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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 057ECOLEDEMUSIQUEETDEDANSECONVENTIONSDEMISEADISPOSITIONDELOCAUXCOMMUNAUX
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 057ECOLEDEMUSIQUEETDEDANSECONVENTIONSDEMISEADISPOSITIONDELOCAUXCOMMUNAUX)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Ecole de Musique et de Danse
– Conventions de mise à
disposition de locaux
communaux avec Albret
Communauté et l’association
les Amis de l’Ecole de Musique
et de Danse
N° 057/2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 27 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 21 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET, CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY , SANCHEZ, Adjoints au Maire ; Mme SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués ; Mmes BERTHOUMIEU, GARBAY , TESSARIOL, PRADO, MM. GOLFIER, TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame VICENTE
Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY .
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un·e secrétaire pris·e au sein du Conseil.
Madame Myriam TESSARIOL ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 27 mars 2025 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DAVID
Lors de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2025, vous avez autorisé Monsieur Le Maire à signer la convention tripartite entre la Communauté de Communes « Albret Communauté », l’Association des Amis de l’Ecole de Musique et de Danse d’Albret et la Ville de Nérac.
Cette convention prévoyait les modalités d’usage des divers locaux mis à disposition à l’Espace d’Albret et au centre Samazeuilh.
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 27 mars 2025
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL057CONVCCAC-DE
Reçu le 03/04/2025 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
Albret Communauté nous a fait part dernièrement de son souhait de ne pas finalement lier, sur la même convention, les droits d’utilisation des locaux au profit de l’école de musique et de danse intercommunale et la mise à disposition ponctuelle de l’espace d’Albret à l’association des Amis de l’Ecole de Musique et de Danse.
Aussi, contrairement à ce qu’il se pratiquait antérieurement, il vous est proposé d’établir deux conventions distinctes. L’une entre la Ville et Albret Communauté et l’autre entre la Ville et l’Association des Amis de l’Ecole de Danse et de Musique.
Vous trouverez en pièces jointes, les deux projets de convention, issus de la première convention tripartite. Vous retrouverez tous les éléments de la convention initiale à l’exception du montant du loyer envisagé pour les locaux mis à disposition au centre Samazeuilh pour lesquels une réactualisation du prix était nécessaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire
Considérant les projets de conventions joints
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
➢ D'APPROUVER les projets de conventions joints, portant sur le Centre Samazeuilh d’une part et l’Espace d’Albret d’autre part,
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Communauté des Communes Albret Communauté
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’Association des Amis de l’Ecole de Musique et de Danse
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au recouvrement des sommes dues et prendre toutes décisions visant à la mise en application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Certifié conforme et exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-préfecture
de Nérac le …………………..,
Et de la publication à Nérac le ………….
Le Maire
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL057CONVCCAC-DE
Reçu le 03/04/2025