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Déliberation - 4by1fh8yjpgt7e3 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Goumois. Lien du pdf (Déliberation - 4by1fh8yjpgt7e3)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Famille, Budget, Envoyé en préfecture le 05/02/2024

Reçu en préfecture le 05/02/2024

Maîche Publié le

ID : 025-200023075-20240125-DEL_2024_01_09-DE

DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 25 janvier 2024

L'an deux mil vingt-quatre,

Le vingt-cinq du mois de janvier,

A la salle des Fêtes de Saint-Hippolyte à 20h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur

convocation légale en date du 18 janvier 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.

Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Etaient présents: Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN,

Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Yves-

Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT,

Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime

MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER,

Véronique TATU, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Jean-

Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique

BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE

Procuration: Nadège MOUGIN donne procuration à Brigitte MAIRE, Régis LIGIER donne procuration à

Constant CUCHE, Francine LA PENNA donne procuration à Pascal GODIN, Sonia BOICHAT donne procuration

à Dany KRASAUSKAS

Excusés : Christel PILLOT, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Christophe JANIN, Patrick BERTIN, Anthony

MERIQUE, Thierry VERNEY, Julien NAEGELEN, Jean-Pierre ETEVENARD, Dominique LAMBERT, Jean-Paul

CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO

Absents : Sylvain LAURENT, Jérôme BOILLON, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS

Secrétaire de séance : Léon BONVALOT

MEMBRES : : En exercice :65 Présents 6 Aÿant pris part àlla délibération : co :

Délibération n°: | Objet: FINANCES — Notification provisoire des attributions de compensation 2024

2024-01-09

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies

C du CGI, la Communauté de communes verse à chaque commune membre une attribution de compensation.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes

membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité

professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Communauté de communes du Pays de Maîche

24, rue Montalembert 25 120 Maïîche

Tél : 03 81 64 17 06 » contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.frEnvoyé en préfecture le 05/02/2024

Reçu en préfecture le 05/02/2024

Publié le

ID : 025-200023075-20240125-DEL_ 2024 _01_09-DE

Le conseil communautaire communique annuellement aux communes membres le montant provisoire des

attributions de compensation. Cette notification doit intervenir avant le 15 février afin de permettre aux

communes d'élaborer leurs budgets dans les délais impartis. Ces attributions de compensation peuvent faire l’objet d'ajustement avant la fin de l’année.

Aussi, le Président rappelle qu’en l’absence de révision ou de nouveau transfert de charges, le montant de l'attribution de compensation est reconduit chaque année.

L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE DECIDE :

-D'ARRETER les montants des AC provisoires 2024 pour les communes membres de la Communauté de communes du Pays de Maîche tels que présentés ci-après,

-DE MANDATER le Président afin de notifier à chaque commune le montant des attributions de compensation provisoires avant le 15 février 2024.

COMMUNES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

PROVISOIRES 2024

BIEF -2469 €

BURNEVILLERS - 4012 €

CHAMESOL -26113€

TERRES DE CHAUX -10837€

COURTEFONTAINE -15548€

FLEUREY - 10 399 €

GLERE - 4069 €

INDEVILLERS -6481€

LIEBVILLERS 30032 €

MONTANCY -8418€

MONTANDON -26424€

MONTECHEROUX -18991€

MONTIJOIE-LE-CHATEAU 9 306€

PLAINS ET GRANDS ESSARTS -11796€

SAINT HIPPOLYTE -4 923€

SOULCE-CERNAY 14 852 €

VALOREILLE - 8269 €

VAUFREY 6543€

BELFAYS 451 €

BRESEUX 3.555 €

CERNAY L'EGLISE 3 682€

CHARMAUVILLERS 9 389€

CHARQUEMONT 367 249€

DAMPRICHARD 274 302 €

ECORCES 26 079 €

FERRIERES LE LAC 388 €

FESSEVILLERS 2 409 €

FOURNET BLANCHEROCHE 64 688 €

FRAMBOUHANS 58413 €

Communauté de communes du Pays de Maîche

24, rue Montalembert 25 120 Maîche

Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.frEnvoyé en préfecture le 05/02/2024

Reçu en préfecture le 05/02/2024

Publié le ET

ID : 025-200023075-20240125-DEL 2024 01_09-DE

GOUMOIS 8 926€

MAICHE 765 793€

MANCENANS LIZERNE 1377€

MONT DE VOUGNEY 3179 €

ORGEANS BLANCHEFONTAINE 2118€

THIEBOUHANS 3 396€

TREVILLERS 19 164 €

URTIERE 1368€

BATTENANS VARIN -4213€

COUR SAINT MAURICE 9453 €

ROSUREUX - 181€

VAUCLUSE -3705€

VAUCLUSOTTE 7170€

TOTAL 1526 434€

Pour copie conforme,

Le Président,

Franck VILLEMAIN

Affiché le :

Délibération rendue exécutoire par le Président

après transmission en Sous-Préfecture le …

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 50

Voix contre : 0

Abstention : O0

Communauté de communes du Pays de Maîche

24, rue Montalembert 25 120 Maîche

Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.frEnvoyé en préfecture le 05/02/2024

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