5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE | 25
PRESENTS 14
VOTANTS 17
DATE DE LA
CONVOCATION
09/02/2021
| OBJET |
| PAS : Tarifs sorties/soirées. |
Acte rendu exécutoire après
publication le
26 février 2021
Lä Vice-Présidente,
Nathalie LENOÔOTRE
Délibération n°2021-02-16-021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 16 février 2021.
L’an deux mil vingt et un, le seize février à douze heures et quinze minutes, les membres
du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du neuf février se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents : Alain BOUVIER, Jean-Pierre CHEVALIER, Hugo DUPONT, Paule GOUIN, Liliane HUBERT, Elisabeth JOSSET, Paule KLYMKO, Nathalie LENÔTRE,
Michel MAROT, Christophe PAPILLON, Delphine PRIEUR, Nathalie RIBAULT, Richard ROUSSEAU, Jacqueline ROSSET.
Pouvoirs : Sylvie CHAUVEL-TREPIER donne pouvoir à Hugo DUPONT Jean-Guy GRANDIN donne pouvoir à Jean SELLIER
Sylvie MOLERO donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Sophie THERY donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Absents excusés : Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Isabelle DUVAL-DELAGUIERCE, Fleur GOSSELIN, Jean-Guy GRANDIN, Véronique HELLEUX, Abdellah LHESSANI, Sylvie MOLERO, Ophélie SABBAHI, Gaëlle TELLIER, Sophie THERY, Jean SELLIER.
Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée que le Pôle Animation Sociale organise des sorties et soirées, pour lesquelles une participation est demandée aux usagers. Cette participation est fixée par le Pôle Animation Sociale lorsque le coût de revient de l’animation est inférieur à 16€, et est fonction du quotient familiale lorsque le coût de revient est supérieur ou égal à 16€. Il est proposé de conserver la grille tarifaire appliquée en 2020.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
> VALIDE les tarifs des sorties et soirées pour l’année 2021, applicables à compter
du 1” janvier 2021, ci-annexés.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20210216-2021-02-16-021-AI
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 PARTICIPATION DES USAGERS AUX SORTIES ET SOIREES 2021
CDC
[ or1<510 | 511
… <= 2,5 ans gratuit
2,5-14ans tarif ACM
14 ans < … 30 | 35 | 45 | 50 60
revient
….<16€ le PAS en amont de
16 7,2€ €
17 7, €
18 £ €
19 £ €
20 90€ €
22 99€ €
24 € €
26 7€ €
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30 13,5 € €
35 15,8€ €
40 18,0 € £
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021