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Déliberation - DG21 151 Projet bp Pour Exercice 2022. ba Production Energie
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 151 Projet bp Pour Exercice 2022. ba Production Energie)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_151
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. s ei 15
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2022. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE. ADOPTION
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze décembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand,
M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, Mme Ersin, M Deau, M
Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Canouet à M Cristofoli
M Capouillez à M Deau
Mme Pomi à Mme Poublan
M Grémy à Mme Rigaud
M Hélaudais à Mme Picard
Secrétaire de séance : Mme Cécile Poublan.
La séance est ouverte,
Délibération du : 15 décembre 2021
Rendue exécutoire le : 17 décembre 2021
Publiée le : 17 décembre 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat Délibération du conseil municipal
Séance du 15 décembre 2021
DG21_151
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2022. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE. ADOPTION
M Bernard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M4 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2022 lors du Conseil Municipal du 9 novembre 2021.
Le Budget primitif du Budget annexe de la production d'énergie pour l'exercice 2022 s'équilibre comme suit :
Chapitres Dépenses Chapitres Recettes |
budgétaires Réelles Ordre budgétaires Réelles Ordre
011 - Charges à 52 494,74 70 - Ventes de 100 000,00
caractère général produits
fabriqués,
T prestations :
2 |65 - Autres charges 5,00
5 |de gestion courante nr à
2 1042 - Opérations 54 907,73|042 - Opérations 7 407,47
à ordre transfert entre ordre transfert
2 |sections entre sections
Total 52 499,74) 54 907,73 Total 100 000,00 7 407,47
Total de la section Total de la section
de fonctionnement 107 407,47 de fonctionnement 1OFAPAY
21 - Immobilisations | 47 500,26
__ [corporelles | Fr: ]
$ 1040 - Opérations 7 407,47 040 — Opérations 54 907,73
à ordre transfert entre ordre transfert
@ |sections entre sections
è Total 47 500,26 7 407,47 | Total 54 907,73)
7 |Total de la section Total de la section
d'investissement 90778 | d'investissement BOL
Total du BP 2022 162 315,20 | Total du BP 2022 162 315,20
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, Adopte, tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2022 du budget annexe de la production d'énergie de la Commune qui s'équilibre comme ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 29 POUR, 0 CONTRE et 10 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 15 décembre 2021
pour expédition conforme
maire,
V7 Stéphane Delpeyrat ADULLACT
NT
LOTO OC EU NET Tee CE © HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contr COLE
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_151
Date de la décision : 2021-12-15 00:00:00+01
Objet : PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR
L'EXERCICE 2022. BUDGET ANNEXE DE LA
PRODUCTION D'ÉNERGIE. ADOPTION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20211215-DG21_151-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée Fichier contenus dans l'archive :
E É Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20211215-DG21_151-DE-1-1_0.xml text/xml 961
Nom original :
DG21_151.pdf application/pdf 554397
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20211215-DG21_151-DE-1-1_1.pdf application/pdf 554397
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message Posté 17 décembre 2021 à 12h08min00s Dépôt initial
En attente de transmission 17 décembre 2021 à 12h08min01s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 17 décembre 2021 à 12h11min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 décembre 2021 à 12h11min28s Reçu par le MI le 2021-12-17
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