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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 20 tarifs 2023 sacs et bacs signe
Document publié le Mercredi 19 avril 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
En EXERCICE 15
PRESENTS 9
VOTANTS 9
Délibération N°2023- 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
__________
Séance du 19 avril 2023
----------
L’an deux mil vingt trois, le dix neuf avril à dix neuf heures, les membres du
Bureau Syndical légalement convoqués, se sont réunis à Saint Ouen sur Iton,
sous la présidence de Monsieur Dominique NETZER, en session ordinaire.
----------
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mesdames et Messieurs ADOLF, BERNARD, BIGNON,
BOUILLAULT, GANDAIS, HEBERT, JUSZEZAK, NETZER, PINART.
Etait absent(e) excusé(e) : Mme Mrs COLLET, GOUSSIN, GOUEDARD,
MATHIAS.
Etaient absentes : Mmes BRIANCEAU, LEONARD
Également présents : M. ROUSSEAU, Mme MERCIER.
Monsieur PINART Damien a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur NETZER, président du SMIRTOM de la REGION de L’Aigle,
propose aux membres du bureau syndical, d'adopter des tarifs pour la vente
de sacs translucides aux structures assujetties à la redevance spéciale.
Il propose que ces tarifs soient applicables au 1er mai 2023.
Les tarifs proposés sont regroupés dans le tableau ci-dessous :
DATE DE LA CONVOCATION
12 avril 2023
OBJET
TARIFS
2023
SACS
TRANSLUCIDES
ET
BACS
NOMBRE DE MEMBRES
30 Litres Blancs 55,00 € 1,43 € 66,00 € 1,72 € 50 Litres Blancs 90,00 € 2,34 € 108,00 € 2,81 € 115 Litres Blancs 115,00 € 2,99 € 138,00 € 3,59 € 50 Litres Jaunes 70,00 € 1,82 € 84,00 € 2,18 € 100 Litres Jaunes 100,00 € 2,60 € 120,00 € 3,12 € 130 Litres Jaunes 115,00 € 2,99 € 138,00 € 3,59 €
Tarifs à partir du 1er mai 2023
660 Litres 160 € H.T. 192 € T.T.C.
340 Litres 67 € H.T. 80,40 € T.T.C.
240 Litres 60 € H.T. 72 € T.T.C
Sacs
translucides
Tarifs Vente H.T.
pour 1000 sacs
Coût H.T. 26
sacs
Tarifs Vente T.T.C
pour 1000 sacs
Coût T.T.C
26 sacs
Conteneurs à
roulettes
Accusé de réception en préfecture
061-256102179-20230419-2023-20-DE
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023 SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
En EXERCICE 15
PRESENTS 9
VOTANTS 9
Délibération N°2023- 20
Après délibération, les membres du bureau syndical acceptent à l'unanimité
les tarifs ainsi proposés et disent qu'ils seront applicables à compter du 1er
Mai 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
Le Président du SMIRTOM
Dominique NETZER
DATE DE LA CONVOCATION
12 avril 2023
OBJET
TARIFS
2023
SACS
TRANSLUCIDES
ET
BACS
NOMBRE DE MEMBRES
Accusé de réception en préfecture
061-256102179-20230419-2023-20-DE
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023