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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 422 Decision signature convention Cantal Tour Sport hiver 2025
Document publié le Mardi 19 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 422 Decision signature convention Cantal Tour Sport hiver 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
’ Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Haut AÂ Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 05/12/2024
Terre 1 Le 19 novembre 2024 Publié le 06/12/2024 =
é ID : 015-200066637-20241119-2024 DPRSDT 422-AR £ ob UtÉ DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-42k ==
7.10 - Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’une convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour
l'événement du Cantal Tour Sport Hiver 2025
Vu le Code général des collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-166 en date du 26 septembre 2024 portant délégation d’attributions
du Conseil communautaire au Président ;
Considérant la proposition de convention de partenariat par le Conseil Départemental pour
l'organisation du Cantal Tour Sport le dimanche 19 janvier 2025 sur le site du Lioran ;
Considérant que le Cantal Tour Sport est une manifestation itinérante sportive organisée par le
Conseil départemental du Cantal, à destination du jeune public, permettant de découvrir des sites
emblématiques du Cantal et de pratiquer gratuitement diverses activités sportives ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental dans
le cadre de l'organisation du Cantal Tour Sport Hiver 2025 qui aura lieu le dimanche 19 janvier
2025 sur le site du Lioran ;
Article 2 : Que Hautes Terres Communauté s'engage à prendre en charge les repas du midi des
bénévoles (environ 100 personnes) et à assurer le relais et la participation à la diffusion de la
communication sur le territoire ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier AC
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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