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Déliberation - delib 081024 adh Ambernac SIAEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 081024 adh Ambernac SIAEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
;
Publié
le
ID
: 016-211600648-20241008-202456-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 08
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à
18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
septembre
2024
Procuration
: 02
Votants
: 14
PRESENTS
: Mmes
et M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
DESCOURVIERESR.,
BEAULIEU
CI.,
OZENNE
N.,
ROCHE
D.,
COUTANT
M,
LAVAUZELLE
L.,
ROCHER
Ch.,
GOURSAUD
Ch.
TERNET
C.
GUENEF..
Pour
: 14
Contre
: 00
ABSENTS
: Mme
FREMERY
CI.,
M.
JOULIA
G.
(excusés).
Abst./Blancs/Nuls
: 00
Mme
TERNET
Carole
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le
: 11
octobre
2024
Mme
FREMERY
Claire
a
donné
procuration
à
M.
ROCHE
Dominique.
M.
JOULIA
Guillaume
a
donné
procuration
à
M.
ROCHER
Christian.
OBJET
: Avis
sur
adhésion
de
la commune
de
AMBERNAC
au
SIAEP
NORD
EST
CHARENTE
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
le
comité
syndical
du
Syndicat
du
Nord
Est
Charente
s'est
prononcé
favorablement,
par
délibération
du
27/06/2024,
sur
la demande
d'adhésion
formulée
par
la commune
de
AMBERNAC,
à
compter
du
1°
janvier
2025.
ll rappelle
que,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
demandes
d'adhésion
doivent
également
être
approuvées
par
délibération
des
communes
membres
du
Syndicat,
à
la
majorité
qualifiée.
L'adhésion
de
cette
commune
est
soumise
à
l'accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
où
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
y compris
les
conseils
municipaux
des
communes
dont
la
population
est
supérieure
au
quart
de
la
population
concernée.
L'adhésion
de
cette
commune
devra
ensuite
être
prononcée
par
arrêté
du
Préfet.
L'avis
du
conseil
municipal
est
sollicité
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
AMBERNAC
au
SIAEP
NORD
EST
CHARENTE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à
main
levée,
- approuve
l'adhésion
de
la
commune
de
AMBERNAC
au
SIAEP
NORD
EST
CHARENTE,
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
A
BRIGUEU
11
octobre
2024