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Arrêté - ARR 24 ST 065 Arrete Colas la Ville Auffray 27 06 au 05 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 ST 065 Arrete Colas la Ville Auffray 27 06 au 05 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°24-ST-065
ARRETE
MUNICIPAL
de
circulation
LA
VILLE
AUFFRAY
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articies
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-148
et
R
411-25
à
R
411-28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-14
à
L
2213-4
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
faite
par
COLAS
—
ZA
Actipole
—
Impasse
du
Sarrazin
—
35540
MINIAC
MORVAN;
Considérant,
qu'en
raison
des
travaux
d'enrobé,
il
y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation
;
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5
:
ARTICLE
6
:
Mairie
ARRETE
Du
jeudi
27
juin
2024
-
8
heures
au
vendredi
5
juillet
2024
—
18
heures
la
circulation
sera
barrée
rue
de
la
Ville
Auffray
à
Saint-VMéloir
des
Ondes.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
COLAS.
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
protection
du
chantier
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
COLAS.
Avant
toutes
interventions,
COLAS
devra
prendre
contact
impérativement
avec
le
responsable
des
services
techniques
de
la
Mairie
de
SAINT-MELOIR
des
ONDES
pour
rendez-vous
avant
tout
début
de
travaux
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL.
: 02
99
89
10
78
- FAX :
02
99
89
15
71
- E-MAIL :
accueil(@smdo35.fr
wuww.saintmeloirdesondes.fr administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
COLAS
(Miniac-Morvan)
Gendarmerie
(Cancale)
Caserne
de
pompiers
(Cancale)
SAINT
MALO
AGGLOMERATION
(Cancale)
Agence
Technique
Départementale
(La
Gouesnière)
À
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
23
mai
2024
A
PORTBARRÉ
Mairie 35350
Saäint-Méloir
des
Ondes
TÉL.
: 02
99
89
10
78 -
FAX
: 02
99
89
15
7}
- E-MAIL
: accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr