Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1895 marche 23.049 Travaux d Extension de lhotel dentreprises Lot n°2 Couverture Etancheite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1895 marche 23.049 Travaux d Extension de lhotel dentreprises Lot n°2 Couverture Etancheite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 18/1 0/2023pJ4 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 18/10/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231018-DEC2023_1895-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1895
Objet : marché 23.049 :Travaux d' Extension de l'hôtel d'entreprises - Lot n°2 : COUVERTURE - ETANCHEITE
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’un appel d'offres ouvert a été lancée en date du 28 avril 2023 en vue de conclure un un marché pour les travaux d'extension de l'hôtel d'entreprise - Lot n°2 : COUVERTURE - ETANCHEITE,
Considérant les critères de sélection pondérés : prix des prestations : 60% - valeur technique : 30 % - Critère environnemental: 10 %,
Considérant les offres des sociétés SOPREMA, SARL SEVESTRE Stéphane et SMAC remises avant la date limite fixée au 09 juin 2023,
Considérant que la commission d'appel d'offres du 29 septembre 2023 a décidé d'attribuer le marché à la société SOPREMA, offre économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1° : De signer le marché pour les Travaux d'extension de l'hôtel d'entreprise - Lot n°2 : COUVERTURE - ETANCHEITE, avec la société SOPREMA sise 31 impasse Michel Ange 1200 TOULOUSE, représentée par monsieur Stéphane RUFFINONI, pour un montant de 253 727,00 euros HT.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours et les suivants.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023ÿJ2 HUE
'AGGLOMERATION D
Publié le 18/10/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20231018-DEC2023_1895-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint Juéry, le 18 octobre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06