Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - De libe ration 2024 026 Deliberation portant s
Déliberation - De libe ration 2024 026 Deliberation portant s
Déliberation - Delib 2 PLUI Debat sur Projet Amenagement et Devel
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - PADD Projet d’aménagement et de développement du
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - 2022 034 Débat sur le Projet d’Aménagement et de D
Déliberation - Deliberation 2022 062 Debat sur le Projet d Amenagement et de Developpement Durable PADD visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 062 Debat sur le Projet d Amenagement et de Developpement Durable PADD visee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022 !
f
lé
2202
ss
Pubiié le
NN
ID:
663-216302570-20221208-2022
062-DE
Reçu
en
grétecture
le
15/1
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2022_062
Objet
de
la délibération
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement Durable
(PADD)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
08
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire. Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric,
M.
GAUTHIER
Samuel.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
GUILLAUME
Michelle
(pouvoir
à
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
15
12
Date
de
la
convocation
01
décembre
2022
Date
d'affichage
14
décembre
2022
Vote
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 15
décembre
2022
Et Publication
ou
notification
du: 15
décembre
2022
Monsieur
ACHARD
Nicolas),
M.
MEGEMONT
Etienne
(Pouvoir
à
Mme
BONY
Catherine
MEGEMONT
Etienne),
M.
OUVRARD
Dominique
(Pouvoir
à
M
NESME
Emmanuel) Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
PLANEIX
Bernadette
Objet
de
la
délibération
:
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
décidé
par
délibération
du
4
mai
2021
de
prescrire
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
L'article
L.151-2
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
le
PLU
comporte
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD).
Selon
l’article
L.151-5
du
code
de
l'urbanisme,
ce
PADD
définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement
d'équipement
d'urbanisme,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
l définit
également
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenus
pour
l’ensemble
de
la commune.
lne
peut
prévoir
l'ouverture
à l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s’il est justifié
que
la capacité
d'aménager
et de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
It fixe
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et
de
la lutte
contre
l’étalement
urbain
pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artialisation
des
sols,
et
ne
cohérence
avec
le
diagnostic.
En
tenant
en
compte
des
constats
et
des
enjeux
de
la
phase
de
diagnostic,
les
orientations
générales
du
PADD
reposent
sur
trois
grands
axes,
détaillés
dans
le
document
annexé
à
la
présente :
S'inscrire
dans
un
territoire
élargi,
être
innovant
et
moteur
pour
répondre
aux
enjeux
de
demain
-
Conforter
et
favoriser
la
présence
des
commerces,
des
services
et
des
entreprises
sur
la
commune
-
Organiser
les
mobilités
et les
flux
au
sein
de
la commune,
et vers
les
communes
voisines
et
Clermont
Agglomération. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
le
ID
: 063-216302570-20221208-2022
062-DE
-
Accompagner
le
développement
touristique
et
ses
répercussions
socio-économiques
-
Encourager
la
résilience
énergétique
du
territoire
pour
s'adapter
au
changement
climatique.
Favoriser
un
développement
harmonieux
s'appuyant
sur
les
ressources
naturelles
et
agricoles
-
Préserver
l’agriculture,
veiller
à
la
pérennité
des
exploitations
-
Gestion
économe
du
foncier
en
limitant l'étalement
urbain
et en
recherchant
une
compacité
urbaine
confortable
-
Renforcer
la préservation
et la restauration
des
milieux
naturels
et des
continuités
écologiques,
prendre
en
compte
la
Trame
Verte
et Bleue
dans
les
choix
d'urbanisation
=
Valoriser
l'identité
paysagère
du
territoire
Maintenir
et valoriser
la
qualité
du
cadre
de
vie
-
Envisager
un
développement
modéré
et maitrisé
-
Favoriser
la
conservation
et la mise
en
valeur du
patrimoine
bâti
et naturel
-
Reconquérir
l'espace
public,
le petit patrimoine
pour
valoriser
l'identité
du
la commune
et créer
des
liens
(espace
de
convivialité,
valorisation
du
patrimoine,
place
de
l'enfant...)
-
Accompagner
le
développement
urbain
en
mettant
l'humain
au
cœur
du
développement
-
Concilier les
différents
usages
(agricoles,
riverains,
touristiques)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L.153-12 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
mai
2021
prescrivant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
annexé
à
la
présente
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
;
Après
avoir
débattu
des
orientations
générales
du
futur
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD) ;
Sur
Proposition
de
Monsieur
le
maire,
le
Conseil
Municipal
e
PREND
acte
du
débat
organisé
en
son
sein
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER