Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 06 février 2023

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Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 06 février 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 06 février 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, SR/PV 06 février 2023 1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET Commune de LAILLY EN VAL PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal Séance ordinaire du 06 février 2023 Nombre de conseillers : 23 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Qui ont pris part à la délibération : 22 Date de convocation : 01 février 2023 Date d’affichage : 01 février 2023 Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme D. BERRY, Mme N. BOUCHAND, M. D. CANET, M. D. DANGE, Mme S. CLOIX Mme E. FOSSIER, M. S. GAULTIER, M. M. GRIVEAU, Mme A. GROSJEAN, Mme M-P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. Y. LEGOUT (arrivé à 20h30), M. B. LETAT, Mme M. MACEDO, Mme MAURIZI PALAIS A., M. S. MENEAU, M. J-N. MILCENT, Mme G. RAVI, Mme K. TURBAN, M. H. VESSIERE. Procuration(s) : Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à M H. VESSIERE, M. A. THOREAU a donné procuration à M. Ph. GAUDRY Absent(s) : Néant Président : M. Ph. GAUDRY Secrétaire de séance : M. D. DANGE Ordre du jour : 1. Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 2. Nouvelle convention SADSI, 3. Plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées 4. Nouveaux statuts lecture publique, 5. Convention d’adhésion mission retraite avec le CDG 6. Subventions aux associations 7. Questions diverses 8. Questions des membres 1. Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 est approuvé par l’ensemble des membres présents. 2. Nouvelle convention SADSI Monsieur le Maire informe les membres présents, qu’il est nécessaire de prendre une nouvelle convention avec la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire pour l’application du droit des sols, service SADSI de Baule.SR/PV 06 février 2023 2 Peu de changement dans cette nouvelle convention si ce n’est des équivalences qui sont appliquées à compter de janvier 2023 : 1 CUA équivaudra à 0.2 permis de construire (PC), un Cub équivaudra à 0.8 PC , une DP (déclaration préalable) correspondra à 0.8 PC , un PA correspondra à 3 PC, une PA « MH » représentera 0.8 PC, un PD équivaudra à 0.5 PC. Pour résumer, la baisse pour un permis de construire représente 5 euros. Madame LAMBOUL reprend qu’il est toujours intéressant de constater une baisse. Monsieur le Maire explique celle-ci par un nombre plus important d’actes traités au sein du SADSI. Il est nécessaire de prendre une délibération pour acter cela. Il signera ensuite la convention de service commun avec la Communauté de Commune des Terres du Val de Loire. Délibération n° 2302_01 Objet : Instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS) Nouvelle convention de service commun entre la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et la Commune Considérant la délibération n°2022-228 du 15 décembre 2022 prise par le Conseil Communautaire qui approuve les modifications suivantes à la convention de service commun passée entre la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et la commune. Considérant qu’à compter du 1er janvier 2023, le remboursement de service commun s’établit sous la forme d’une « prestation de service », calculée sur la base du nombre d’actes réels de l’année précédente (1er décembre N-2 au 30 novembre N-1 et traduits en équivalent PC) et au tarif de l’année N-1 (tarif qui sera fixé chaque année par le Comité de suivi). Les montants des attributions de compensation seront actualisés en 2023 afin de tenir compte de cette évolution de gestion, après les avoir soumis à une prochaine CLECT. Considérant le fait que la commune de Lailly en Val a fait le choix de ne confier au SADSI que l’instruction des permis de construire et des permis de construire modificatifs. Considérant ces modifications proposées, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention, DÉCIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer, selon les dispositions définies ci-dessus, l’avenant n°1 à la convention de service commun passée entre la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et la commune pour l’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS) ; D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer tout acte ou tout document afférent. 3. Plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées Monsieur le Maire laisse la parole à Madame LACOSTE qui a participé à l’élaboration du projet cité, avec la Communauté de Communes. Madame LACOSTE explique qu’à la demande de l’office de tourisme de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, la commune a été sollicité pour prévoir un parcours de promenades et randonnées pédestres. La CCTVL souhaite éditer en avril, un guide touristique reprenant tous les parcours pédestres situés sur son territoire.SR/PV 06 février 2023 3 La Commune a été sollicitée pour proposer son parcours et figurer dans ce guide. Pour ce faire, Monsieur VESSIERE, le Président de l’association ALC RANDO et Madame LACOSTE ont rencontré des personnes de la CCTVL pour définir un parcours et le proposer. Afin que chacun des membres présents puisse juger de ce qui a été prévu, Madame LACOSTE distribue à l’assemblée délibérante, un document retraçant ce parcours de randonnées. Sur ce document, le parcours de la « boucle » proposée est notifié en bleu. En rouge apparait une variante qui sera proposée dans un second temps. Madame LACOSTE explique que ce point doit être délibéré au conseil parce qu’il va être nécessaire d’inscrire ce circuit au plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées du département, en sachant que ne peuvent être inscrits que les chemins ruraux. Une partie de nos chemins étaient déjà inscrits, il ne manquait que trois tronçons. : le chemin des Bœufs (CR6), le chemin du Buisson (CR 42) et le chemin rural n°1 (CR 13) . La délibération prise sera transmise à la personne du département en charge de ce dossier, et qui a participé au projet en notifiant les chemins ruraux à inscrire ou non. Enfin, une convention sera signée avec la CCTVL, qui assurera la communication et la publicité pour nos chemins de randonnées, par le biais de balisage... Restera à la charge de la commune, l’entretien de ces chemins ruraux, ce qui est déjà le cas. Un exemplaire de la convention signée sera transmis, par mail, à tous les membres du conseil. Le fait d’apparaitre dans ce guide permettra la venue de nouveaux visiteurs, promeneurs. Madame LAMBOUL redemande si ces chemins sont bien entretenus par la commune à ce jour. Madame LACOSTE répond que oui, et c’est une « boucle » déjà utilisée par les clubs de randonnées. Madame LACOSTE précise que la partie en rouge sur le plan, est une variante passant par Monçay, proposée par la CCTVL. Celle-ci sera transmise au département qui donnera son avis quant à l’inscription ou non des chemins qu’il est nécessaire de faire. Madame GROSJEAN souhaite savoir à quoi correspond le balisage en pointillés rouges. Madame LACOSTE répond qu’il s’agit d’un parcours de randonnées possible à vélo pour rejoindre Beaugency. Une étude pour un accès à vélo est en cours, parcours sécurisé, qui ne sera pas facile à réaliser, surtout sur le tracé prévu. Il sera difficile de faire une voie partagée, rue du Val. Tous les membres présents sont de cet avis. Cependant, pour Madame LAMBOUL, il serait bien de relier Lailly en Val à Beaugency par une piste cyclable. Madame GROSJEAN poursuit en disant que la création d’une piste cyclable le long de la RD entre Lailly en Val et Beaugency en site propre serait la meilleure solution en termes de sécurité. Les discussions se poursuivent quelques instants sur les différentes pistes situées autour de la commune, en villes ou en campagne. Monsieur le Maire reprend qu’à aujourd’hui, la délibération à prendre concerne le projet de randonnées. Madame MACÉDO souhaite savoir s’il y aura un coût pour la commune pour paraitre dans ce guide. Il n’en coutera rien à la commune hormis l’entretien, comme à aujourd’hui. Madame LAMBOUL précise que ce guide sera établi par la CCTVL, pris en charge par celle -ci et réglé par le biais de la taxe de séjour. Délibération n° 2301_02 Objet : Plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées (PDIPR) Considérant qu’aux termes des dispositions de l'article L. 361-1 du Code de l'environnement, le Département établi, après avis des communes, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Ces itinéraires peuvent notamment emprunter des chemins ruraux, après délibération des communes concernées. Considérant qu’en application de ces dispositions, le Département du Loiret a procédé à l’élaboration deSR/PV 06 février 2023 4 son PDIPR (en date du 2 décembre 2011). Considérant que le PDIPR a notamment pour objet la protection des chemins ruraux présentant un intérêt pour la randonnée. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les dispositions de l'article L. 361-1 du Code de l'environnement, Vu la circulaire d'application du 30 août 1988, Vu l’article R.161-27 du Code rural et de la Pêche Maritime, Le conseil municipal ayant pris connaissance du projet de PDIPR proposé par le Département du Loiret, Le conseil municipal ayant pris connaissance des procédures de mises à jour ultérieures, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention, DÉCIDE D’accorder au Département l'autorisation d'inscrire au PDIPR les chemins ruraux ci-dessous désignés Numéro Désignation Portion Référence cadastrale CR6 Chemin des Bœufs Chemin des Bœufs Section A CR42 Chemin du Buisson Intersection avec VC13 jusqu’à la route d’Orléans Section AH/AE CR13 Chemin rural n°1 Entre intersection Chemin de la Grande Ruelle et l’intersection du Chemin du Buisson Section AH Il est précisé que font partie intégrante de la présente délibération les pièces suivantes et ci-après annexées : • le plan cadastral de situation des chemins ou portions de chemins ci-dessus désignés • le tableau d’assemblage des chemins ruraux de la commune portant désignation des chemins ruraux ci- dessus visés. De prendre bonne note des conséquences juridiques de cette inscription au PDIPR et notamment de la nullité de toute aliénation de chemin rural inscrit au PDIPR sans proposition préalable au Département d'un chemin de substitution garantissant la continuité des itinéraires de randonnées, sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la randonnée. De s’engager à : - inscrire les chemins ruraux ci-dessus désignés au Plan local d'Urbanisme ou à tous documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune, en application des dispositions de l’article L. 123-1- 6° du code de l’urbanisme, - informer le Département du Loiret de toute modification envisagée D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à l'inscription des chemins ruraux au PDIPR.SR/PV 06 février 2023 5 4. Nouveaux statuts lecture publique Monsieur le Maire informe l’assemblée présente que, jusqu’à ce jour, seules les communes de l’ancienne Communauté de Communes de Beaugency avaient la compétence de lecture publique. Aujourd’hui viennent s’ajouter les communes de Cléry-Saint -André et Mareau-aux-Prés. Il en avait été de même, lors du mandat précédent pour la commune de Beauce-La-Romaine. Monsieur le Maire précise que l’inscription de ces deux communes leur permettra d’avoir les mêmes avantages (offre plus importante, facilité de prêt de livre dans une bibliothèque et dépôt dans une autre...) que toutes les communes ayant des bibliothèques gérées par la CCTVL. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette évolution des statuts. Délibération n° 2301_03 Objet : Nouveaux statuts lecture publique Considérant le fait que le Conseil communautaire a approuvé, Par délibération n°2021-197 en date du 18 novembre 2021, la modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire afin de tenir compte de nouvelles compétences qui lui étaient dévolues. Considérant qu’ actuellement, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a en charge !a gestion et Ie fonctionnement de plusieurs équipements inter- communautaire, qui autour de la Médiathèque La Pléiade, tète du Réseau Balgentien de la Lecture Publique (constitue des bibliothèques satellites de Baule, Lailly-en- Vai et de Messas) et des Médiathèques Simone Veil de Beauce la Romaine et L'Envolée d'Epieds en-Beauce et du point lecture de Charsonville, fondent Ie réseau intercommunal de la lecture publique. Considérant les demandes des communes de Mareau-aux-près et de Clery-Saint-Andre qui ont délibéré dernièrement pour solliciter leur intégration au réseau intercommunal de lecture publique à compter du lerjanvier2023, Considérant le fait que le Conseil Communautaire a approuvé cette intégration, leur permettant de bénéficier de la dynamique du réseau et de l’expertise de la Direction de la lecture publique et de l’inclusion numérique pour la gestion de leur équipement (aménagements intérieurs/ mobiliers, informatisation, ...)/ de disposer d’une politique d'acquisition et de programmation d'animations commune, d’un accompagnement et d'un dispositif structure de formation des bibliothécaires professionnels et/ou bénévoles. Considérant que ce transfert amènera par ailleurs à bénéficier d'un règlement intérieur et d’une tarification harmonisée. Considérant que les modalités financières de ce transfert seront discutées au sein de la CLECT, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention, DÉCIDE D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier. 5. Convention d’adhésion mission retraite avec le CDG Monsieur le Maire informe les membres du conseil que, lors du Conseil d’Administration du CDG qui s’est tenu le 22 novembre dernier, la tarification des prestations a été revue et harmonisée. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée présente, que la Commune, par délibération du 31 janvier 2022, avait adhéré aux services payants de la prestation retraite du Centre de Gestion du Loiret pour la constitution des dossiers et l’accueil des agents. Monsieur le Maire fait lecture des tarifs et effectue un comparatif avec ceux mis en application l’an passé.SR/PV 06 février 2023 6 Si l’on reprend les tarifs qui seront désormais appliqués, il n’y aura pas de coût supplémentaire pour la commune. Délibération n° 2301_04 Objet : Convention adhésion mission retraite avec le CDG 45 Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.452-34, L.452-38, L.452-39 et L.452-41 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 25, qui prévoit que « les Centres de Gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande des collectivités et établissements ». Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Vu la délibération n°2015-36 du 27 novembre 2015 du Conseil d’administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret relative à la mise en place de la mission retraite pour le compte des collectivités territoriales et des établissements qui le demandent, Considérant le fait que depuis le 01 janvier 2016, le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET propose une nouvelle prestation retraite qui permet, aux collectivités qui le souhaitent, de lui confier la réalisation complète des différents actes de gestion inhérents à l’étude des droits à la retraite et de la liquidation ainsi que le renseignement direct de leurs agents. Considérant que pour le bon fonctionnement du service et celui-ci étant payant, l’accord de la collectivité sera préalable à toute demande directe de l’agent (rendez-vous, dossier traité), Considérant la délibération du CDG 45 n°2022-64 du 29 novembre 2022, fixant les tarifs de ce service comme suit : PRESTATIONS TARIF PAR PRESTATION COLLECTIVITE AFFILIEE TARIF PAR PRESTATION COLLECTIVITE NON AFFILIEE Constitution du dossier de liquidation 90 € 140 € Constitution du dossier de liquidation dans l’année suivant la demande d’avis préalable 50 € 70 € Constitution du dossier de liquidation dans l’année suivant la simulation 50 € 70 € Demande d’avis préalable 70 € 120 € Rendez-vous individuel 40 € 40 € Fiabilisation et qualification des comptes individuels de retraite (QCIR) 30 € 50 € Régularisation de cotisations, rétablissement au régime général 30 € 50 € Simulation de calcul à la demande de l’agent 50 €SR/PV 06 février 2023 7 En cas d’annulation du fait de LA COLLECTIVITE, le dossier en cours de traitement est retourné et facturé intégralement. La facturation de ces prestations s’effectuera mensuellement sur la base du tarif adopté par le conseil d’administration du Centre de gestion au titre de l’année au cours de laquelle la ou les prestation(s) seront demandées. Le Centre de gestion adressera à la collectivité ou l’établissement un titre de recettes du montant de la (des) prestations selon le principe du service fait accompagné d’un état détaillant les prestations réalisées. La collectivité ou l’établissement devra procéder au mandatement dans le délai réglementaire en vigueur. La collectivité ou l’établissement s’engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au règlement des sommes dues au Centre de gestion au titre de la présente convention. Les montants dus seront mandatés à l’ordre de Monsieur Payeur Centre-Val de Loire et Loiret : Comptable du Centre de Gestion PAIERIE DEPARTEMENTALE DU LOIRET 9 rue Henri Lavedan 45005 ORLEANS Cedex 1 BIC: BDFEFRPPXXX IBAN: FR61-3000-1006-15C4-5400-0000-051 LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention, DÉCIDE D’adhérer au service payant, selon tarif fixé par délibération du Centre de gestion de la FPT du LOIRET, de la prestation retraite du Centre de Gestion de la FPT du LOIRET pour la constitution des dossiers et l’accueil des agents. Autorise le Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre de l’une de ces procédures. 6. Subventions aux associations Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante si, compte tenu du document qui leur a été transmis, les membres ont des interrogations sur les subventions décidées. Madame GROSJEAN pense qu’il aurait été bien d’avoir le tableau comparatif, comme les années précédentes, avec les subventions allouées l’année passée et les demandes formulées par les associations. Monsieur le Maire propose de regarder les demandes une à une si besoin. Madame GROSJEAN répond que cela n’est pas forcément nécessaire de les reprendre toutes. Monsieur le Maire propose de reprendre uniquement les subventions allouées qui présentent une différence par rapport à l’an passé et celle pour lesquelles le montant prévu ne correspondant pas aux demandes des associations. Madame LAMBOUL rappelle que les subventions notées ne sont que des propositions. Elle précise que les subventions qui avaient été accordées en 2022 ont été repositionnées à l’identique sur 2023 et sont proposées ce soir. Pour les associations qui demandaient plus, il est décidé de ne pas suivre ces souhaits. Madame LAMBOUL prend l’exemple du Tennis, qui souhaitait 1 700 euros et pour lequel il est proposé 1 500 euros, comme en 2022. Monsieur le Maire précise que, pour la Batterie Fanfare, celle -ci n’ayant plus d’école de musique, la subvention passe d’un peu plus de 10 000 euros, à 1200 euros. Madame LAMBOUL poursuit avec Familles Rurales qui demandait 1000 euros, qui avait reçu 600 euros en 2022, et pour laquelle, on propose de nouveau 600 euros pour 2023, le badminton demandait 1 000 euros,SR/PV 06 février 2023 8 on propose 700 euros comme l’an passé. Il en est de même pour quelques autres associations : UPEL, WALOO... Madame GROSJEAN souhaite savoir si les associations qui demandaient davantage avaient des justifications par rapport à ces augmentations. Madame LAMBOUL informe l’assemblée délibérante qu’aucun justificatif particulier n’a été fourni pour ces demandes, poursuivant aussi qu’en 2021, contenu de la situation particulière, il y avait eu une baisse des subventions, à hauteur de 20%. Madame LAMBOUL stipule que pour la mission locale, c’est un pourcentage par rapport au nombre d’habitants, tout comme l’Arche du Souvenir, l’ABRAPA, le CLIC. Pour toutes celle-ci, on ne décide pas de la subvention à accorder. Madame GROSJEAN souhaite savoir à quoi correspondent les dernières subventions notifiées à l’article 6745. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de subventions de matériel, pour des achats supérieurs à 200 euros. Aujourd’hui il y a MAREL, l’association de la Graine aux Fruits a sollicité la commune pour cette subvention. Celle-ci lui sera accordée pour l’achat de tuyaux. Il reste à ce jour, 4 associations qui pourront bénéficier de cette subvention, sur justificatif d’achat de matériel (facture acquittée). Arrivée de Monsieur LEGOUT à 20H30. Monsieur CANET demande à quoi correspondent les subventions exceptionnelles accordées au Running et à l’école élémentaire. Monsieur le Maire précise que pour le Running, cette subvention est versée pour la grande course qu’ils organisent (soit 2 000 euros). Interrogation de Monsieur CANET qui demande si tous les ans, le running organise une telle course, ils auront à chaque fois 2 000 euros. Monsieur le Maire répond que l’organisation de celle-ci coûte plus que la somme allouée. Madame LAMBOUL stipule qu’il en est ainsi jusqu’à ce jour. Pour la coopérative de l’école élémentaire Monsieur le Maire précise que l’an passé 5 000 euros avaient été demandé pour leur sortie scolaire. Cette année, la somme 11 723.70 euros a été demandée pour le numérique. Le sujet a été évoqué au conseil de classe de jour. Le projet se fera sans doute sur deux années et l’on espère une révision des tarifs. Madame LAMBOUL reprend que pour cette année, on reconduit les 5000 euros, mais la commune ne versera pas les 11 723.70 euros. Monsieur CANET souhaite savoir ce qu’il est nécessaire de faire pour obtenir une subvention exceptionnelle. Monsieur le Maire et Madame LACOSTE répondent qu’il faut organiser un grand tournoi, une manifestation qui attire des participants venant du département, de la région et autre ... Madame LAMBOUL précise qu’il faut un projet étudié, budgété, qui est ensuite accepté ou non. Monsieur le Maire poursuit stipulant que de nouvelles associations avaient demandé 1000 euros, mais que l’on propose la somme de 300 euros lors du démarre d’une association. Vu le contexte économique Madame LAMBOUL précise qu’il est difficile d’augmenter les subventions. C’est pour cela qu’il est proposé la même somme qu’en 2022. Monsieur le Maire déclare qu’il a été sollicité par une autre commune pour que lui soit versé une subvention pour les habitants de Lailly en Val qui sont inscrits dans leurs associations, afin de participer aux dépenses de fonctionnement. Réponse a été faite à cette commune qu’il n’en sera rien, les dépenses étant les mêmes qu’il y ait des administrés de Lailly en Val ou non. Pour gérer les dépenses de fonctionnement supplémentaire, chaque association peut mettre en place une licence d’un montant supérieur pour les licenciées hors commune Madame GROSJEAN déclare que si l’on commence à distinguer d’où viennent les licenciés, ce serait compliqué.SR/PV 06 février 2023 9 Madame LAMBOUL demande que l’an prochain, l’historique des subventions soit transmis à tous les membres du conseil. Délibération n° 2301_05 Objet : Subventions aux associations Considérant le tableau des subventions 2023, Considérant les absences suivantes pour le vote des subventions : - en l’absence de Mme BOUCHAND pour le vote de la subvention du CAL Football , - en l’absence de Mme CLOIX, Mme FOSSIER, Mme MAURIZI-PALAIS pour le vote de la subvention de l’UPEL - en l’absence de Monsieur LETAT pour le vote de la subvention Tennis de Table - en l’absence de Mme RAVI pour le vote de la subvention Tennis, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention, DECIDE Le VOTE des subventions suivantes pour l’année 2023 : Article 6574 Associations 2023 L'Arche du Souvenir 960,00 ABRAPA 1 000,00 Amicale Sapeurs-Pompiers Lailly en Val 500,00 Avenir Loisirs et Culture 2 000,00 Avenir section Tir 775,00 Batterie Fanfare 1 200,00 CAL Football 2 500,00 CAL Pétanque 500,00 CAL Tennis 1 500,00 CAT Tennis de Table 500,00 ACPG - CATM 480,00 Club de l'Amitié 500,00 Comité des Fêtes de Lailly en Val 1 030,00 Associations 2023 Comité des Fêtes - Brocante 3 000,00 Coopérative scolaire - Elémentaire 2 100,00 Coopérative scolaire - Elémentaire - exceptionnelle 5 000,00 Coopérative scolaire - Maternelle 1 200,00 Familles Rurales - Gym 600,00 UPEL (parents d'élèves) 450,00 APE de Lailly (parents d'élèves) 450,00 Relais Entour'âge - CLIC 1 102,85 Union des chasseurs 380,00 Waloo MC 45 300,00 K'Danses 410,00 ALC Rando 410,00SR/PV 06 février 2023 10 Lailly Badminton Club 700,00 Basket 2 000,00 Palette des Arts Doux 350,00 Running Lailly 500,00 Running Lailly - exceptionnelle 2 000,00 MAREL 600,00 H AMAC 3 500,00 Jardin de Vézenne 400,00 CAMELEON 300,00 De la graine aux fruits 350,00 Astro en Val 300,00 MFR Chaingy 40,00 Loiret Nature Environnement 50,00 Domaine du Ciran 50,00 Campus des métiers et de l'Artisanat 20,00 GRAHS Sologne 50,00 MFR Val de Manse 20,00 40 077,87 Article 65738 Organismes 2023 CCAS 4 200,00 Mission Locale 2 200,00 6 400,00 Article 6745 Associations 2023 Marel 200.00 Associations locales 1 000,00 1 200,00 Monsieur le Maire rappelle que depuis très longtemps, il est noté dans les tarifs appliqués au sein de la commune que les associations ont droit à un prêt de salle gratuit (salle Val Sologne ou Lisotte) pour une manifestation à but lucratif. Les occupations venant par la suite devant être payante. A partir de ce jour, la location pour une deuxième manifestation lucrative sera demandée aux associations. Madame LACOSTE poursuit en précisant qu’un mail sera envoyé à l’ensemble des associations à ce sujet. Madame BOUCHAND souhaite une information sur les subventions d’équipement. Elle s’étonne que pour 2023, elles soient déjà données à certaines associations. Auparavant la commune donnait le nom des associations pouvant en faire la demande, afin que cela ne soit pas toujours accordé à la même association deux années de suite. Monsieur le Maire lui répond qu’aujourd’hui, deux associations ont fait une demande, il reste donc quatre associations qui pourront bénéficier de cette demande. Effectivement, il faut qu’il y ait un roulement pour que chacune puisse en bénéficier à tour de rôle. 7. Questions diversesSR/PV 06 février 2023 11 CMJ : Démission d’un membre, remplacé par un nouveau Monsieur le Maire informe les membres présents que Lino FORCE a donné sa démission en tant que membre du conseil Municipal des Jeunes et qu’il est remplacé par Alexandra DA COSTA. CMJ : déplacement à l’Assemblée nationale Le CMJ se déplace à l’Assemblée nationale le mardi 11 avril prochain. Les membres du conseil souhaitant visiter l’Assemblée doivent s’inscrire, avant la fin février. La Commission Jeunesse avait fait cette demande de visite de l’Assemblée à Madame la Député Stéphanie RIST pour les membres du CMJ. Madame LACOSTE, qui prend les inscriptions pour le CMJ et les élus souhaitant être présents, précise qu’il faudra une pièce d’identité valide, pour finaliser cette inscription. Le départ se fera en train, en gare de Beaugency, à 7h. Le billet de train et le repas sera à la charge des élus. Pour l’après-midi, une visite d’un musée ou autre sera organisée, la visite de l’Assemblée ne durant que 2 heures, en compagnie de Madame la Députée. Retour par le train, vers 17h -17h30 Cérémonie de la 1ere pierre résidence Fontpertuis Une cérémonie de la première pierre est organisée pour le nouvel EPADH de Fontpertuis, en construction route de Monçay. Une invitation émanant de la Directrice de Fontpertuis est arrivée en mairie. L’ensemble du conseil municipal est invité à cette cérémonie, qui aura lieu le 7 mars, à partir de 11h. Un buffet déjeunatoire est prévu à l’issu de cette cérémonie. Les membres du conseil souhaitant être présents doivent s’inscrire avant le 15 février à l’adresse électronique suivante : contact@residence-fontpertuis.fr. 8. Questions des membres Monsieur Gaultier souhaite savoir si un jour, l’éclairage public sera éteint, comme cela devait être le cas. Monsieur le Maire l’informe que la société en charge de notre éclairage se déplaçait aujourd’hui. Il a reçu début janvier le dirigeant de la société INEO pour résoudre le problème., car sur certaines communes, il y a eu possibilité de procéder à l’extinction de l’éclairage public et pour notre commune cela semble problématique. A partir du 15 février, tout devrait fonctionner comme cela avait été décidé : éclairage coupé de 23h à 6h, partout. Monsieur Canet et Monsieur le Maire explique que la société découvre la problématique de la nouvelle technologie, avec peu de recul sur les installations. Madame LAMBOUL prend la parole pour expliquer que le repas des anciens initialement prévu le 5 mars a été décalé au samedi 4 mars, puisque le dimanche 5 c’est la fête des grands-mères. Evidemment, il faut des bénévoles pour assurer correctement cette prestation auprès des ainés de la commune. L’installation des tables se fera le vendredi à 14 h00 (à la Lisotte) Pour les élus, qui sont fortement encouragés à participer au service du samedi midi, rendez-vous à 11h30 à la Lisotte (réponse souhaitée avant le 21 février).SR/PV 06 février 2023 12 Monsieur CANET s’est rendu aux vœux de la centrale nucléaire. il informe l’assemblée présente que l’ unité de production n° 2 est à l’arrêt, comme prévu, pour maintenance appelée « visite décennale » . Il y a 4 à 5 mois de travaux de prévus et beaucoup de personnes présentes sur les lieux (2 000 personnes environ). Madame MACÉDO informe les membres présents que la société STP va refaire des tests d’étanchéité, des apports en calcaire, afin que l’enrobé soit fait fin février, début mars, en fonction des résultats. L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 20 h 50. - Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du : avec les observations suivantes : Le Maire, M. Ph. GAUDRY Les membres présents, Mme J. BEAUJOUAN Procuration faite à M H. VESSIERE Mme D. BERRY Mme N. BOUCHAND M. D. CANET Mme S. CLOIX M. D. DANGE Mme E. FOSSIER M. S. GAULTIER M. M. GRIVEAU Mme A. GROSJEAN Mme M-P. LACOSTE Mme A. LAMBOUL M. Y. LEGOUT Arrivé à 20h30 M. B. LETAT Mme M. MACEDO Mme A. MAURIZI-PALAIS M. S. MENEAU M. J-N. MILCENT Mme G. RAVI M. A. THOREAU Procuration faite à M. Ph GAUDRY Mme K. TURBAN M. H. VESSIERE Procuration(s) : Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à M H. VESSIERE, M. A. THOREAU a donné procuration à M. Ph. GAUDRY