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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg04.2024.024 01 03 2024 deliberation 20240402 36)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
SIGNATURE DU CONTRAT DE
VILLE MÉTROPOLITAIN
Délibération : 04.2024.024
Transmis en préfecture le : 08/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 02 avril 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 08
avril 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 22
mars 2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Laure LAURENT
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise
BÉRARD, Patrick FAURE, Yves GAVAULT, Delphine
CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON,
Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT,
Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie
TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile
BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe
MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE,
Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien
BAGNON, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Jacky BÉJEAN, Céline MAROLLEAU, Aïcha
BEZZAYER, Caroline VARGIOLU, Pascale ROTIVEL,
Eric PEREZ
Pouvoirs :
Jacky BÉJEAN à Françoise BÉRARD, Céline
MAROLLEAU à Stéphane GONZALEZ, Aïcha BEZZAYER
à Marylène MILLET, Caroline VARGIOLU à Laure
LAURENT, Pascale ROTIVEL à Fabienne TIRTIAUX, Eric
PEREZ à Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Ikrame TOURI
Le nouveau contrat de ville métropolitain « Engagements Quartiers 2030 » renouvelle les engagements des partenaires de la politique de la ville en faveur des quartiers les plus fragiles de la Métropole de Lyon.
La mobilisation de toutes les politiques publiques est l’enjeu central de ce contrat de ville métropolitain.
Une nouvelle géographie prioritaire, fondée sur les critères de revenus et de concentration des populations de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, a été définie par les services de l’État en lien avec les communes et la Métropole de Lyon.
Le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 a modifié la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de la Métropole. La nouvelle géographie prioritaire regroupe 43 quartiers, dont le quartier des Collonges à Saint Genis Laval. Au total, la géographie prioritaire pour le territoire de la Métropole regroupe environ 180 000 habitants, soit 20 000 habitants de plus par rapport à la géographie prioritaire de 2014.
Afin de préserver une action préventive et une dynamique partenariale dans certains quartiers fragiles non retenus par la méthode de la géographie prioritaire, la Métropole de Lyon a identifié des « quartiers populaires métropolitains ». Il s’agit de « secteurs de pauvreté » qui, sans atteindre les difficultés des QPV, méritent une attention des politiques publiques. Ces quartiers pourront ainsi bénéficier de dispositifs spécifiques de la politique de la ville de la Métropole (soutien aux équipes, Métropole Quartiers d’été, etc.) et participeront aux instances de suivi technique et de gouvernance du contrat de ville métropolitain. Le quartier des Barolles, anciennement quartier classé en veille active, est concerné par ce dispositif.
Le contrat de ville métropolitain s’inscrit en cohérence avec les contrats cadre métropolitains tels que le projet métropolitain des solidarités (PMS), le programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e), le plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) et le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Pour le contrat de ville métropolitain, la stratégie d’intervention repose sur : La mobilisation de toutes les politiques publiques, leur articulation autour d’un projet de territoire décliné dans chaque convention locale d’application,
La proximité et le renfort de la présence humaine dans les quartiers, La mobilisation des habitants et des associations,
La coordination des partenaires par les équipes projet de la politique de la ville.
Le rôle joué par les équipes territoriales, leur co-mandatement par la Métropole, les communes et l’État est une singularité de la politique de la ville « à la lyonnaise » reconnue et maintenue avec l’appui des délégués de madame la préfète.
Six enjeux structurants concernant tous « les temps de vie » des habitants ont été définis conjointement par la Métropole de Lyon et l’État. Les thèmes d’intervention sont les suivants : Accès aux droits et aux services :« des services publics mieux connus, plus accessibles et des habitants acteurs de leurs parcours : favorisons l’accès aux droits des habitants, aux ressources de leur ville et de leur Métropole »,
Sécurité et tranquillité : « des quartiers plus sûrs, des espaces de vie plus accueillants : nos engagements pour la tranquillité par la présence humaine de proximité », Emploi-insertion et économie : « se former, travailler, entreprendre, s’engager : pouvoir agir et se réaliser »,
Scolarité, éducation populaire et parentalité : « bâtissons ensemble l’avenir de nos jeunes »,
Logement, environnement et transition écologique : « de chez soi au cœur des quartiers, façonnons un environnement où il fait bien vivre »,
Culture, sport, santé-bien-être, vie associative :« épanouissement, bien-être individuel et collectif, territoires d’émancipation : se construire à tous les âges ». Pour chaque enjeu des éléments chiffrés et des verbatims d’habitants (reproduction des propos prononcés par une personne) posent en synthèse les principaux diagnostics réalisés. En réponse, pour chaque enjeu des objectifs opérationnels, des résultats attendus et des engagements des partenaires sont déclinés. Ils forment « une feuille de route » d’intervention plus lisible et resserrée autour d’engagements priorisés par l’ensemble des partenaires.
Ce cadre métropolitain constitue un socle d’engagements permettant à chaque commune de déterminer dans sa Convention locale d’application (CLA) son projet de territoire et ses priorités d’intervention.
La CLA de Saint-Genis-Laval est en cours d’élaboration et fera l’objet d’une prochaine délibération. Elle s’articulera autour de 4 axes :
Emploi/insertion/formation
Réussite scolaire, éducative, accompagnement à la parentalité Tranquillité publique et cadre de vie
Santé
Cette élaboration concomitante du contrat de ville de la Métropole de Lyon et des conventions locales d’application a permis d’articuler les deux niveaux d’engagements nécessaires : les stratégies publiques d’échelle métropolitaine et les projets de territoires locaux. Les signataires du contrat de ville métropolitain ont également vocation à signer les conventions locales d’application.
Le Contrat de ville « Quartiers 2030 » est conclu pour une durée de 6 ans (2024-2030) avec une clause de revoyure à mi-parcours en 2027. Ce point d’étape permettra d’établir en partenariat un bilan des avancées et de déterminer, le cas échéant, de nouvelles orientations.
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission n°1 « Enfance, Jeunesse, Enseignement, Cohésion sociale, Egalité » du 19 mars 2024 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames et Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
AUTORISER madame la maire à signer le Contrat de ville métropolitain avec la Métropole de Lyon, l'État, l’Ademe, l’ARS, la Banque des Territoires, la DRAC, France Travail, la CPAM, la CARSAT, ABC HLM, la CAF de Lyon, le Procureur de la République, la direction académique des services de l'éducation nationale, le SYTRAL, et les communes de Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Écully, Feyzin, Fontaines-Sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Mions, Neuville-Sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, SaintFons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Ikrame TOURI,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Laure LAURENT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.