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Compte-Rendu - 20200525 conseil municipal CR
Compte-Rendu - 20200525 cr
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200525 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
Présents : M. ARGUEL Jean-Claude, Mme BOYER Dominique, Mme CALVI Florence, M.
CHAUCHARD Joël, Mme DUCHESNE Elisabeth, M .JEANJEAN Romain, M. MOURIES Jérôme ,
Mme PALUCH Nadine, Mme THARREAU Line, M. TOURIN Loïc et M. UNAL Christophe.
1) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELU LE 15 03 2020 :
Monsieur MOURIES Jérôme, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des
élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars dernier.
La liste conduite par Monsieur MOURIES Jérôme, – tête de liste- « ENSEMBLE POUR
VERRIERES » a recueilli 11 suffrages et a obtenu 11 sièges.
Sont élus : M. ARGUEL Jean-Claude, Mme BOYER Dominique, Mme CALVI Florence, M.
CHAUCHARD Joël, Mme DUCHESNE Elisabeth, M. JEANJEAN Romain, M. MOURIES Jérôme, Mme
PALUCH Nadine ,Mme THARREAU Line ,M. TOURIN Loïc et M. UNAL Christophe
Monsieur MOURIES Jérôme, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été
constitué lors des élections du 15 mars 2020
Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance
au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du
Conseil Municipal
Par conséquent, après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant que
Maire de VERRIERES cède la présidence du Conseil Municipal à la doyenne de l’assemblée, à savoir
Mme DUCHESNE Elisabeth, en vue de procéder à l’élection du Maire.
Mme DUCHESNE Elisabeth prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
Mme DUCHESNE Elisabeth de désigner M. JEANJEAN Romain benjamin du Conseil Municipal
comme secrétaire.
M. JEANJEAN Romain est désigné en qualité de secrétaire par la Conseil Municipal,
conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
11 dénombré 11 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par
l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.
2) ELECTION DU MAIRE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122
17, Mme La Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de
candidature, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur
papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - Nombre de bulletins : 11
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
A obtenu :
- M. MOURIES Jérôme : 11 voix
M. MOURIES Jérôme ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
3) CREATION DES POSTES D’ADJOINTS :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-2,
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints
appelés à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l’exécutif légal du Conseil
Municipal,
Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 3
adjoints,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- d'approuver la création de trois postes d'adjoints au Maire
4) ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-7-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à VERRIERES,
Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et
secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre
de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier Adjoint. Il
est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote :
Election du Premier Adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu : Monsieur ARGUEL Jean-Claude 11 voix
Monsieur ARGUEL Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier
Adjoint au Maire.
Election du deuxième Adjoint : Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu : Madame PALUCH Nadine 11 voix
Madame PALUCH Nadine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Deuxième
Adjointe
Election du troisième Adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
Mme BOYER Dominique 11 voix
Madame BOYER Dominique ayant obtenu la majorité absolue est proclamée
Troisième Adjointe.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
5) DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L 2212-22
DU C.G.C.T.
M. le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain
nombre des attributions de cette assemblée.
Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte
Après discussion, le Conseil Municipal:
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales
Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale,
à donner à M. le Maire l’ensemble des délégations d’attribution prévues par l’article L 2122-22 du Code
Général des collectivités territoriales
Décide :
1- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
2 - De fixer, dans les limites d’un montant de 1000 euros , les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et , d’une manière générale ,
des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal , ces droits et tarifs pouvant,
le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées. 3- De procéder, dans les limites d’un montant de 50 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi
que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1,
sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires .
4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget.
5– De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas12
ans.
6- De passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux.
8- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9-D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10 – De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobilier jusqu’à 4 600 €.
11 - De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice
et experts.
12-De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
15- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même
code.
16 -D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle. Le Maire peut représenter la commune en cas de recours devant toutes
les juridictions administratives et judiciaires et le conseil Municipal l’autorise à se porter si nécessaire
partie civile. M. Le Maire est autorisé à engager tout recours devant l’ensemble des juridictions
administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans ses droits, de transiger avec
les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants.
17-De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre.
18-De donner en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL).
19 - De réaliser les lignes de trésorerie.
20 - D’exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de
l’urbanisme ; 21 – D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code
de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans la limite
de 50 000 euros pour l’achat d’un bien.
22 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre
23 – De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 50 000 euros du projet, l’attribution
de subventions.
24 – D’exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.
25 – D’autoriser M. Le Maire, de charger les trois adjoints, de prendre en son nom, en cas
d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donnée délégation
par la présente délibération.
6) DELEGUE AUPRES DU SIEDA :
Il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat
Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron.
Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué communal auprès du SIEDA :
M. Christophe UNAL
7) DELEGUES AUPRES DU SIVU CRECHE HALTE GARDERIE D’AGUESSAC :
Il appartient au Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires auprès du SIVU Crèche
Halte-Garderie d’AGUESSAC.
Après un vote du Conseil Municipal sont élues déléguées :
Mme CAVI Florence et Mme THARREAU Line
8) DELEGUES AUPRES DU SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE :
Il appartient au Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants
auprès du SIVOM Tarn et Lumensonesque.
Après un vote du Conseil Municipal sont élus délégués :
DELEGUES TITULAIRES : M. ARGUEL Jean-Claude et M. CHAUCHARD Joël
DELEGUES SUPPLEANTS : M. TOURIN Loïc et M. MOURIES Jérôme
9) DELEGUES AUPRES DU PNRGC :
Il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant
auprès du P.N.R.G.C.
Après un vote du Conseil Municipal sont élus délégués :
DELEGUE TITULAIRE : M. JEANJEAN Romain
DELEGUE SUPPLEANT : Mme BOYER Dominique 10) DELEGUES A L’ HOPITAL LOCAL MAURICE FENAILLE :
Il appartient au Conseil Municipal de désigner les délégués auprès de l’Hôpital Local Maurice
Fenaille
Après un vote du Conseil Municipal sont élus délégués :
M. MOURIES Jérôme et M. ARAGON Guy
11) DELEGUE AUPRES DE LA DEFENSE
Il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès de la Défense.
Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué :
M. JEANJEAN Romain
12) DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT MIXTE A 75 :
Il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant
auprès du Syndicat Mixte A 75.
Après un vote du Conseil Municipal sont élus délégués :
DELEGUE TITULAIRE : M. TOURIN Loïc
DELEGUEE SUPPLEANTE : Mme BOYER Dominique
13) DELEGUE AUPRES DU SMICA :
Il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SMICA.
Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué :
M. UNAL Christophe
15) DELEGUES AUPRES DU SIVU SCOLAIRE DU LUMENCON
Il appartient au Conseil Municipal de désigner les délégués auprès du SIVU Scolaire du
Lumençon
Après un vote du Conseil Municipal sont élus délégués :
Mme BOYER Dominique, M. MOURIES Jérôme, Mme PALUCH Nadine et Mme THARREAU Line.
16) DELEGUES AUPRES DU SIAEP DU CAUSSE DU MASSEGROS :
Il appartient au Conseil Municipal de désigner le Délégué Titulaire et le Délégué Suppléant
auprès du SIAEP DU CAUSSE DU MASSEGROS.
Après un vote du Conseil Municipal sont élus délégués :
DELEGUE TITULAIRE : M. ARGUEL Jean-Claude
DELEGUE SUPPLEANT : M. TOURIN Loïc
17) DELEGUE AUPRES D’AVEYRON INGENIERIE Il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès d’AVEYRON INGENIERIE.
Après un vote du Conseil Municipal est élue déléguée :
Mme BOYER Dominique
18 )DELEGUE AUPRES D’AVEYRON CULTURE MISSION DEPARTEMENTALE
Il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès d’AVEYRON CULTURE
Mission Départementale.
Après un vote du Conseil Municipal est élu déléguée
Mme PALUCH NADINE
19) DELEGUES AUPRES DES DIFFERENTES COMMISIIONS COMMUNALES :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des
élections municipales du 15 mars 2020, il appartient au Conseil Municipal de désigner les délégués
auprès des différentes commissions communales.
COMMISSION PLANNING :
M. ARGUEL Jean-Claude, 1er Adjoint, Mme DUCHESNE Elisabeth, Conseillère et M. MOURIES Jérôme,
Maire
COMMISSION TRAVAUX :
L’ensemble du Conseil Municipal
COMMISSION DU PERSONNEL :
M. ARGUEL Jean-Claude, 1er Adjoint, Mme DUCHESNE Elisabeth, Conseillère, M. JEANJEAN Romain,
Conseiller et M. MOURIES Jérôme, Maire
COMMISSION COMMUNICATION :
Mme PALUCH Nadine, 2ème Adjointe et M. UNAL Christophe, Conseiller
COMMISSION SENTIERS/PATRIMOINE :
M. UNAL Christophe, Conseiller et M. JEANJEAN Romain, Conseiller
COMMISSION HISTOIRE DE LA COMMUNE :
Mme PALUCH Nadine, 2ème Adjointe
COMMISSION VIE LOCALE :
Mme BOYER Dominique, 3ème Adjointe
COMMISSION COPIL ENERGIES RENOUVELABLES :
M. MOURIES Jérôme, Maire
COMMISSION ANIMATION :
Mme BOYER Dominique, 3ème Adjointe La séance est levée à 21 h 30.