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Compte-Rendu - 20210428 compte rendu conseil 20210415
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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 20210428 compte rendu conseil 20210415
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 20210428 compte rendu conseil 20210415)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15 AVRIL
2021 Séance
du
Conseil
Communautaire
du
15
avril
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00
par
M.
Guillaume
LEPERS,
Président.
Présents :
MM.
PLANTÉ,
DOMINIQUE,
MOURGUES,
Mmes
NICODÉMO,
BOTTEGA,
GRENIER,
MM.
GILLET,
LALANNE,
REDON,
Mme
LECOURT,
MM.
GROSIEAN,
BERNOU,
PÉRIQUET,
Mme
DELESTRE,
MM.
LAFOSSE,
VICTOR,
CHAROLLAIS,
MM.
FALCOZ,
TALOU,
Mme
MESSAOUDI-
LOUBET,
M.
ROUSSEAU,
Mmes
MATHALOU,
PRELLON,
M.
VENTADOUX,
Mme
LAFAYE-
LAMBERT,
MM.
DA
SILVA,
AJON,
CABAS,
BERTOMEU,
MM.
SCIE,
BRUYERE,
PUDAL,
BORDERIE,
FORGET,
PÉREUIL,
Mmes
VIEIRIA,
CHARBONNIER,
MM.
CLERC,
LAVILLE,
Mmes
DAVELU-CHAVIN,
VAQUIER,
MM.
ZIANI,
RÉGNIER,
ROSIER,
MARS,
Mmes
DELLIAUX,
LEVEQUE,
Mme
DE
BRONDEAU,
MM.
BOUYSSONNIE,
FEUILLAS,
Mmes
CHABROT-DUPUY
Procurations
:
Mme
BORTOLINI
à
M.
CHAROLLAIS,
M.
BRUNET
à
M.
REGNIER,
Mme
MOMBOUCHET
à
M.
PUDAL,
Mme
SUPPI
à
M.
ROSIER,
Mme
RONGIER
à
Mme
DAVELU-CHAVIN,
M.
LOISEAU
à Mme
DELLIAUX,
M.
LADRECH
à
M.
VENTADOUX
Absents
: MM.
SEUVES
et
HUERGA
Avant
d'examiner
les
sujets
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Communautaire,
Monsieur
le
Président
effectue
un
retour
sur
la
vaccination
et
l’activité
du
centre
situé
au
complexe
sportif
de
la
Myre
Mory
de
Villeneuve-sur-Lot.
Il
revient
également
sur
la
situation
des
agriculteurs
impactés
par
le gel
de
ces
derniers
jours. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Samir
ZIANI
est
désigné
Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
04
mars
2021
Monsieur
Yvon
VENTADOUX
fait
part
de
l'absence
du
résultat
du
vote
pour
la
délibération
n°18.
Il réitère
également
son
souhait
que
le nom
des
votants
(hors
unanimité)
soit
indiqué.
La
délibération
n°18
concernait
le
renouvellement
de
l’activité
accessoire
d’un
agent
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
la
gestion
de
la
cuisine
centrale.
Ce
rapport
avait
été
adopté
à
l'unanimité.
La
proposition
relative
à
la
dénomination
des
votes
est
enregistrée
et
sera
étudiée
dans
la
mesure
où
cela
n’alourdit
pas
l’organisation
de
la séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
4 mars
2021
est
adopté.
Approbation
du
compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
attributions
déléguées
au
Président
(Délibération
en
date
du
27
août
2020) Décision
n°8
: Institution
d’une
régie
d'avance
dénommée
«
Secrétariat
Général
»
auprès
du
service
Finances
de
la CAGV.
Décision
n°9
: Attribution
du
marché
2021-CA-04
relatif
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
Petite
Enfance
Jeunesse
au
groupement
CREHAM
et
EXFILO
de
Bordeaux
(33)
pour
un
montant
de
39000.00
€ TVA
en
sus.
Décision
n°10
:
Attribution
d'une
remise
exceptionnelle
de
2233.74
€
à
l'association
«Aqua’Activ»
sur
la
redevance
2021.
Décision
n°11
: Désignation
de
la
SCP
d'avocats
NOYER-CAZCARRA
sise
à
Bordeaux
(33)
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
CAGV
dans
le
cadre
d’une
action
en
justice
intentée
par
Mme
Alexia
HAMCHERIF.
Décision
n°12
: Approbation
du
changement
de
dénomination
de
l'entreprise
COLAS
SUD
OUEST
par
COLAS
France
pour
les
contrats
en
cours.
Décision
n°13
: Attribution
du
marché
2021-CA-06
relatif
à
la
réalisation
d’une
étude
de
hiérarchisation
de
voirie,
de
circulation
et
de
révision
de
la
politique
de
stationnement
sur
la
commune
de
Villeneuve
sur
Lot
au
groupement
ITER
et
M.
HEN,
architecte,
pour
un
montant
de
71205.00
€
TVA
en
sus.
Décision
n°14
: Déclaration
sans
suite
du
lot
N°1
relatif
aux
travaux
de
désamiantage,
de
charpente,
de
couverture,
de
zinguerie
et d'isolation
de
la crèche
Darfeuille,
pour
motif d'erreurs
techniques. Décision
n°15
: Attribution
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2021-CA-07
relatif
à
la
fourniture
de
combustible
bois
déchiqueté
destiné
à
la piscine
de
Malbentre
par
la SEM
FUMEL
ENERGIE
DURABLE
sise
à
Fumel
(47),
pour
un
montant
minimum
de
10000.00
€
à
un
montant
maximum
de
44000.00
€/an
TVA
en
sus.
Décision
n°16
: Attribution
d’un
marché
n°2021-CA-08
relatif
à
la
prestation
de
service
de
collecte
des
encombrants
sur
le
territoire
de
la
CAGV
à
la
Régie
Vallée
du
Lot
sise
à
Villeneuve-
sur-Lot,
pour
un
montant
de
90000.00
€ HT,
non
assujettie
à
la
TVA.
Décision
n°17
: Signature
d'une
convention
entre
la
CAGV
et
M.
Patrick
MOULY,
Président
de
l'association
des
4
cantons
-Radio
4,
relative
à
la
diffusion
d'émissions
radio
hebdomadaires,
pour
un
montant
de
9432.00
€
TTC.
Décision
n°18:
Approbation
de
l'acte
modificatif
n°3
du
marché
« Maintenances
préventives
des
climatisations,
PAC,
CTA
de
la
CAGV
»
avec
l’entreprise
FACEA
FM
Sud-Ouest-Vinci
Facilities
sise
à
Toulouse
(31),
titulaire
du
marché.
Décision
n°19:
Attribution
du
marché
relatif
à
la
démolition
des
trois
maisons
et
six
dépendances
à
la
« Salanquette
»,
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
à
la
société
BMP
sise
à
Bruges
(33),
pour
un
montant
de
27 975
€ TVA
en
sus.
Décision
n°20:
Attribution
du
marché
n°2021-CA-11
relatif
aux
travaux
de
démolition
de
la
crèche
Darfeuille
à
la
société
LAURENT
ENERGIES
sise
à
Villeneuve-sur-Lot,
pour
un
montant
de
58
773.75
€
TVA
en
sus. Décision
n°21:
Attribution
du
Marché
2021-CA-09
relatif
aux
travaux
de
désamiantage,
couverture,
zinguerie
des
vestiaires
du
stade
R
Delbes
à
Laroque
Timbaut
à
la
société
CATRA
BTP
sise
à
Toulouse
(31),
pour
un
montant
de
17
139.50
€
TVA
en
sus.
Aucune
observation
du
Conseil,
le compte-rendu
des
décisions
est approuvé.
Présentation
du
Programme
d'Intérêt
Général
et
de
l'étude
sur
la
vacance
immobilière
par
Monsieur
ALRIQ
du
cabinet
d’études
URBANIS.
ORDRE
DU
JOUR/DELIBERATIONS
Le
rapport
relatif
à
la
désignation
des
représentants
des
associations
locales
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
est
reporté
au
prochain
conseil.
eee
he fe he fe fee
he
Re
ee
6 ee
Me
ok me oo
oc
ee
6 ee
fe ee 2e ee
eee
eee
ee
RE
CORRE
CONe
e
KE
Délibération
n°
32/2021
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
M.
LEPERS,
Président
de
la CAGV,
a quitté
la salle
et
n’a
pas
participé
pas
au
vote
Approuve
le compte
administratif
2020
du
budget
principal.
À l'unanimité,
M.
LEPERS,
Président
de
la CAGV,
a quitté
la salle
et
n’a
pas
participé
pas
au
vote
Approuve
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
des
transports
urbains.
À
l'unanimité,
M.
LEPERS,
Président
de
la CAGV,
a quitté
la salle
et
n’a
pas
participé
pas
au
vote
Approuve
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif.
À l'unanimité,
M.
LEPERS,
Président
de
la CAGV,
a quitté
la salle
et
n’a
pas
participé
pas
au
vote
Approuve
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
de
l'assainissement
non
collectif.
À l'unanimité,
M.
LEPERS,
Président
de
la CAGV,
a quitté
la salle
et
n’a
pas
participé
pas
au
vote
Approuve
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
des
travaux
de
voiries
sur
le domaine
communal
non
transféré. À l'unanimité,
M.
LEPERS,
Président
de
la CAGV,
a quitté
la salle
et
n’a
pas
participé
pas
au
vote
Approuve
le compte
administratif
2020
du
budget
ZAE
de
«
Nombel
».
che
fe 2e ee
RENE HG
6 66
2
ee
86
Dee
ee
He
6 6
OU of fe ee
ee
ee De oh fe eo
eh
he
ee 2 2e ee of
He ee
of he fe
ee 2 ee Dee 26 2e ee
Délibération
n°
33/2021
COMPTES
DE
GESTION
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À
l'unanimité,
Approuve
les
comptes
de
gestion
pour
l'exercice
budgétaire
2020
relatifs
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
du
Lotissement
de
Nombel,
des
Travaux
de
voiries
sur
le
domaine
communal
non
transféré,
des
Transports,
de
l’Assainissement
collectif
et
de
l’Assainissement
non
collectif,
présentés
par
Madame
la
comptable
publique
de
VILLENEUVE-
SUR-LOT,
Receveur-percepteur
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois.
he he he che fe ke ea
bee
co
ee
RUE
6
2
RE
RE RU
RER HE
OR
US
RS
6 2
RE 6e
6 ee
2
Re
fe 2 RU
6
6
6 ee
2 ee
of
ee
Délibération
n° 34/2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
1°)
Décide
d’affecter
une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
soit
3 027
269,97
€
en
réserve,
afin
de
couvrir
le
solde
net
d’exécution
de
la
section
d'investissement,
compte
tenu
des
restes
à
réaliser,
2°)
Décide
d’affecter
le
solde
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
soit
817
314,43
€
en
report
à
nouveau,
afin
de
l’incorporer
dans
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l’exercice
2021,
3°)
Dit
que
cette
décision
d'affectation
se
traduit
par
l'inscription,
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021 :
>
D'une
recette
d'investissement
au
compte
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» : 3 027
269,97
€
>
D'une
dépense
d'investissement
au
compte
001
«
solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
: 2
593
563,10
€
>
D'une
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
: 817
314,43
€
ete
fe he ok ok dede eme ve
fe fe le
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fe es
eee oo
fee
fe
6 ae 2e eo
fe se oem 2 ee
ke
fe of
6 ae
fe fe ee of
eo ae eo ao
ke eee
he fe fe ee
ee
eee
he ke
Délibération
n° 35/2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DE
NOMBEL
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE À
l'unanimité,
1°)
Décide
de
constater
l'absence
de
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
au
titre
de
de
l’exercice
2020.
2°)
Dit
que
cette
situation
se
traduit
par
l'inscription
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
d’une
dépense
d'investissement
au
compte
001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
: 82
419,06
€
Me 2e ok
ke ke 2
ke
fe 2
2 2 eee
ee
ee
fe he ee oh fe he ea ve ce oh ee os
2e fe
2e 26
6
6
6 fe
6
6 6 ee
eo
6
ee
eee
Me
oh où
he fe ok 2e
6 fe 2e 2 ee
fe
Délibération
n°
36/2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
URBAINS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
1°)
Décide
d’affecter
une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
soit
184
708,84
€
en
réserve,
afin
de
couvrir
le
solde
net
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
compte
tenu
des
restes
à
réaliser,
2°)
Décide
d’affecter
le solde
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
soit
1167
749,08
€
en
report
à
nouveau,
afin
de
l’incorporer
dans
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l’exercice
2021
3°)
Dit
que
cette
décision
d'affectation
se
traduit
par
l'inscription,
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021 :
>
D'une
recette
d'investissement
au
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
: 184
708,84
€
>
D'une
recette
d'investissement
au
compte
001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
: 140
108,04
€
>
D'une
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
: 1167
749,08
€
he ak 2e fe he fe 2e ve ef
ee
he ee
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he fe ee
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2e fe es
fee
6 2
OU ee
6
6 6 ee
he ee ok oh he ee
he oh
ee
fe of
he he fo of oc fe fe ae
ok 2e
ak
ke
Délibération
n°
37/2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
1°}
Décide
d’affecter
une
partie
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
soit
323
140,49
€
en
réserve,
afin
de
couvrir
le
solde
net
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
compte
tenu
des
restes
à
réaliser,
2°)
Décide
d’affecter
le
solde
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
soit
3 025
786,68
€
en
report
à
nouveau,
afin
de
l’incorporer
dans
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l’exercice
2021, 3°)
Dit
que
cette
décision
d'affectation
se
traduit
par
l'inscription,
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021 :
-
d’une
recette
d'investissement
au
compte
1068
«excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
»
: 323
140,49
€
-
d'une
dépense
d'investissement
au
compte
001
«solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
: 30
197,21
€
-
d’une
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
«résultat
de
fonctionnement
reporté
»
: 3 025
786,68
€
ef abs he 46 ok 2e fe 22e
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26 of
46
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fr
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eo
ee
ee
ee
ee
ee
62e
Délibération
n°
38/2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
1°)
Décide
d’affecter
la
totalité
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
soit
340,71
€
en
report
à
nouveau,
afin
de
l'incorporer
dans
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
2021,
2°)
Dit
que
cette
situation
se
traduit
par
l'inscription
au
Budget
Assainissement
non
collectif
de
l’exercice
2021 :
d’une
recette
d'investissement
au
compte
001
«solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
: 55
548,60
€
>
d'une
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
» de
340,71
€.
he ok
he he fe he fe fe fe ee oo oh he a
of oo
he eo
fe ee af 2
os ace of oo oh ob
he fe of
ee
fe ae 2
ob
fe fe ae se oo ae oo ok he se 2e 0e eh
ee 2
DU
0e fe
6
6 6 2e 26
6 3e Me
Délibération
n°
39/2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
SUR
LE
DOMAINE
COMMUNAL
NON
TRANSFERE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
1°)
Décide
de
constater
l’absence
de
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
au
titre
de
l’exercice
2020
2°)
Dit
qu'aucune
inscription
n’est
en
conséquence
à
inscrire
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
NEA
HE
OO
ROUGE
6
RH
HS
6
6
6
ONG
6e
fe
6
6 re
6
2
26
6 fe 2 ee oo
6 26 fr
ee
fe
6 ee
ke
eee
8e fe
6 ee
ee
ee
Délibération
n° 40/2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
48
voix
POUR,
9 CONTRE
et
2 ABSTENTIONS CONTRE:
MMES
CHABROT-DUPUY,
LAFAYE-LAMBERT,
MM.
VENTADOUX,
BOUYSSONNIE,
FEUILLAS,
LALANNE,
DA
SILVA,
GILLET,
LADRECH
ABSTENTIONS
: MM.
AION,
TALOU
Approuve
le budget
primitif
2021
du
budget
principal
A
l'unanimité,
Approuve
le budget
annexe
2021
des
transports
urbains,
A
l'unanimité,
Approuve
le budget
annexe
2021
de
travaux
de
voirie
sur
le domaine
communal
non
transféré,
A
l’unanimité,
Approuve
le budget
annexe
2021
de
l’assainissement
collectif,
A
l'unanimité,
Approuve
le budget
annexe
2021
du
budget
assainissement
non
collectif,
A
l'unanimité,
Approuve
le budget
annexe
2021
du
lotissement
de
«
Nombel
»
A
l’unanimité,
Fixe
les taux
d'imposition
pour
l'exercice
2021
comme
suit
:
e
Contribution
foncière
des
entreprises
29,99%
e
Taxe
d’habitation
11,90%
e
Taxe
sur
le foncier
bâti
189%
e
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
8,21%
e
Taxe
sur
le versement
transport
0,60%
e
Taux
de
TEOM
en
porte
à
porte
11,96%
e
Taux
de
TEOM
point
d'apport
volontaire
8,55%
he he
he fe he fe fe he he 2e oc ohe ofe oke 2 2ee
2K 2e
ke oc
ee
ee ok 2e ok eee
eh of fe ae fe oh fe 2e
6 2e
2e
0e
ee
6 6 3e
OU
he 6e
6
ke
ee
Délibération
n°
41/2021
FIXATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
POUR
L’'EXERCICE
2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Avec
52
voix
POUR
et
7 ABSTENTIONS
ABSTENTIONS:
MMES
CHABROT-DUPUY,
LAFAYE-LAMBERT,
MM.
VENTADOUX,
LADRECH,
DA
SILVA,
GILLET,
BOUYSSONNIE 1°) 2°) 3°) 4) 5°)
Décide
de
fixer
les
attributions
de
compensation
à
verser
en
2021
aux
communes
membres
de
la CAGV
aux
montants
suivants
Communes
Montant
en
€
]
Allez-et-Cazeneuve
6
686
Bias
279
313
Casseneuil
300
087
Fongrave
86
893
Hautefage-la-Tour
60
691
Le
Lédat
28
903
Saint-Antoine-de-Ficalba
29
699
Saint-Etienne-de-Fougères
4
099
Sainte-Livrade-sur-Lot
928
312
Villeneuve-sur-Lot
2 520
692
Total
général
|
4245375
|
Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
attributions
de
compensation
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
de
la
CAGV
au
chapitre
014
«
atténuation
de
produits
» article
739211
« attributions
de
compensation
»
Décide
de
fixer
les
attributions
de
compensation
qui
devront
être
versées
en
2021
par
les
communs
membres
à
la
CAGV,
aux
montants
suivants,
en
section
de
fonctionnement
:
Communes
- Fonctionnement
Montant
en
€
]
Cassignas
2
394
Castella
8 665
Dolmayrac
18
314
La
Croix-Blanche
20
496
Laroque
Timbaut
23
596
Monbalen
9 051
Pujols
207
407
Sainte-Colombe-de-Villeneuve
11
568
Saint-Robert
4 396
Total
général
|
305
887
|
Dit
que
les
crédits
de
recettes
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
de
la
CAGV
au
chapitre73
«
impôts
et
taxes
»
article
73211
«
attributions
de
compensation
»
Décide
de
fixer
les
attributions
de
compensation
qui
devront
être
versées
en
2021
par
les
communs
membres
à
la
CAGV,
aux
montants
suivants,
en
section
d'investissement
: Communes
- investissement
Montant
en
€
Allez-et-Cazeneuve
705
Bias
18
046
Casseneuil
10
584
Castella
234
Dolmayrac
425
Fongrave
1353
Hautefage
la Tour
3 503
La
Croix
Blanche
2585
Laroque
Timbaut
5
182
Le
Lédat
2611
Monbalen
44
Pujols
15
627
Saint
Antoine
de
Ficalba
2
843
Sainte
Combe
de
Villeneuve
297
Saint-Etienne-de-Fougères
2 242
Sainte-Livrade-sur-Lot
14
468
Saint
Robert
375
Villeneuve-sur-Lot
94
266
Total
général
175
389
6°}
Dit
que
les
crédits
de
recettes
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
de
la
CAGV
au
chapitre
13
«
subventions
d'investissement
»
article
13246
« attributions
de
compensation
d'investissement
».
7°)
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
notification
à
chacune
des
communs
membres
de
là CAGV.
he she she he se se ske se ve eo
ee
OU
fe
2
2
Kobe
ee
he fe fe ok me ob of oc fe
6 2 ok
2e
ke 2e
ee
ee 5e
ke ee
fe ae fe
ke ok
ef
2
2e
6 fe he 6
26
eee
ee
fe he ee
eee
Délibération
n° 42/2021
AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
POUR
L'ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Avec
50
voix
POUR
et
9
ABSTENTIONS
ABSTENTIONS:
MME
CHABROT-DUPUY,
MM.
VENTADOUX,
LADRECH,
FEUILLAS,
BOUYSSONNIE,
DA
SILVA,
GILLET,
LALANNE,
TALOU
1°)
Approuve
la
modification
de
l’article
4
alinéa
c de
la
convention
signée
le
24
décembre
2019
avec
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Villeneuvois
consistant
à
ramener
de
500
000
€
à 450
000
€
le
montant
de
la
subvention
lui
étant
attribuée
au
titre
de
l’exercice
2021,
2°)
Dit
que
cette
décision
fera
l’objet
d’un
avenant
n°3
à convention
d'objectifs
triennale
du
24
décembre
2019,
3°)
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
cet
avenant
10 HR
2 0e Ne HE
6
6 6 2e
GE
HE EH
6 226
2
US
6 6 2e RUE
RS
6 US
6 8e 2 2
Ps 86 He ee 2 oo co oc oh of fe ae ee
fe ae oo abc or ae ea
eo me ob ae fe fe see ae
eme
6 3e Mc
Délibération
n°
43/2021
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A LA
COMMUNE
DE
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
POUR
1°) 2°) 3°)
L'AGRANDISSEMENT
ET L'ACCESSIBILITE
DU
CLUB
HOUSE
MUNICIPAL
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
Décide
d'attribuer
à
la commune
de
Sainte-Livrade-sur-Lot
un
fonds
de
concours
destiné
à
participer
au
financement
de
son
projet
d’agrandissement
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
du
Club
House
rugby,
Fixe
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
23
717
€,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
de
l’exercice
2021
che ke fe ee 2 eee
He
6 ee
ee OU
HG fe
6 ee
fe
6 fe ee 26 ee
fe
6 fe fe ee
6 fe
6 fe
fe 2
2e of
eo ao oc 8e of
fe he fe fe ae ee
be fe
ee
eee 28e fe
fe ec
1°) 2°) 3°)
Délibération
n° 44/2021
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A LA COMMUNE
DE
LA
CROIX
BLANCHE
POUR
LA
CREATION
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À
l'unanimité,
Décide
d'attribuer
à la commune
de
La
Croix
Blanche
un
fonds
de
concours
destiné
à
participer
au
financement
du
projet
de
création
d’un
terrain
multisports,
Fixe
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
3
500
€,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
de
l’exercice
2021
A
ke
oh
of 2
ee
ee ok ee
ee
28e
oc fe 2e ee
8 fe fe ok fe 2
oo
oh
he de eo ae
eo
0e he fe 2
OU
2
ee
6 fe 8e fe he fe eee
fc fe
x
eo
fee
6
ee
2°) 3°)
Délibération
n° 45/2021
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA COMMUNE
DE
HAUTEFAGE
LA TOUR
POUR
LA
CREATION
D'UN
ESPACE
MULTISPORTS
INTÉRGENERATIONNEL
ET D'UN
PARKING
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
Décide
d’attribuer
à
la
commune
de
Hautefage
la
Tour
un
fonds
de
concours
destiné
à
participer
au
financement
de
son
projet
de
revitalisation
du
centre
bourg
par
la création
d’un
espace
multisports
intergénérationnel
ainsi
que
d’un
parking,
Fixe
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
34
990,70
€,
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
de
l’exercice
2021.
ok ee
6
6 2
0 2 OR 2e eos
fe 6 ee
ob
of
eo
oo oh
ee oo ok ee
fe fe
ee
ee
6e
fe ee 2
Uk
6
6 ee 2e
ee
fs fe fe 2 oc of
fe fe
6 ose
ke ke
Délibération
n° 46/2021
11 ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A LA
COMMUNE
DE
DOLMAYRAC
POUR
LA
RENOVATION
DU
FOYER
RURAL
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
Grosjean
n’a
pas
pris
part
au
vote,
À l'unanimité,
1°)
Décide
d'attribuer
à
la
commune
de
Dolmayrac
un
fonds
de
concours
destiné
à
participer
au
financement
du
projet
de
rénovation
du
foyer
rural,
2°)
Fixe
le montant
de
ce
fonds
de
concours
à la somme
de
50
526€,
3°)
Dit
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
de
l’exercice
2021
ak ae ie he 2e ee
ce ok ee
he eee
he he ob oh
0e
2e fe ee ok he ee
be code
ee
2
eee
eee
fe ee
fe ee
EE
GREC
OO
OO
GONE OGC
ee
AC
Ne
Délibération
n° 47/2021
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A LA
COMMUNE
DE
SAINT
ANTOINE
DE
FICALBA
POUR
LA SECURISATION
ET L'AMENAGEMENT
DU
BOURG
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
1°)
Décide
d'attribuer
à
la
commune
de
Saint
Antoine
de
Ficalba
un
fonds
de
concours
destiné
à
participer
au
financement
de
son
projet
de
sécurisation
et
d'aménagement
de
son
centre
bourg,
2°)
Fixe
le montant
de
ce
fonds
de
concours
à la somme
de
50
526
€,
3°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2021.
ke
he
6 EN
he fe he
he ee
he he eee 2e 2
he he he ee ve he be oem me se
ke 2e 26 26 ee
2e fe 6
2 OO
GORGE
RCD
DRE OO
fe he DE
GS
Délibération
n° 48/2021
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
MAIRIE
DE
LAROQUE
TIMBAUT
A
LA
CAGV
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Décide
d'accepter
la
mise
à
disposition,
à
compter
du
1° juillet
2021
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
auprès
de
la
CAGV
de
Madame
CORNEILLE
Marjorie,
adjoint
technique
territorial
9°"
échelon
à
temps
non
complet
de
11
heures
hebdomadaire.
2°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
devant
intervenir
à
cet
effet
avec
la
mairie
de
LAROQUE
TIMBAUT,
he ke
2e
ee
he
ee
ee
ee
66
fe
ee
eee
ec
22
DDR
2
fee ke
ee
he fee
RGO
HER
he he fee
eo
6 ee
eh
Délibération
n° 49/2021
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
MAIRIE
DE
VILLENEUVE
SUR
LOT
A
LA
CAGV
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
57
voix
POUR,
1 CONTRE
et
1 ABSTENTION
12 CONTRE:
M.
VENTADOUX
/ ABSTENTION
: M.
FEUILLAS
1°) 2°)
Décide
d'accepter
la
mise
à
disposition,
à compter
du
3
mars
2021
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
auprès
de
la
CAGV
de
Madame
Axelle
BETEILLE,
Assistant
de
conservation
8°"
échelon
à
temps
complet.
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
devant
intervenir
à cet
effet
avec
la
mairie
de
Villeneuve
sur
Lot,
NH
OA OUEN
HG US
HE
6 6
RUE
66
6
RENE
6
6 6 ee
6 fe fe ee
eee
ef a
oo oo
ee ce
ee
fe fe he eo ok
0e fe fe ak ee
ke
eh
fe fee
fe fee
1°) 2°)
Délibération
n°
50/2021
RECRUTEMENT
PAR
LE
BIAIS
DES
DISPOSITIFS
DE
CONTRATS
AIDES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
Décide
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
recruter
des
contrats
CAE
-PEC
dans
les
conditions
présentées
dans
l’exposé
qui
précède.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
de
l’exercice
2021.
Ne oh
ee
OR
OU ORNE RGO
D
UE OU
6
DU
UE RES
6 2 2
Dee
fe
6 26 2e ee
fe ee
fe
oo
fe fe ee
ee
eo
be oh
ee ve eo
ee
8e ee
2
2e
6 ke Me
1°) 2°) 3°)
Délibération
n°
51/2021
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
DE
CHARGE
DE
MISSION
« VALORISATION
DES
DECHETS
ORGANIQUES
» DANS
LE CADRE
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
Approuve
là
création
de
l'emploi
de
chargé
de
mission
« valorisation
des
déchets
organiques
» sur
la
base
d’un
emploi
non
permanent
au
grade
de
technicien
relevant
de
la
catégorie
B
à
temps
complet
dans
le
cadre
du
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019.
Décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ADEME.
Dit
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2021.
A2
4
EU
0
2
eo
6 ee
eo
he fe eo
oh he he
ok oo
fe he he fe 6
See
UE
OU
fe
6
6 ef
ee
oc
6 of
eo
2e eo
fe fee
6
6 ke
Délibération
n°
52/2021
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
A
POUR
LE
POSTE
DE
RESPONSABLE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l’unanimité,
13 1°)
Décide
de
créer
le
grade
d'ingénieur
par
voie
statutaire
et
par
voie
contractuelle
dans
les
conditions
présentées
dans
l’exposé
qui
précède
2°)
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2021.
he sk
he eee 2e he he ee
be oh
ook 2e 2 ee
2
ke
ee
ee me
ke
eo
0e eee
ee
ee
ee
SH
OREORCOROO
6 ok
2e 26 2 ee
6 E
E CE
Délibération
n°
53/2021
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
1°)
Approuve
la modification
du
tableau
des
emplois
telle
que
présentée
ci-dessus,
2°)
Dit
que
les crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
sociales
liées
aux
postes
créés
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
en
cours.
ke she se
he 2e oke
ke 296
6 20
nee
he
fe
fe he he fe he fe oh oh
He 6
ee
ook
ee
fe
fee
46 2e
2
ee
ee
fe ee
6e ok 26
NON
6 fe
6
6 ee
Dee
O2
28
GO
6 2
Délibération
n°
54/2021
ADOPTION
OÙ
PLAN
DE
FORMATION
DES
AGENTS
DE
LA
CAGV
POUR
L’EXERCICE
2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
1°)
Approuve
le plan
de
formation
pour
l'exercice
2021
des
agents
de
la CAGV,
2°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2021,
3°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
he se ee ok ee se Me ee
ee
oh
ee
HE
UE
ee
ee
RD
6
26
6 ee
DER
HN
6 fee
D
HER
GROS
ORDER
Délibération
n°
55/2021
CONVENTION
DE
MANDAT
D’INTERET
GENERAL
AVEC
L'ASSOCIATION
DE
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
CULTUREL
ET
SPORTIF
DE
BAJAMONT,
GESTIONNAIRE
DE
LA
CRECHE
DE
BAJAMONT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
1°)
Décide
de
confirmer,
pour
trois
années
supplémentaires
(2021,
2022
et
2023),
le
partenariat
entre
la CAGV
et
« l'Association
de
Développement
Social,
Culturel
et Sportif
de
Bajamont
» concernant
l'accueil
d'enfants
issus
du
territoire
de
la CAGV
sur
la
crèche
de
Bajamont,
2°}
Dit
que
ce
partenariat
sera
formalisé
dans
le
cadre
d’un
Mandat
d'Intérêt
Général
qui
conserve
les
décisions
principales
déjà
inscrites
dans
le Mandat
précédent,
3°)
Fixe
le montant
maximal
de
la
participation
financière
annuelle
de
la CAGV
à
26
000
€,
14 4°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer,
jusqu’en
2023,
la
convention
de
Mandat
d'Intérêt
Général
jointe
au
présent
rapport,
5°}
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
Budgets
des
exercices
2021,
2022
et
2023.
HAN
ENDURO
OO
EH ONE OO
RER Dee
ee
ee
2e
2
6
eee
2
2
eee
2
6 6e
6 ee
2e ee
eee
eee
Délibération
n°
56/2021
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
LYCEE
D'ENSEIGNEMENT
AGRICOLE
PRIVE
L'OUSTAL
ET
LES
STRUCTURES
PETITE
ENFANCE
ET
ENFANCE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
1°)
Approuve
le
principe
de
l'établissement
d’un
partenariat
avec
le
Lycée
d'Enseignement
Agricole
Privé
l’Oustal
de
Villeneuve
sur
Lot
pour
l’objet
présenté
dans
l’exposé
qui
précède,
2°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
cadre
jointe
en
annexe
ainsi
que
tous
ses
avenants.
Ne she oh he fe fe fe
ke
2e oh 0e he fe eee
he 8e ee
2
ONDES
6
RUE
6e
UE 66
6
6
2
OU
oc
eo
fe fe ae fe ee ae ob fe eme ae
oc of
fe fe ee 2 2e fee fe 2 28e
Délibération
n°
57/2021
EXTENSION
DES
ZONES
D’ACTIVITES
: ACQUISITION
FONCIERE
AUPRES
DE
LA VILLE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
AU
LIEU-DIT
«
LA
SALANQUETTE
»
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l’unanimité,
1°)
Décide
d'acquérir,
auprès
de
la
ville
de
Villeneuve-sur-Lot,
les
parcelles
cadastrées
DO0031,
DO0600,
DO0464
et
DO0399
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
d’une
superficie
totale
de
21
525
m°,
2°)
Dit
que
cette
acquisition
se
fera
au
prix total
de
70
000
€,
3°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
devant
intervenir
à
cet
effet,
sous
réserve
de
la
concordance
de
la
décision
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot,
4)
Décide
d'intégrer
la
participation
de
l'Etat
au
financement
de
ce
projet
à
travers
la
Dotation
d’Equilibre
des
Territoires
Ruraux
obtenue
au
titre
de
l’année
2019,
5°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
Budget
de
l'exercice
2021.
0e ee
6
A
2
ONE
6
6
eco
oo
he he fe eo
ke ee
OK Ge
OR
OU fee 86
6
6
6 2 2e
of
fe oc
oh
ee
eee
fe ee
ee
eee
he
6 Ke
ee
08e
Délibération
n°
58/2021
BILAN
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE
A
LA
CREATION
D'UN
CREMATORIUM
ET
D'UN
SITE
CINERAIRE
SUR
LA
COMMUNE
D’ALLEZ-ET-CAZENEUVE
15 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
1°)
Décide
d'émettre
un
avis
favorable
à
ce
dossier
d'enquête
publique
préalable
au
projet
de
création
d’un
crématorium
et
d’un
site
cinéraire
contigu
sur
la
commune
d’Allez-et-Cazeneuve.
2°)
Acte
la
poursuite
du
projet
en
demandant
au
porteur
de
projet
de
tenir
compte
des
recommandations
formulées,
3°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à cet
effet.
he ae
ee
ee
6
Ge
ee
eh
26e
ee
ee
2e
ee
6 M
268
6
RE
6e
EE
HE
D
IEC
EE
Délibération
n°
59/2021
HABITAT
JEUNES
DU
VILLENEUVOIS
:SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'EXERCICE
2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
1°)
Décide
d'accorder
une
subvention
d’un
montant
de
40
000
€
à
l’association
«
Habitat
Jeunes
du
Villeneuvois
»
au
titre
de
l'exercice
2021,
2°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
devant
intervenir
pour
formaliser
cette
participation
financière,
3°)
Dit
que
cette
subvention
est
inscrite
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
au
chapitre
65,
article
6574
« subventions
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»,
fonction
90.
he
ee
6
se
he
ee
be
he of
eee
ee
fee
ee
fee
eee
he
ee
ee
fee
ee
he
ee
2
2622
fe
62
OSEO
GE
Délibération
n°60/2021
MISSION
LOCALE
DU
PAYS
VILLENEUVOIS
: COTISATION
POUR
L'EXERCICE
2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l’unanimité,
1°)
Décide
de
verser
à
l'association
«
Mission
Locale
du
Pays
Villeneuvois
»
la
cotisation
de
73
536
€
au
titre
de
l’adhésion
de
la
CAGV
pour
l'exercice
2021,
2°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
devant
intervenir
pour
formaliser
cette
participation
financière,
3°)
Dit
que
cette
subvention
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
au
chapitre
65
article
6574
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» fonction
90.
eo
se
he
ee
2
Me
ee
Me
ee
3
2
ee
Ke
EH
OH
M
GO
ee
6RS
O2
ee
6e
GERS
EE
16 Délibération
n°61/2021
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
POUR
L'ELABORATION
ET
LE PILOTAGE
DU
CONTRAT
DE
RELANCE
ET DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité
1°)
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
prestations
de
services
à
passer
avec
les
communautés
de
communes
de
Fumel
Vallée
du
Lot,
Lot-et-Tolzac,
Bastide
Haut
Agenais
Périgord
pour
le
pilotage
et
l'élaboration
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
2°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à l'élaboration
du
futur
CRTE
selon
les termes
de
cette
convention.
AK ANDRE
NH OA
OUEN
O6
DROGUE
6e
6
6 ee
RER
fe
26 oc
he
2
a
6 ae ee
he oo
me be où
ee
he fe ok me ee
fe fe ee ae fee
6
GE
Délibération
n°62/2021
CONVENTION
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
PARVIS
DE
L'EGLISE
: DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ETIENNE
DE
FOUGERES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
1°)
Approuve
la
réalisation
de
l'aménagement
de
la
place
de
l’église
dans
le
bourg
de
Saint-Etienne
de
Fougères
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
tel
que
ci-dessus
présenté,
2°)
Décide
de
passer
avec
la
commune
de
Saint-Etienne
de
Fougères,
conformément
à
l’article
2
de
la
loi
85-704
du
12
juillet
1985,
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
par
laquelle
là
Commune
de
Saint-Etienne
de
Fougères
sera
désignée
comme
maître
d'ouvrage
unique
des
travaux
3°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
devant
intervenir
à cet
effet,
4°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021,
chapitre
23,
article
23
17,
fonction
822.
ske ak
ke
he
he he he he 2e
ve
ee
he
2
2e
ee
8e
6
6 ee
fe
46
6
6 2 of 2e
06
fe
6
2
02e
ob
fe fe ef a
ee
of
ee
eee
he 28e
he fe ee
Ke
08e
fe
6 28e 2
286
Ke MG
Délibération
n°63/2021
CONVENTION
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
L’AVENUE
DE
SAINT-ANTOINE
: DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
PUJOLS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
1°)
Approuve
la
réalisation
de
l’aménagement
de
l'avenue
de
Saint-Antoine
sur
la
commune
de
Pujols
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
tel
que
ci-
dessus
présenté,
17 2°) 3°) 4°)
Décide
de
passer
avec
la
commune
de
Pujols,
conformément
à
l’article
2
de
la
loi
85-
704
du
12
juillet
1985,
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
par
laquelle
la
commune
de
Pujols
sera
désignée
comme
maître
d'ouvrage
unique
des
travaux,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
devant
intervenir
à cet
effet,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021,
chapitre
23,
article
23
17,
fonction
822.
ee
he he he he 2e UGS
RENDU
6 O6
GONG
ONE
ee
ee
RG
26
eee
he eee
ee
ee
De
RO
EURE ORDRE
6
GO
OR
1°) 2°) 3°) 4°)
Délibération
n°64/2021
CONVENTION
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
VOIE
URBAINE
202
A
«
LASNAUZES
»
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
BIAS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
Approuve
la
réalisation
de
l'aménagement
de
la
Voie
Urbaine
202
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
tel
que
ci-dessus
présenté
Décide
de
passer
avec
la commune
de
Bias,
conformément
à
l’article
2
de
la
loi
85-704
du
12
juillet
1985,
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
par
laquelle
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
sera
désignée
comme
maître
d'ouvrage
unique
des
travaux,
Autorise
la signature
par
Monsieur
le Président
de
la convention
devant
intervenir
à cet
effet, Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
opérations
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2021,
chapitre
23
et 45,
articles
23
17
et 45
81,
fonction
822.
he ske sk
bee oc he he he
he
he he ee
oh
he ee
2
2e
2
OH
He ee oh
he fe oh oc
eo
he ae me ob où
fe eme ve me ve
eo
fe fe fe eo
oo
fs fe
6 6
2
eee
fe he ee 2e ee
2
1°) 2°)
Délibération
n°65/2021
CREATION
D'UN
CENTRE
DE
VALORISATION
DES
DECHETS
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
: MOFICATION
DE
LA
DELIBERATION
RELATIVE
A
L'ACQUISITION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
Modifie
la
délibération
n°21
en
date
du
04
mars
2021,
Dit
que
l'acquisition,
auprès
de
la
SCI
LASPLANTES
(représentée
par
M.
TUCOM),
des
parcelles
cadastrées
DO
144,
DO
146,
DO
147,
DO
172,
DO
174,
DO
175,
DO
176,
DO
177,
DO
178,
DO
263,
DO
266,
situées
au
lieu-dit
«
Las
Plantes
»
sur
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
et
d’une
superficie
de
38
895
m?,
s'effectuera
au
prix
total
de
400
000
€,
18 3°) 4)
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
devant
intervenir
à cet
effet,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
Budget
de
l'exercice
2021.
ee
A6
6 2
ee
6
6 0
OR
6 2
Dee
6e
6 ee
6
6 eo
ee
6 oo
of ob oh
ee 2
eee
He 66
EDS
6 2
RER RS ONG
6 9
Ge
1°) 2°) 3°) 4°)
Délibération
n°66/2021
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
ATIS
POUR
LE
PORTAGE
DE
PROJETS
RELATIFS
A
LA
VALORISATION
DES
DECHETS
ET A
L'ECONOMIE
SOCIALE
ET
SOLIDAIRE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À
l'unanimité,
Approuve
le
partenariat
à
conclure
avec
l'association
ATIS
pour
le
développement
d’actions
innovantes
en
matière
de
réemploi
et
de
valorisation
des
déchets
ménagers
dans
les
conditions
présentées
dans
l’exposé
qui
précède,
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à signer
la convention
devant
intervenir
à cet
effet,
Attribue
dans
le
cadre
de
cette
convention
à
l'association
ATIS
une
subvention
de
5
000
€,
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
de
l’exercice
2021
ke oh obe fe fe
ok
he he ee
ee
ee
ke
ee
he fe eee
he fe
6 6
2e
OUEN
6 ee
OU
fe
6 fe
26 2e eo
fe or fe a
2
ae
ee of
fe fe ee ae oc 28e of
ee
0e
0e 8e
6 Ke
2°) 3°) 4)
Délibération
n°67/2021
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
Approuve
le
règlement
de
collecte
applicable
aux
communes
ne
s'étant
pas
opposées
au
transfert
du
pouvoir
spécial
de
police
en
matière
de
collecte
des
déchets
ménagers.
Dit
que
ce
règlement
sera
consultable
au
siège
administratif
de
la
CAGV,
tenu
à
disposition
du
public
sur
le site
internet
de
la CAGV
ainsi
que
dans
chaque
commune
ne
s'étant
pas
opposée
au
transfert.
Précise
que
des
modifications
au
présent
règlement
pourront
être
apportées
par
le
Conseil
communautaire,
suivant
la
même
règle
de
forme,
et
que
des
annexes
pourront
être
produites
et/ou
actualisées
sur
décision
du
bureau
après
avis
favorable
de
la
commission
compétente.
Autorise
le
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
et
engager
toute
démarche
administrative
à
l'application
dudit
règlement.
19 he he
he
he ee
EN
ee
UE eh oh
ee
ae ee
fe
of
ee
ee
ee
he eo ae
me ae ee
eee
ee
he fe eee
ee
Eee
2e RO
OGEORCORONEOKO
E
K
Délibération
n°68/2021
PARTICIPATION
POUR
LE
RACCORDEMENT
DE
L'ETABLISSEMENT
FAVOLS
AU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
CAGV
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
1°)
Autorise
le
raccordement
de
l'établissement
Favols
au
réseau
d’assainissement
de
la
CAGV,
2°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
technique
et
financière
avec
les
établissements
Favols
pour
un
montant
de
160
460
€
H.T,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
ke
2e 2
4e DE
HERO
NEO
ee
EE
ee
ke
6 6e
eee
eee
he ee
fe 2
fe ee
62e
6e
ee
2e ee
ee
RO
ER OO
MK
Délibération
n°69/2021
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
MISE
EN
CONFORMITE
DE
BRANCHEMENT
AU
RESEAU
COLLECTIF
DANS
LE CADRE
DE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À
l'unanimité,
1°}
Adopte
le
tarif
de
la
participation
aux
frais
de
branchement
au
réseau
collectif
dans
le
cadre
de
travaux
de
réhabilitation
pour
l’année
2021.
Un
forfait
d’un
montant
de
450.00
€
HT
sera
appliqué
pour
le
remboursement
des
frais
des
travaux
de
branchement
sous
domaine
public.
Cette
participation
sera
perçue
dès
lors
que
les
travaux
seront
réceptionnés
par
le service.
2°)
Dit
que
ce
tarif est
applicable
à compter
du
1
mai
2021.
Ne he ke he Me He he
ke
ee
he
2
6 eee
he
me
ee
ee
DR 2e 2e
2 2 2e
6 US
OR
ee
6
GO
RECORD
OH DUO OKD
e
e
Délibération
n°70/2021
REMBOURSEMENT
DES
TRAVAUX
DE
BRANCHEMENT
RUE
GAMBETTA
A
VILLENEUVE-SUR-LOT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
Adopte
la
répartition
du
montant
des
travaux
de
raccordement
des
quatre
propriétaires
raccordés
rue
Gambetta.
Les
travaux
ont
été
facturés
à
5
239.43
€
HT.
Ce
montant
sera
réparti
sur
les
quatre
riverains
raccordés
à hauteur
de
1 309.85
€ HT
chacun.
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Délibération
n°71/2021
20 CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
AVEC
MADAME
BOUTINOT
JOSETTE
ET
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
SUR
LOT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l'unanimité,
1°)
Décide
de
mettre
en
œuvre
la procédure
du
projet
urbain
partenarial
sur
le secteur
identifié
au
plan
annexé
à la
présente
délibération
2°)
Autorise
Monsieur
Gilles
CHAROLLAIS,
Vice-Président,
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
l’Urbanisme,
à signer
la
convention
ci-annexée,
3°)
Dit
que
la
convention
sera
exécutoire
à
compter
de
l'affichage
de
la
mention
de
sa
signature
au
siège
de
ta
CAGV.
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Délibération
n°72/2021
CENTRE
AQUATIQUE
DE
MALBENTRE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
DISPOSITIF
NATIONAL
« J'APPRENDS
À
NAGER
»
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À
l'unanimité,
1°)
Approuve
l’organisation
de
l'opération
« j'apprends
à
nager
»
au
centre
aquatique
de
Malbentre,
2°)
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
CHARGES
Montant
en
€
PRODUITS
Montant
en
€
Charges
ne
°
2 800
Ressources
propres
1 600
l'action Achats
Subventions
demandées
7 000
Prestations
de
service
2
600
Etat :
(précisez
te(s)
ministères
sollicité(s)
Matières
et fournitures
200
Agence
nationale
du
sport
7 000
Services
extérieurs
(
Locations
0
Entretien
0
Région(s)
:
0
Assurances
0
AUTRE
SENS
Département(s)
:
0
extérieurs Honoraires
0
Publicité
500
Communes(s)
:
0
Déplacements,
missions
300
Charges
de
personnel
00
Bénévolat
0
Salaire
et charges
21 MNS
I
1 050
MNS
2
1 050
CNASEA
(emploi
aidés) :
0
Autres
recettes
attendues
0
(précisez)
Demande(s)
de
Frais
généraux
)
financement
0
communautaire
Coût
total
du
projet
(
l'otal
des
recettes
00
Emploi
et
contributions
1
Contributions
volontaires
en
nature
en
nature
Secours
en
nature
0
Bénévolat
Mise
à disposition
gratuite
de
biens
et prestations
2
900
Prestations
en
nature
(entrées
piscine)
Personnel
bénévole
0
Dons
en
nature
lOTAL
S 60H
TOTAI
S
600
3°)
Décide
de
solliciter
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
une
aide
financière
d’un
montant
de
7
000
€
(sept
mille
Euros)
correspondant
à
une
partie
de
la
dépense
engagée
par
la collectivité
au
titre
de
l’action
« j'apprends
à nager
».
4°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021.
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Re
Délibération
n°73/2021
CENTRE
AQUATIQUE
DE
MALBENTRE
: CREATION
D'UN
TARIF
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
ECOLE
DE
NATATION
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À l’unanimité,
1°)
Approuve
la création
du
nouveau
dispositif
d'apprentissage
consistant
à la création
d’une
école
de
natation
au
centre
aquatique
de
Malbentre
selon
les termes
de
l'exposé
qui
précède.
2°)
Approuve
la
création
d’un
tarif forfaitaire
de
58
€
le stage
d'apprentissage
pendant
2
semaines
en
école
de
natation.
3°)
Dit
que
ces
dispositions
sont
applicables
dès
que
le
centre
aquatique
de
Malbentre
sera
en
mesure
d'accueillir
à
nouveau
les
enfants,
La
séance
a été
levée
à 22h15
Le
Conseiller
Communautaire
Samir ZIANI
AT
22