Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 071 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 071 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 071 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Budget, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2022-071

PUBLIÉ LE 2 JUIN 2022Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire /

43-2022-06-02-00001 - SUBDELEGATION Arrêté n° 2022-08 modifiant

l'arrêté n° 2021-11 (6 pages) Page 3

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2022-06-02-00001

SUBDELEGATION Arrêté n° 2022-08 modifiant

l'arrêté n° 2021-11

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-02-00001 - SUBDELEGATION Arrêté n° 2022-08 modifiant l'arrêté n° 2021-11 3PRÉFET Secrétariat DE HAUTE-LOIRE Général

tberté

Départemental

SUBDÉLÉGATION

ARRÊTÉ N° 2022-08

modifiant l’arrêté N°2021-11

La directrice du secrétariat général commun départemental,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement générale sur la

comptabilité publique ;

VU le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril

2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat

dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2020-108 du 24 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat général commun départemental de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté ministériel n°20/2681/A du 22/12/2020 portant nomination de madame Sophie

REYNIER dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l’intérieur et de

l'outre-mer en qualité de directrice du secrétariat général commun de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2021-53 du 09 juillet 2021 portant délégation de signature à madame Sophie REYNIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Loire en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable de l'unité opérationnelle et des centres de coûts ;

VU la décision d'affectation des agents concernés.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-02-00001 - SUBDELEGATION Arrêté n° 2022-08 modifiant l'arrêté n° 2021-11 4ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Subdélégation de signature est donnée, à compter du 01/01/2021, à monsieur Loïc VANNIER, Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental de. la Haute-Loire, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes de l'État des budgets opérationnels des programmes ci-dessous, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral n°2021-53 du 09/07/2021 susvisé :

=> Action sociale et médecine de prévention :

intitulés Ministères N° des Programmes

programmes

Mission interministérielle | 148 T2 et

Intérieur

148 HT2

176 T2et

176 HT2

Agriculture, agroalimentaire et forêt | 215T2et

Intérieur

215 HT2

216 T2et

216 HT2

Écologie, développement durable et | 217 T2et énergie

=> Fonctionnement et politique immobilière de l’État :

intérieur.

Intérieur

Intérieur

Intérieur

Intérieur

217 HT2

intitulés Ministères | N°des

programmes

354

723

349

362

363

Fonction publique.

Police nationale.

Conduite et pilotage des politiques de

l'agriculture.

Conduite et pilotage des politiques de

| l'intérieur. |

Conduite et pilotage des politiques de

l'écologie, du développement et de la

mobilité durable.

Programmes

Administration territoriale de L'État.

Opérations immobilières

déconcentrées.

Fonds pour la transformation de

l’action publique

Écologie

Compétitivité

Cette délégation porte sur l'engagement juridique, la liquidation et le paiement des dépenses ainsi que sur la perception des recettes.

Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.

ARTICLE 2:

Subdélégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences : « les propositions d'engagements auprès du contrôleur financier déconcentré et les pi-ces justificatives qui les accompagnent,

* les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toutes natures,

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-02-00001 - SUBDELEGATION Arrêté n° 2022-08 modifiant l'arrêté n° 2021-11 5+ Madame Pascale ALLARY, en qualité de Cheffe du pôle budget, finances et marchés ;

°* Madame Christine VALETTE, en qualité d’adjointe à la Cheffe du pôle budget, finances et marchés ;

+ Madame Annick VEYSSEYRE, en qualité de Cheffe du bureau des marchés et des frais de déplacement.

° Monsieur Antoine LANDRIOT, en qualité du Chef du pôle Service interministériel

Départemental des Systèmes d'Information et de Communication (SIDSIC), et en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Morgan SAVY, en qualité d’adjoint au Chef du pôle du Service interministériel Départemental des Systèmes d’information et de Communication (SIDSIC) ;

* Madame Carole TERRADE, en qualité de Cheffe du pôle des ressources humaines, + __ Monsieur Mathias CHAVE, en qualité de Chef du pôle logistique immobilier ;

+ Madame Valérie SIGAUD, en qualité de Référente de proximité de la DDT ;

*__ Monsieur Pierre TCHOUBAR, en qualité de Référent de proximité de la DDETSPP.

ARTICLE 3 :

Les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 modifiée ont délégation de validation dans les

applications CHORUS. FORMULAIRE, CHORUS DT, CHORUS COEUR et PLACE pour les

budgets opérationnels de programme indiqués dans ce même tableau.

Cette délégation est octroyée sous couvert de la signature de l'ensemble de pièces budgétaires, par les agents habilités aux articles 1 et 2 de la présente subdélégation.

ARTICLE4 :

Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Le Puy-en-Velay, le 01° juin 2022

La Directrice du SGCD,

| )

Sophie/REYNIER

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-02-00001 - SUBDELEGATION Arrêté n° 2022-08 modifiant l'arrêté n° 2021-11 6Madame Martine BEAL

Madame Lydie NUCCIARELLI

Madame Marie QUOIZOLA

Monsieur Hervé VALETTE

Monsieur Mathias CHAVE

Monsieur François ASTIER

Madame Rania FARAH

Madame Pascale ALLARY

Madame Christine VALETTE

Madame Annick VEYSSEYRE

Madame Marie QUOIZOLA

Madame Martine BEAL

|CHORUS FORMULAIRE |BOP 148, BOP 176, BOP 215, BOP 217,

BOP 349,BOP 354,

| BOP 362, BOP 363 et

BOP 723

CHORUS FORMULAIRE BOP 215- BOP 216-

BOP 217- BOP 176-

BOP 148

| CHORUS FORMULARE 9e 448, BOP 176,

|

BOP 215, BOP 217,

BOP Ds EP 354,

BOP 723 | |

| CHORUS FORMULAIRE BOP 354 | CHORUS FORMULAIRE IBOP 349 ,BOP 354,

BOP 362, BOP 363 et

| BOP 723

[CHORUS FORMULAIRE BOP 349.BOP 354, | BOP 362, BOP 363 et

L | BOP 723 |

CHORUS FORMULAIRE |BOP 148, BOP 176,

BOP 215, BOP 216,

BOP 217, BOP

349 ,BOP 354, BOP

1362, BOP 363 et BOP

723

CHORUSCOEUR BOP 148, BOP 176,

BOP 215, BOP 216,

BOP 217, BOP.

