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Déliberation - dec 2025 101
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
LE
BOURGET
|H}- j
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2025-101
Objet
: Travaux
à
réaliser
concernant
les
appartements
004
et
313
pour
la
programmation
de
«
fin
de
course
»
sur
moteur
SIMU
radio
et
remplacement
de
la
télécommande
SIMU
ainsi
que
le
remplacement
du
moteur
SIMU
10nm
Radio
et
télécommande
entre
la
société
SASU
AK
et
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
la
délibération
en
date
du
22 mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d’
Administration
du
CCAS
a
délégué
ledit
jour
ses
pouvoirs
à
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6
mai
1995
:
VU
la
proposition
de
devis
N°20252309
pour
un
montant
de 935.00
€
TTC
par
la
société
SASU
AK
pour
la
réparation
de
volets
roulants,
leur
reprogrammation
et
le
changement
de
télécommandes
;
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
d’administration,
d’organiser
une
politique
de
lutte
contre
l’isolement
des
seniors
et
d’assurer
le
maintien
de
leurs
liens
sociaux
;
CONSIDERANT
que
l’entretien
et la
réparation
des
dispositifs
techniques
tels
que
les
volets
roulants
incombent
à
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
;
DECIDE
:
Article
1
:
de
signer
le
devis
N°
20252309
entre
le
C.C.A.S.
du
Bourget
et la
société
SASU
AK,
sis
9
rue
de
l’église
93800
EPINAY
SUR
SEINE
CROISSY
pour
l’entretien
et la
réparation
de
volets
roulants
pour
un
montant
de
935.00
€ TTC,
Article
2
:
D’imputer
la
dépense
à
la
section
de fonctionnement
du
budget
de
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
sur
l’exercice
2025,
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de Montreuil
sis
7
rue Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique Télérecours citoyens accessible
par
le site
www.telerecours.fr
;
Ville du Bourget - 65 avenue de la
Division
Leclerc - BP
124 - 93351
Le
Bourget cedex - Tél. 01
48 38 82 82 - Fax 01
48 38
82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251003-DEC-2025-101-AI Date de télétransmission : 09/10/2025 Date de réception préfecture : 09/10/2025 Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
à
la
Trésorerie
municipal
de
Drancy
;
-
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget
;
-
Société
SASU
AK
Article
5
: D’en
informer
le
Conseil
d’
Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa
prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le
03/10/2025
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du
CCAS
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251003-DEC-2025-101-AI Date de télétransmission : 09/10/2025 Date de réception préfecture : 09/10/2025