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Arrêté - 017ACT BOUYGUES chemin rural la courolliere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
la vie nature
Arrêté
temporaire
n°2025-017ACT
Portant
réglementation
de
la
circulation
CHEMIN
RURAL
DE
LA
COUROLLIERE
(depuis
la Route
de
Maché
jusqu'à
La
Grande
Genête)
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-21-1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
électriques
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
03/03/2025
au
06/06/2025,
Chemin
rural
de
la Courollière
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
03/03/2025
et jusqu'au
06/06/2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Chemin
rural
de
la Courollière
(depuis
la Route
de
Maché
jusqu'à
La
Grande
Genête)
:
+
La
circulation
est
alternée
par
K10 ;
°
La
circulation
des
véhicules
est
interdite,
ponctuellement
en
fonction
des
nécessités
du
chantier.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
riverains
et
véhicules
de
secours.
°
La
durée
réelle
des
travaux
est
de
2 semaines
au
cours
de
la période
indiquée
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par
le demandeur,
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY),
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur. Fait
à Aizenay,
le 23 janvier
2025
DIFFUSION:
e
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
e
COMMUNE
D
AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du présent
document.