Procès Verbal - 05 23 juillet 2019

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Procès Verbal - 05 23 juillet 2019 Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune de Saint-Bauzille-de-la-Sylve. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 23 juillet 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, MAIRIE

DE

SAINT-BAUZILLE DE LA SYLVE

34230

L’an deux mil dix-neuf, le mardi 23 juillet à 21h, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Bauzille de la Sylve s’est réuni en séance ordinaire en son lieu habituel sous la présidence de Monsieur le Maire, Grégory BRO.

Présents : Grégory BRO, Ascencio FERNANDEZ, André VEYRAT, Antoine FERNANDEZ, Pascal THEVENIAUD, Marie-Odile ANTIGNAC, Marcel LAUTIER, Catherine MARTINEZ.

Absents excusés : Agnès PEREZ, Patrice COSTE, Jean-Marc LACOMBE-BONNIOL, Marie PRATS, Ondine VIGIER.

Madame Catherine MARTINEZ est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du précédent procès-verbal qui est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le rapport annuel 2018 du syndicat Centre Hérault, validé à l’unanimité.

Rapport annuel 2018 du Syndicat Centre Hérault :

Le Syndicat Centre Hérault nous a fait parvenir son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour 2018. Ce document est disponible et consultable en mairie. Après en avoir fait un résumé, le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération qui prend acte de la présentation de ce rapport. Voté à l’unanimité.

Décision Modificative :

Monsieur le Maire explique que nous avons reçu la dernière facture de l’Entreprise Entech pour l’étude hydraulique. Cette facture correspond à la 4ème et dernière phase de l’étude. Monsieur Ascencio Fernandez, délégué aux finances, propose de faire un mouvement de crédit du compte 020 (imprévu d’investissement) au compte 2031 (frais d’études)

Adopté à l’unanimité

Raccordement au réseau chemin du Peyrou :

Monsieur le Maire rappelle que le raccordement en électricité de nos futurs ateliers municipaux au chemin du Peyrou avait été mutualisé avec Monsieur Boudes. La facture des travaux d’Hérault Energies a été réglée par la mairie et nous facturons par un titre de recettes, la moitié du montant des travaux à Monsieur Boudes.

Voté à l’unanimité.

Composition du futur conseil communautaire :

Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’il doit être procédé, au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, à la composition des futurs conseils communautaires. Il apparait que la répartition établie sur la base de l’accord local, soit 48 sièges, est conforme à la répartition actuelle.

Voté à l’unanimité.

Adoption du rapport de la CLETC :

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a élaboré le rapport sur l’évaluation du transfert de charges entre la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault et ses communes membres au titre des compétences « Accompagnement et/ou soutien financier aux structures associatives d’accueil du jeune enfant » dans les conditions définies par délibération du conseil communautaire. Monsieur le Maire rappelle que ce rapport doit être soumis à l’approbation des conseils municipaux.

Adopté à l’unanimité.Soutien à la trésorerie de Gignac :

Dans le cadre d’une réorganisation d’ampleur nationale, les services de la Direction Générale des Finances Publiques projette de supprimer la Trésorerie de Gignac et de la transférer sur Lodève. Cette décision va à l’encontre du rapprochement des populations des services publics et l’usager devra se déplacer vers d’autres centres bien plus éloignés. Les collectivités territoriales seront également fortement impactées par la disparition des trésoreries, en charge la gestion de leurs comptes. Cette nouvelle réorganisation créera un éloignement préjudiciable aux relations de proximité existantes.

Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver cette motion pour le maintien de la Trésorerie de Gignac et de refuser ce projet.

Adopté à l’unanimité.

Point travaux :

Fibre :

Les travaux de contournement du terrain privé pour le déploiement de la fibre chemin du Peyrou ont été réalisés en souterrain. Les problèmes de raccordement route de l’Apparition ont été également débloqués par Covage.

Renforcement électrique :

Hérault Energies a validé le projet de renforcement électrique route de l’Apparition. Ces travaux, situés du transformateur route de Vendémian au croisement du chemin de Garrafax, sont nécessaires pour les nouvelles constructions, permettront également l’enfouissement des lignes ainsi que le remplacement des lampadaires par des appareillages moins gourmands en énergie (LED).

Entretien chemins communaux :

Monsieur le Maire propose au conseil de faire faire l’entretien des chemins communaux à l’entreprise Espinas avant les vendanges.

Point EHPAD :

Comme délibéré lors du conseil municipal du 16 octobre 2018, Madame Marie-Odile ANTIGNAC annonce l’adhésion de notre EHPAD au SIVOM La Rouvière.

Point SIVU Costabelle :

L’ouverture de la 5ème classe nous a été confirmée par l’inspection académique pour la rentrée de septembre 2019. Grâce à la mobilisation des parents délégués et de tous les parents d’enfants, nous avons pu obtenir cette ouverture tant attendue.

Nouveau point de collecte des bio déchets :

Monsieur le Maire rappelle que notre commune a été retenue dans le dispositif d’essai d’un point d’apport contrôlé en bio déchets et cette expérimentation innovante facilitera le tri des bio déchets dans le cœur du village.

La séance a été levée à 23h50

Le Maire La secrétaire de séance Grégory BRO Catherine MARTINEZ