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Déliberation - 99 DE 20230918 DE31
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20230918 DE31)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Justice et droit,
Ü
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
re
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
18 SEPTEMBRE
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
PRÉSENTS
5
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
06
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
M
Umberto
DIMASTROMATTEO,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
DATE
DE
LA
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Stéphanie
CONVOCATION
:
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
12
septembre
2023
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Audine
FRECKMANN
et M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET.
Etaient
représentés:
Madame
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-
PUBLICA
HO
SITE
MONNET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
VIGUET-
INTERNET :
CARRIN,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
ayant donné pouvoir
22 septembre 2023
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoirà Mme
Stéphanie
LUSSIANA
et
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Audine
FRECKMANN.
Délibération
n°31
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Objet
: Vente
de
parcelles
issues
du
legs
de
M.
LALLIER-LAVUILLION
Edmond
et situées
sur
la
commune
de
Gilly-sur-Isère
à
la
SAS
BCI
ou
toute
société
s'y
substituant
Par
délibération
en
date
du
18
septembre
2023,
la
commune
d'Ugine
a
accepté
le
complément
au
legs
de
M.
LALLIER-LAVULLION
Edmond
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
À
n°
459
(827
m?)
et
section
À
n°
4634
(2168
m?)
situées
au
lieu-dit
«
Plaine
du
Chiriac
»
sur
la
Commune
de
Gilly-sur-Isère.
M.
LALLIER-LAVUILLON
était
propriétaire
de
ces
parcelles
en
indivision
; aussi,
il en
sera
de
même
pour
la
Commune.
La
SAS
BCI
représentée
par
M.
BASSO
Olivier
a
fait
part
aux
différents
propriétaires
indivisaires
des
parcelles
précitées
de
son
intérêt
pour
leur
acquisition
au
prix
de
330
000
€.
La
Commune
est
favorable
à
cette
vente
; elle
percevra
le
montant
correspondant
à
sa
quote-
part
dans
l'indivision.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Autorise
la
vente
desdites
parcelles
à
la
SAS
BCI
aux
conditions
susmentionnées,
-__Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à cette
vente.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230918-20230918_DE31-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/09/2023
Publication
: 22/09/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(& =
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire