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Déliberation - y9rto1151a1ae7b
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - y9rto1151a1ae7b)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Maîche Publié le ER
ID : 025-200023075-20241017-DEL_2024_10_05-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 17 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept du mois d'octobre,
A la salle des Fêtes de SAINT HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 10 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER,
Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte
COURTET, François JACQUOT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN,
Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT,
Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT,
Catherine RACINE, Régis LIGIER, Jean-Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Richard TISSOT,
Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique
LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert
VETTER, Isabelle MOUGIN, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT
Procuration : Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Constant CUCHE donne procuration à
Régis LIGIER, Karine TIROLE donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Dany KRASAUSKAS donne
procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Véronique TATU
Excusés: Christel PILLOT, Olivier CLEMENCE, Yves-Marie PARENT, Pierre-Jean WYCART, Maxime MARTIN,
Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Luc TAILLARD, Francine MISERE
Absents : Julien NAEGELEN, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Patrick BOITEUX
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 47 Ayant pris part à la délibération : 52
Délibération n°: | Objet: DECHETS — Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service
2024-10-05 d'élimination des déchets ménagers
Vu le décret du ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement n° 2000-404 du 11 mai 2000,
disant que chaque Président d'EPCI compétent en matière de collecte ou de traitement des ordures
ménagères est tenu de présenter le rapport propre à sa compétence à son assemblée délibérante,
Considérant ledit rapport présenté à l'assemblée et couvrant la période 2023,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20241017-DEL_2024_10_05-DE
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE APPROUVE
le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers, annexé à la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 52
Voix contre : O
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr