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Déliberation - DG22 085 Affectation ba Production Energie
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 085 Affectation ba Production Energie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_085
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
V4
Extrait du registre
des délibérations VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2021. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE. VOTE
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, M Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop,
M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon,
M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cristofoli à Mme Marenzoni
Mme Fize à Mme Canouet
Mme Berbis à Mme Feytout-Perez
M Grémy à M Cases
Mme Ersin à Mme Poublan
Mme Vaccaro à M Mangon
M Acquaviva à M Augé
Secrétaire de séance : M Pascal Tartary.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2022
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2022
Publiée le : 1 juillet 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat
Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal DG22_085
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2022
| | AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU |
| TITRE DE L'EXERCICE 2021. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION |
| D'ÉNERGIE. VOTE |
} 7 D
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Conformément aux dispositions de la comptabilité publique M4, le Conseil Municipal est appelé à décider de l'affectation du résultat de chaque exercice.
Il vous est aujourd'hui proposé de décider de l'affectation du résultat de l'exercice 2021 du Budget Annexe de la production d'énergie et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2022 au vu des résultats suivants :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter : - Résultat de l'exercice Excédent : 12 079,68€
- Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent : 41 099,01€
- Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent : 53 178,69€
Besoin réel ou capacité de financement de la section d'investissement : - Résultat de la section d'investissement de l'exercice Déficit : - 41 099,01€ - Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent : 47 500,26€
- Résultat comptable cumulé Excédent : 6 401,25€
- Dépenses d'investissement engagées non mandatées 0,00€
- Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00€
- Solde des restes à réaliser 0,00€
- Capacité réelle de financement 6 401,25€
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
- En couverture du besoin réel de financement
dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) 0,00€
- En dotation complémentaire de réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) 53 178,69€
SOUS-TOTAL (R 1068) 53 178,69€
- En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002) 0,00€ TOTAL (A1) 53 178,69€
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
DO02 : déficit reporté RO02 : excédent reporté | D001 : solde ROO01 : solde d'exécution d'exécution 6 401,25€
|R1068 : excédent fonctionnement capitalisé
53 178,69€
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de l'affectation du résultat de l'exercice 2021 et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2022 comme décrit ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2022
pour expédition conforme
Le maire,
7.1 Stéphane Delpeyrat
édard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 29 juin 2022 ADULLACT
Co TE une Ales Tiers de télétransmission mültiprotocole
© ACTES : contrôle de légalité
({ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
| Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_085
Date de la décision : 2022-06-29 00:00:00+02
Objet : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE
L'EXERCICE 2021. BUDGET ANNEXE DE LA
PRODUCTION D'ÉNERGIE. VOTE
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20220629-DG22_085-DE _ URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive : j
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220629-DG22_085-DE-1-1_0.xml text/xml 994
Nom original :
| DG22_085.pdf application/pdf 622782
Nom métier :
| | 99_DE-033-213304496-20220629-DG22 085-DE-1-1_1.pdf application/paf 622782
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2022 à 10h09min15s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2022 à 10h09min16s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 1 juillet 2022 à 10h09min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2022 à 10h09min31s Reçu par le MI le 2022-07-01
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