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Déliberation - 99 DE 20230918 DE12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20230918 DE12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ü
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
AE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
18 SEPTEMBRE
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
23
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
06
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER
M
Umberto
DIMASTROMATTEO,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
DATE
DE
LA
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Stéphanie
CONVOCATION
:
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
12
septembre
2023
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Audine
FRECKMANN
et M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET.
Etaient
représentés:
Madame
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
PUBLICATION
SITE
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Wme
Nathalie
MONVIGNIER-
INTERNET
:
MONNET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
VIGUET-
22
septembre
2023
CARRIN,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
et M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Audine
FRECKMANN.
Délibération
n°12
Rapporteur: Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
Objet
: Convention
de
coopération
entre
la
Ville
d'Ugine,
l'Ecole
Pringolliet
et le Pôle
0-11
ans
du
Dispositif
Médico-éducatif
de
la
Fondation
OVE
de
Faverges
Seythenex
La
fondation
OVE
reconnue
d'utilité
publique
par
décret
du
20
décembre
2013,
gère
un
ensemble
de
dispositifs
destinés
à
accompagner
les
enfants
en
situations
de
handicap
sur
les
temps
scolaires
et
périscolaires.
Le
DIME
(Dispositif
Médico-Educatif)
de
Faverges-Seythenex
est
amené
à
intervenir
à
l'école
Pringolliet
sur
l'année
scolaire
2023-2024,
au
bénéfice
d'un
ou
plusieurs
enfants,
sur
le
temps
scolaire
et
périscolaire.
A
ce
titre,
la
convention
ici
présentée
a
pour
objet
de
définir
les
responsabilités
des
parties
dans
le
cadre
d’une
coopération
entre
les
trois
parties
au
bénéfice
des
enfants
identifiés
par
les
structures
de
droits
(MDPH).
Elle
définit
ainsi
les
personnels
concernés
du
DIME,
les
installations
accessibles
à
ces
personnels
et
les
conditions
d'intervention.
Elle
définit
également
les
conditions
financières
:
-Accès
à
titre
gracieux
aux
installations
-Prise
en
charge
par
OVE
des
frais
de
repas
des
enfants
accompagnés Considérant
l'accompagnement
individuel
renforcé
répondant
aux
besoins
spécifiques
des
enfants
identifiés,
le
repas
des
accompagnants
est
pris
en
charge
par
la
collectivité.
l'est
donc
proposé
d'approuver
cette
convention
telle
que
définie
dans
l'annexe.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
Approuve
la
convention
de
coopération
entre
la
Ville
d’Ugine,
l'école
élémentaire
Pringolliet
et
le
Pôle
0-11
ans
du
DIME
de
la
Fondation
OVE
de
Faverges-Seythenex.
-
Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230918-20230918_DE12-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/09/2023
Publication
: 22/09/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation