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Déliberation - delib 230124 rpqs 2022 siaep
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 230124 rpqs 2022 siaep)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2024
Publié
le
ID
: 036-211600648-20240123-202401-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 23
janvier,
le conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à 18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 11
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
janvier
2024
Procuration
: 02
Votants
: 13
PRESENTS
: Mmes
et M.
ROUGIER
R.,
DESCOURVIERES
R.,
GUENE
F.
BEAULIEU
CE,
OZENNE
N.,
ROCHE
D.,
GOURSAUD
Ch.,
ROCHER
Ch.
COUTANT
M,
LAVAUZELLE
|, TERNET
C..
Pour
: 13
Contre
: 00
ABSENTS
: Mme
FREMERY
CI.
M.
JOULIA
G.,
Mme
GROS
B.
(excusés).
Abst./Blancs/Nuls
: 00
Mme
TERNET
Carole
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le
: 29
janvier
2024
Mme
FREMERY
Claire
a donné
procuration
à M.
ROCHE
Dominique.
M.
JOULIA
Guillaume
a donné
procuration
à M.
GUENE
Frédéric.
OBJET
: Rapport
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
du
SIAËEP
Nord
Est
Charente
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le rapport
établi
pour
l'exercice
2022,
en
application
de
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
concernant
:
> le
prix
et
qualité
du
service
public
d'eau
potable
du
SIAEP
Nord
Est
Charente,
voté
lors
du
Comité
Syndical
le 16/11/2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à main
levée,
- approuve
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
2022
du
SIAEP
Nord
Est
Charente. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.