349 ,BOP 354, BOP

362, BOP 363 et BOP

723

CHORUS COEUR BOP 148, BOP 176, BOP 215, BOP 216,

BOP 217, BOP

349 BOP 354, BOP

362, BOP 363 et BOP

723

|CHORUS COEUR BOP 148, BOP 176, | BOP 215, BOP 217,

| BOP 349 ,BOP 354,

| BOP 362, BOP 363 et

BOP 723

CHORUS COEUR BOP 148, BOP 176,| BOP 215, BOP 217,

BOP 349 ,BOP 354,

BOP 362, BOP 363 et

BOP 723

|CHORUS COEUR BOP ‘148, BOP 176,

| BOP 215, BOP 216,BOP

|

217, BOP 349 ,BOP

354, BOP 362, BOP 363

et BOP 723

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-02-00001 - SUBDELEGATION Arrêté n° 2022-08 modifiant l'arrêté n° 2021-11 7ANNEXE 1

Délégation signature application remettante CHORUS

Tableau annexe aux délégations de signature ordonnancement secondaire relatif aux validations

dans les applications remettantes CHORUS :

| Civilité, Prénom et NOM | Applications Programmes

Monsieur Loïc VANNIER CHORUS DT BOP 354

Madame Pascale ALLARY CHORUS DT BOP 354

Madame Christine VALETTE CHORUS DT BOP 354

Madame Annick VEYSSEYRE CHORUS DT de BOP 354

Madame Martine BEAL | CHORUS DT BOP 354

Madame Catherine FAUSSE CHORUS DT BOP 354

Madame Marie QUOIZOLA | CHORUS DT BOP 354

Madame Émilie GALLOIS-PARMENTIER _ CHORUS DT BOP 354

Madame Pascale ALLARY CHORUS FORMULAIRE BOP 148, BOP 176,

BOP 215, BOP 216,

BOP 217, BOP

349 BOP 354, BOP

362, BOP 363 et BOP

| | 723

Madame Christine VALETTE CHORUS FORMULAIRE IBOP 148, BOP 176, BOP 215, BOP 216,

BOP 217, BOP

349 BOP 354, BOP

362, BOP 363 et BOP

| 723

Madame Annick VEYSSEYRE CHORUS FORMULAIRE —BOP 148, BOP 176,

BOP 215, BOP 217,

BOP 349 ,BOP 354,

Madame Catherine FAUSSE

Madame Émilie GALLOIS-PARMENTIER

Madame Marie PETIT

CHORUS FORMULAIRE

CHORUS FORMULAIRE

CHORUS FORMULAIRE

BOP

BOP 362, BOP 363 et

BOP 723

148, BOP 176,

BOP 215, BOP 217,

BOP 349 ,BOP 354,

BOP 362, BOP 363 et

BOP 723

BOP 148, BOP 176,

BOP 215, BOP

216 ,BOP 217, BOP

349 BOP 354, BOP

362, BOP 363 et BOP

723

BOP 148, BOP 176,

BOP 215, BOP 216 BOP

217, BOP 349 BOP

354, BOP 362, BOP 363

et BOP 723

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-02-00001 - SUBDELEGATION Arrêté n° 2022-08 modifiant l'arrêté n° 2021-11 8Madame Marie PETIT

Madame Émilie GALLOIS-PARMENTIER

Madame Rania FARAH

Monsieur Mathias CHAVE

CHORUS COEUR

| CHORUS COEUR

| CHORUS COEUR

CHORUS COEUR

BOP 148, BOP 176,

BOP 215, BOP 216,

BOP 217, BOP

349 BOP 354, BOP.

362, BOP 363 et BOP

723

BOP 148, BOP 176,

BOP 215, BOP 216,

BOP 217, BOP

349 BOP 354, BOP

362, BOP 363 et BOP

723

IBOP 148, BOP 176,

BOP 215, BOP 216,

BOP 217, BOP

349 ,BOP 354, BOP

362, BOP 363 et BOP

723

BOP 349.BOP 354,

BOP 362, BOP 363 et

BOP 723

BOP 349 BOP 354, Madame Pascale ALLARY PLACE / APPACH BOP 362, BOP 363 et

| | : BOP 723

Madame Christine VALETTE PLACE / APPACH BOP 349 BOP 354, BOP 362, BOP 363 et

| | BOP 723 |

Madame Annick VEYSSEYRE PLACE / APPACH BOP 349 BOP 354. BOP 362, BOP 363 et

| BOP 723

Madame Marie QUOIZOLA PLACE / APPACH BOP 349 BOP 354, BOP 362, BOP 363 et

ET do BOP 723 Madame Martine BEAL PLACE / APPACH. BOP 349 BOP 354, BOP 362, BOP 363 et

| | BOP 723

Madame Émilie GALLOIS-PARMENTIER PLACE / APPACH BOP 349.BOP 354, BOP 362, BOP 363 et

BOP 723

Monsieur Mathias CHAVE PLACE / APPACH BOP 349 ,BOP 354,

BOP 362, BOP 363 et

BOP 723

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-02-00001 - SUBDELEGATION Arrêté n° 2022-08 modifiant l'arrêté n° 2021-11 9