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Arrêté - cms 124
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms 124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO N°
Ville
G rabels
ARRETE PERMANENT N°124/R/24
CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES
POIDS-LOURDS DE PLUS DE 3.5 TONNES RUE DU TRAVES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, 12212-2, L2213-1 et L2213-2,
VU le code Pénal,
VU le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté interministériel du 07
juin 1977 modifiée, complétée et consolidée en 2013.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3.5
tonnes,
CONSIDERANT la configuration de cette voie, étroitesse et encombrement rendant incommode la
circulation et le retournement des poids-lourds de plus de 3.5 tonnes
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules (de transport de marchandises et autre) dont le poids total roulant
autorisé est supérieur à 3.5 tonnes est interdite sur la rue du Través, sauf desserte locale avec justificatif
adéquat. Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules assurant une mission de service public, les
services de secours et la collecte des ordures ménagères.
ARTICLE 2 : La signalisation verticale correspondante et réglementaire conformément aux dispositions de
l'instruction interministérielle sera mise en place et maintenue en état par les services Montpellier
Méditerranée Métropole.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Cet arrêté
prendra effet dès la pose des signalisations réglementaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le jeudi 18 juillet 2024.
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut
être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé
pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article
R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Lile à
YGiäbels Signature Cachet = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE