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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 171 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 171 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-171
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2022 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et de
la communication
43-2022-10-18-00005 - Arrêté BRECI N° 2022-11 en date du 18 octobre 2022
portant attribution de l'honorariat de maire (1 page) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-10-18-00005
Arrêté BRECI N° 2022-11 en date du 18 octobre
2022 portant attribution de l'honorariat de
maire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-18-00005 - Arrêté BRECI N° 2022-11 en date du 18 octobre 2022 portant attribution de l'honorariat de maire 3 RE LOIRE Direction Libert des services du
Fan cabinet Fraternité
ARRÊTE BRECI N° 2022-11 EN DATE DU 18 OCTOBRE 2022
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité
de préfet de la Haute-Loire ;
VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieur relative
à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et
communautaires ;
CONSIDERANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipales pendant une durée d'au moins 18 ans, notamment en qualité de maire et d’adjoint au maire ;
SUR la proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Article 1°:
Est nommée maire honoraire : Madame Madeleine GRANGE, commune de BEAUX.
Article 2 :
Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
== —
+
EX
Eric ETIENNE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 91 03
Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-18-00005 - Arrêté BRECI N° 2022-11 en date du 18 octobre 2022 portant attribution de l'honorariat de maire 4