un parking en épis côté parking de la salle des fêtes afin que les employés du cabinet du dentiste puissent se garer.
Les lots D et E seraient inclus dans les ventes.
Vote : 12 voix pour. 1 abstention Aurélien Willem.
M le maire va signer les promesses d’achats.
*Avis de transfert de compétence PLU à la CCCND
Création d’un PLUI Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
La commune est contre
Vote : 13 voix pour
Voté à l’unanimité contre le transfert de la compétence PLUI à la CCCND.
*Infos diverses :
André Quemin :
- Installation d’un Food truck de spécialités Italiennes sur la place du village à partir du 1er juillet. Il sera présent le mardi, vendredi et samedi de 16h à 21h30.
- Démarrage des travaux de démolition chez « Zouzou ».
- Prolongation de la convention avec la SARA qui devient caduque. Signature par M le Maire. - Elections départementales : M Rousseau souhaite intervenir sur la commune le 16 juin 2021 à 19h.
- Courrier de la sous-préfecture de mise en demeure de fermeture de la mairie et de la salle des fêtes tant qu’elles ne seront pas mise aux normes. Aurélien Willem :
-Panneaux publicitaires de l’Auberge Dauphinoise qui fleurissent sur toute la commune : il est proposé d’attendre la fin du mois pour lui demander de les enlever maintenant que l’activité a repris.
On lui proposera de la publicité sur les panneaux lumineux dès que ce sera possible.
Séance levée à 22h20