Procès Verbal - C.M. du 09.12.25

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Procès Verbal - C.M. du 09.12.25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune d'Almont-les-Junies. Lien du pdf (Procès Verbal - C.M. du 09.12.25)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, 1

COMMUNE ALMONT LES JUNIES

PROCES VERBAL du

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 décembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 9 décembre à 20h30,

Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie d'ALMONT LES JUNIES sous la présidence de Bruno CAVAIGNAC, Maire.

Présents : M. RICCI Hervé - Mme GRIALOU Christine - M. BOUTARIC Hervé - M. KRAEUTLEIN Ludovic - - M. MALASSENET Philippe - Mme TRAYSSAC Carole - M. LAQUERBE Olivier - M. RAYNAL Patrick

Excusés : Mme ROUQUETTE Magali - M. ROLS Lionel

Date de la convocation : 01/12/2025

Monsieur M. LAQUERBE Olivier a été désigné secrétaire de séance.

Liste des délibérations

➢ Délibération Indice des fermages ;

➢ Délibération révision des loyers ;

➢ Délibération participation protection sociale complémentaire ;

➢ Délibération adhésion contrat groupe assurance des risques statutaires ; ➢ Délibération pour nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie ;

➢ Délibération subvention voyage scolaire la Vignole ;

I) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23/10/2025

Le procès-verbal du jeudi 23 octobre est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II) DELIBERATION INDICE DES FERMAGES

Monsieur le Maire,

- Donne lecture de l’arrêté préfectoral N°12-2025-09-29-00003 du 29 septembre 2025, constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2025 dans le département de l’Aveyron,

- Expose qu’il y a lieu de revoir le tarif de location des terres nues appartenant à la Commune en fonction de la variation de cet indice qui est de + 0.42 %.

- Précise que le terrain des Planes a été réquisitionné pour implantation du lotissement, par conséquent M. PONS n’a pas pu récolter sur cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- FIXE le montant du fermage pour l’année 2025, sur la base de :

 166.72 € / ha du 01/01/25 au 30/09/25

 167.42 € / ha du 01/10/25 au 31/12/252

• N’appliquera pas l’augmentation des 3 derniers mois de l’année pour compensation de la perte de récolte de M. PONS concernant la parcelle des Planes

Soit :

• pour M PONS Nicolas qui loue 2ha 67ares 40ca pour la période du 1er/01 au 31/12/2025 : 371.28 €

• pour Mme PUECH Nadine qui loue 88 ares 66 à Ginouillac pour la période du 1er/01 au 31/12/2025. : 147.97 €

III) DELIBERATION REVISION DES LOYERS

Vu l’article 65 de la loi de modernisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, du 25/03/2009, dite « Loi de MOLLE » ou Boutin, qui stipule que la révision des loyers conventionnés ANAH ou ETAT, en cours ou future, se fera le 1er jour de chaque année selon l’indice du 2nd trimestre de l’année N-1,

Vu l’indice INSEE de révision des loyers, du 2nd trimestre de l’année 2025, qui indique une variation de + 1.04 %,

Le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à la révision des loyers des logements communaux. Il rappelle que les locataires rentrés en 2025 ne peuvent subir cette révision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer le taux de variation à 1.04% pour les logements du Presbytère, Ecole, Enclos de Ginouillac, Maison Vialars et Grange Ginouillac ; pas d’augmentation pour la Grange Molénat.

IV) DELIBERATION PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire indique,

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent,

La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires,

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 10 décembre 2025,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

Le montant Mensuel de la participation est fixé à 15 € brut par agent.3

V) DELIBERATION ADHESION CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :

• D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Willis Towers Watson France

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade Ordinaire 5.89%

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non- Titulaires ou Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade Ordinaire 1.30%

• Délègue au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2026-2029

VI) DELIBERATION POUR NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR AVEYRON INGENIERIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à l’initiative du Département et de l’Association Départementale des Maires de l’Aveyron et en vertu de l’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d’un Etablissement Public Administratif.

Il rappelle également au Conseil Municipal qu’il a été décidé par délibération du 14/08/2013 et du 18/09/2020 d’adhérer à Aveyron Ingénierie et de s’acquitter d’une cotisation annuelle ainsi que de désigner un représentant au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence.

Il précise au Conseil Municipal qu’Aveyron Ingénierie s’est dotée d’un nouveau règlement intérieur qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique pour chaque mission. Il convient donc d’approuver ce règlement intérieur valant acceptation du cadre et des modalités d’intervention de l’Agence.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Confirme son adhésion à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;

- Approuve le règlement intérieur de l’établissement public concernant les relations entre l’Agence et ses adhérents4

VII) DELIBERATION SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE A LA VIGNOLE

Le Maire indique que les élèves du CP au CM2 soit 19 enfants, partiront en classe de neige « A la Vignole » du 09 au 13 février 2026.

Le Directeur d’école ayant transmis le plan de financement correspondant, le montant total du voyage s’élève à 7 923 €, pour une durée de 5 jours.

Il est rappelé que l’aide précédemment accordée est de 13€ par jour et par enfant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser à l’Association des Parents d’Elèves la somme de 1235 €, soit 13€ par enfant et par jour.

VIII) MOTION POUR RENFORCEMENT ACCES AUX SOINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de motion adressée à Madame la Ministre de la Santé pour soutenir le renforcement des moyens d’accès aux soins sur le territoire de Decazeville communauté.

Après avoir entendu cette proposition, le conseil municipal adopte la MOTION.

IX) QUESTIONS DIVERSES

✓ Le bulletin municipal est en cours de rédaction.

✓ Les vœux du Maire auront lieu le 11 Janvier prochain.

✓ Point lotissement : le maire fait état de l’avancée des travaux. La viabilisation est en cours de réalisation. Trois lots sont déjà vendus à des particuliers.

✓ Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 Mars prochain.

✓ L’agent technique étant en arrêt de travail, les élus sont en réflexion pour un remplacement temporaire.

✓ Des devis pour une aire de jeux enfants extérieur à Ginouillac seront demandés. Ce type de projet peut être soutenu financièrement par la région

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Le Président Le Secrétaire de séance