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Déliberation - 2022 034 Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du P
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 034 Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du P)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE
D’AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
15
Présents
:
13
Votants :
13
OBJET
:
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
Mond’Arverne
Communauté
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20221011-2022
034-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2022/034
du
11
octobre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
le
onze
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2022.
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Isabelle
DE
ARAUJO,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE,
Messieurs
David
ESPECHE,
Julien
LACOUR,
Benoit
RATIGNET,
André
FEUNTEUN
;
Absents
: Monsieur
Julien
LACOUR
et
Monsieur
Benoit
RATIGNET
;
Secrétaire
de
séance
: Madame
Ludivine
FERNANDEZ.
Rapporteur
: Monsieur
KIHELI
Stéphane
Par
délibération
18-015
en
date
du
25
janvier
2018,
Mond'Arverne
Communauté
a
prescrit
l'élaboration
de
son
PLUI.
Le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
comprend
un
rapport
de
présentation,
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
un
règlement
et
des
annexes.
Le
PADD
est
la traduction
du
projet
de
Mond'Arverne
Communauté
et de
ses
Communes
membres
pour
organiser
et
développer
le
territoire.
Il
est
une
pièce
indispensable
et
fondamentale
du
dossier
de
PLUIi,
dans
la
mesure
où
le
règlement,
le
zonage
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
devront
traduire
son
contenu.
Le
PADD
est
soumis
à
un
débat
qui
a
lieu
dans
les
conseils
municipaux
et
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
Plan
local
d'urbanisme.
Conformément
aux
engagements
pris
et
consacrés
en
juin
2017
au
travers
de
la
Charte
de
l'Urbanisme,
différents
temps
de
partage
et
de
travail
ont
été
programmés
avec
les
communes.
Une
première
version
du
PADD
du
PLU
intercommunal
a
été
définie,
et
présentée
à
l’occasion
de
la
conférence
des
maires
qui
s'est
tenue
le
15
janvier
2019.
Elle
a
été
présentée
dans
chaque
conseil
municipal,
puis
soumise
à
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2019.
Compte
tenu
de
de
l'avancée
dans
la
définition
du
projet
de
PLUIi,
une
nouvelle
version
du
PADD
a
été
élaborée.
Cette
version,
actualisée,
vient
notamment
caractériser
les
éléments
relatifs
à
la
stratégie
touristique.
De
même
elle
précise
les
objectifs
de
production
de
logements,
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
débattre
des
orientations
générales
du
PADD
de
Mond'Arverne
Communauté,
telles
qu'exprimées
dans
le
document
d'étude
joint,
autour
des
quatre
grands
axes
suivants
:
1.
Un
territoire
vécu
et
attractif
;
2.
Un
territoire
solidaire
et
connecté
;
D'\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202212022
034
Débat sur le Projet d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du Plan
Local d'Urbanisme
intercommunal
de mond'arverne
communaute.
docx
Page
1 sur 2
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
18 octobre
2022,
sur www.authezat.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20221011-2022
034-DE
3.
Un
positionnement
économique
à
conforter
;
4.
Un
territoire
durable
et
résilient
;
Le
rapporteur
invite
ensuite
l'assemblée
à débattre
du
PADD :
Ouï
cet
exposé,
et
conformément
à
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Conseil
Municipal :
-
Prend
acte
de
la
présentation
des
orientations
générales
du
PADD
puis
de
la tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
les
signatures. Affiché
le
17/10/2022.
Pour
copie
conforme:
en
Mairie,
le
17/10/2022.
Le
Maire,
Pierre
METZGER.
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202212022
034
Débat sur le Projet d'Aménagement
et de Développement
Durables
du Plan Local
d'Urbanisme
intercommunal
de mond'arveme
communaute.docx
Page
2 sur 2
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
18 octobre
2022,
sur www.authezat.fr