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Arrêté - Francefluides rue de Nice 12 08 2026
Document publié le Mercredi 12 août 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Francefluides rue de Nice 12 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai République Française Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
/ 2026 DGST / DM/ 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Ten-itoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Farasse fluides, par laquelle elle nous informe qu'elle intervient, rue de Nice, le mercredi 12 aout 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, rue de Nice, au droit du n°6, le mercredi 12 aout 2026, sous réserve de se conformer au règlement de voirie en vigueur et restera seul responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : La circulation des piétons est interdite dans la zone d'évolution de l'engin. Le pétitionnaire devra clôturer cette zone de façon étanche au moyen d'un dispositif rigide
rue de Nice
au droit du n°6
le mercredi 12 aout 2026
Article 3 : Une signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire, qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents, pour lesquels il sera tenu responsable.
Article 4 : La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect des conditions fixées ou si l'intérêt public le justifie.
Article 5 : Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 06 aout 2026
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal Délégué
Monsieur Philippe Moreau