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Arrêté - ARR 24 ST 028 Arrete Folklore du Monde 05 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 ST 028 Arrete Folklore du Monde 05 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
SAINT-MELOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°24-ST-028
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la
circulation
à
l’occasion
DES
FOLKLORES
DU
MONDE
LE
VENDREDI
5
JUILLET
2024
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
etR411-25
à
R411-28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
Considérant
que,
pour
garantir
l’ordre
et
la
sécurité
sur
l'emplacement
de
cette
manifestation,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules;
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE
4:
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL.
: 02
99
89
10
78
- FAX
: 02
99
89
15 71
+ E-MAIL
: accueil@smdo35ffr
www.saintmeloirdesondes.fr
ARRETE
Le
spectacle
des
FOLKLORES
DU
MONDE
se
déroulera
le
VENDREDI
5
JUILLET
2024
sur
le
parvis
de
l'Eglise
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
La
circulation
des
véhicules
sera
exceptionnellement
réglementée
pendant
la
durée
du
spectacle,
rue
de
l'Eglise
de
17h00
à
18h45.
Les
organisateurs
procèderont
à
la
mise
en
place
des
barrières
et
signalisation
nécessaires
en
coordination
avec
les
services
techniques
municipaux
de
la
commune. Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
lé
bon
déroulement
du
défilé.
ils
veilleront
à
la
tranquillité
publique,
au
respect
et
à
l'application
des
règles
du
code
de
la
route,
de
sécurité
liée
à
son
organisation,
De
bien
respecter
le
sens
de
la
circulation,
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
ie
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
29
mars
2024